Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Belgique
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Contrôle des installations de gaz
Diagnostic de sécurité des installations de gaz.
- Périodicité
- Tous les 5 ans (logements) ; annuelle (industriels)
- Réalisée par
- Organisme agréé (CERGA, ATG)
- Texte de référence
- NBN D 51-003 ; Arrêté royal installations gaz