Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Locaux à pollution non spécifiques Contrôle périodique de l'installation d'aération par une personne compétente Lorsque le local de travail est desservi par une installation d'aération — installation de conditionnement d'air ou de ventilation mécanique —, l'employeur prend les mesures nécessaires pour qu'elle soit contrôlée régulièrement par une personne compétente, de sorte qu'elle soit en tout temps prête à l'emploi. L'installation doit par ailleurs être entretenue de façon à éviter tout dépôt de souillure et toute pollution ou contamination de l'air respiré, et un système de contrôle doit signaler toute panne. | Non déterminé — le Code impose un contrôle « régulier » sans fréquence chiffrée ; l'employeur la fixe sur la base de l'analyse des risques de la qualité de l'air intérieur (art. III.1-34, § 2) | Une personne compétente (bevoegd persoon) désignée par l'employeur, au sens de l'art. I.1-4, 14° du Code. Aucun organisme agréé (SECT / EDTC) n'est exigé pour ce contrôle. | Code du bien-être au travail, Livre III « Lieux de travail », Titre 1er « Exigences de base relatives aux lieux de travail », art. III.1-36, § 1er, 6° : « l'employeur prend les mesures nécessaires pour que l'installation soit contrôlée régulièrement par une personne compétente, de sorte qu'elle soit en tout temps prête à l'emploi » ; art. III.1-36, § 1er, 4° (entretien) et 5° (système de contrôle signalant toute panne) ; Codex over het welzijn op het werk, art. III.1-36, § 1, 6° : « de werkgever treft de nodige maatregelen opdat de installatie regelmatig wordt gecontroleerd door een bevoegd persoon, zodat zij te allen tijde gebruiksklaar is » |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
