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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 98/24/CE (agents chimiques) Directive 2004/37/CE (agents CMR)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques

    Contrôle des installations d'aspiration

    Vérification de l'efficacité des systèmes de ventilation et d'aspiration des polluants.

    Périodicité
    Annuelle
    Réalisée par
    Conseiller en prévention ; service externe (SEPP)
    Texte de référence
    Code du bien-être au travail : Livre V, Titre 1 ; AR agents chimiques