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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Règlement (UE) n° 305/2011 (produits de construction)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Extincteur Installation de détection automatique Sprinkler Porte coupe-feu Dispositif de désenfumage

    Contrôle des installations de protection incendie

    Extincteurs, détection incendie, sprinklers, éclairage de secours, portes coupe-feu, désenfumage. Entretien et contrôle de fonctionnement.

    Périodicité
    Extincteurs : annuelle. Détection incendie : annuelle (+ trimestrielle pour certaines installations). Sprinklers : selon NBN EN 12845.
    Réalisée par
    Organisme agréé (SECT) pour certains contrôles. Technicien compétent pour la maintenance. Service d'incendie pour les attestations.
    Texte de référence
    AR du 28 mars 2014 (prévention incendie lieux de travail) ; AR Normes de base (AR 7 juillet 1994 modifié) ; Code du bien-être au travail Livre III, Titre 3