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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Règlement (UE) 2016/426 (appareils à gaz) Directive ESP 2014/68/UE (PED)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Contrôle des installations de gaz

    Diagnostic de sécurité des installations de gaz.

    Périodicité
    Tous les 5 ans (logements) ; annuelle (industriels)
    Réalisée par
    Organisme agréé (CERGA, ATG)
    Texte de référence
    NBN D 51-003 ; Arrêté royal installations gaz