Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Contrôle périodique des équipements de protection contre l'incendie Contrôle de tout équipement permettant de détecter, signaler, éteindre un incendie, en limiter les conséquences dommageables ou faciliter l'intervention des services publics de secours. Il porte sur les composants susceptibles de se dégrader dans le temps et qui influent sur l'efficacité de l'équipement et la sécurité de ses utilisateurs. | Au moins une fois tous les 12 mois ; la fréquence doit être augmentée lorsque l'analyse des risques, les prescriptions du fabricant ou de l'installateur, ou les règles de l'art l'exigent | Une personne compétente désignée par l'employeur, interne ou externe à l'entreprise : un travailleur disposant des compétences requises ou formé par l'installateur ou le fabricant, le fabricant ou l'installateur sous contrat d'entretien, ou un organisme d'inspection au sens de l'article 3.5 de la norme EN ISO/IEC 17020 (par exemple un SECT / EDTC ou un organisme accrédité). Aucun agrément n'est imposé par le Code | Codex over het welzijn op het werk / Code du bien-être au travail, boek III, titel 3 « Brandpreventie op de arbeidsplaatsen », afdeling 7, art. III.3-22, § 1 ; art. IX.1-19 du même Code (arrêté royal du 28 avril 2017) |
| Dispositif de désenfumage Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Porte coupe-feu Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Entretien des équipements de protection contre l'incendie Ensemble des opérations qui maintiennent l'équipement en bon état d'usage, c'est-à-dire les réparations rendues nécessaires par l'usure liée aux conditions d'utilisation. L'employeur doit consigner les dates des contrôles et entretiens et les constatations faites, et les tenir à disposition du Comité et des fonctionnaires chargés de la surveillance. | Aucune fréquence minimale n'est fixée : elle est déterminée par l'analyse des risques et par les prescriptions du fabricant ou de l'installateur, le SPF Emploi indiquant qu'il est impossible de fixer une fréquence minimale commune | Une personne compétente désignée par l'employeur, dans les mêmes conditions que pour le contrôle périodique ; l'entretien peut être réalisé en même temps que le contrôle lorsque les fréquences coïncident | Codex over het welzijn op het werk / Code du bien-être au travail, boek III, titel 3, art. III.3-22, § 1, alinéas 3 et 4, et § 3 | |
| Extincteur Inspection de routine des extincteurs portatifs Inspection visuelle de chaque extincteur portatif : présence à l'endroit indiqué, visibilité et accessibilité, mode d'emploi lisible et dirigé vers l'extérieur, absence de dommage manifeste, aiguille de l'indicateur de pression dans la zone verte, scellés de sécurité ni brisés ni manquants. | Au minimum tous les 3 mois et de préférence tous les mois ; plus fréquemment si les circonstances l'exigent | La « personne responsable » au sens de la norme NBN S21-050, c'est-à-dire la personne chargée par l'employeur des inspections de routine ; ces inspections peuvent être confiées aux membres du service de lutte contre l'incendie constitué en application de l'article III.3-7 du Code | NBN S21-050 « Inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs » ; Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, art. III.3-22 et III.3-7 | |
| Extincteur Maintenance annuelle des extincteurs portatifs Maintenance de l'extincteur portatif et, le cas échéant, de sa cartouche de gaz, selon l'annexe B de la NBN S21-050 : vérification de la conformité de l'appareil, reconditionnement éventuel, apposition des marquages, examen du support, et rapport à la personne responsable pour tout appareil nécessitant une action corrective. | Tous les 12 mois ; ce délai peut être raccourci en raison d'exigences liées à l'environnement ou à des risques particuliers | Une « personne compétente » au sens de la NBN S21-050, c'est-à-dire une personne employée par une « société qualifiée » ou sous contrat avec elle — donc pas un travailleur de l'entreprise utilisatrice. Les sociétés qualifiées sont certifiées pour la NBN S21-050 par un organisme de contrôle : en Belgique, Apragaz | NBN S21-050 « Inspection et maintenance des extincteurs d'incendie portatifs » ; Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, art. III.3-22 | |
| Dispositif de désenfumage Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Sprinkler Contrôle et entretien selon les normes applicables à l'installation Pour les installations fixes, les contrôles et entretiens réalisés sur la base des normes européennes ou, à défaut, des normes belges sont réputés conformes au titre 3 du livre III du Code. Le SPF Emploi désigne les référentiels applicables : NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 pour les installations de détection incendie, la série NBN S21-208 pour les installations d'évacuation de fumée et de chaleur, et les normes propres aux systèmes d'extinction automatique (sprinkleur, mousse, gaz). Cette base doit être complétée selon les conditions d'installation et d'utilisation propres à chaque lieu de travail. | Fixée par la norme applicable à l'installation ; en tout état de cause au moins une fois tous les 12 mois, plancher imposé par le Code. La périodicité propre à chaque norme n'est pas déterminée ici, les normes NBN n'ayant pas été consultées | Une personne compétente désignée par l'employeur au sens de l'article III.3-22 : travailleur formé, fabricant ou installateur sous contrat, ou organisme d'inspection au sens de l'EN ISO/IEC 17020 | Code du bien-être au travail, livre III, titre 3, art. III.3-22 ; NBN S21-100-1 et NBN S21-100-2 (détection incendie) ; série NBN S21-208 (évacuation de fumée et de chaleur) ; normes relatives aux systèmes d'extinction automatique | |
| Signaux de sécurité Vérification des signaux lumineux et acoustiques Vérification du bon fonctionnement et de l'efficacité réelle des signaux lumineux et acoustiques. S'y ajoute l'obligation générale de nettoyer, entretenir, vérifier et réparer, voire remplacer, les moyens et dispositifs de signalisation afin de conserver leurs qualités intrinsèques et fonctionnelles, ainsi que la présence d'une alimentation de secours pour les signalisations qui nécessitent une source d'énergie. | Avant la mise en service, puis à répéter « suffisamment souvent » : aucun intervalle chiffré n'est fixé par le droit belge, contrairement au semestre imposé en France | L'employeur ou la personne qu'il désigne ; le texte n'exige aucune qualification particulière ni aucun organisme agréé | Codex over het welzijn op het werk / Code du bien-être au travail, boek III, titel 6 « Veiligheids- en gezondheidssignalering », bijlage III.6-1, punt 3, 2°, a) et f) (arrêté royal du 28 avril 2017) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
