Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Réseaux de distribution
Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Rejet aqueux Programme d'autocontrôle des rejets d'eaux usées industrielles Mesures obligatoires sur les eaux usées industrielles rejetées, réalisées via le dispositif de contrôle prévu à l'article 4.2.5.1.1. Pour les eaux ne contenant pas de substances dangereuses, les mesures portent sur le débit, la température, le pH, la DBO, la DCO, les matières en suspension, l'azote total et le phosphore total. Pour les eaux contenant une ou plusieurs substances dangereuses, s'y ajoutent l'arsenic, le cadmium, le chrome, le cuivre, le mercure, le plomb, le nickel, l'argent et le zinc totaux, ainsi que les paramètres caractéristiques du secteur d'activité (par exemple trichloréthylène et perchloréthylène, cyanures libres et AOX, fluorures dissous et sulfates). | Au moins une fois par année civile, dès que le rejet maximal dépasse 30 m³/h, 600 m³/jour et/ou 15 000 m³/mois pour les eaux sans substances dangereuses, ou 15 m³/h, 300 m³/jour et/ou 7 500 m³/mois pour les eaux contenant des substances dangereuses. Au-delà de 100 m³/h (eaux sans substances dangereuses) ou de 50 m³/h (eaux avec substances dangereuses), s'y ajoute la mesure des paramètres visés au permis d'environnement selon le programme de mesure de l'annexe 4.2.5.2 | L'exploitant à ses frais, soit lui-même selon une méthode approuvée par un laboratoire agréé (validité maximale de 3 ans), soit par un laboratoire agréé dans la discipline eau (erkend laboratorium in de discipline water) au sens de l'article 6, 5°, a) du VLAREL | Besluit van de Vlaamse Regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne (VLAREM II) – artikel 4.2.5.1.1 Controle-inrichting en bemonsteringsapparatuur ; artikel 4.2.5.2.1 Zelfcontroleprogramma bij de lozing van bedrijfsafvalwater dat geen gevaarlijke stoffen bevat ; artikel 4.2.5.3.1 Zelfcontroleprogramma bij de lozing van bedrijfsafvalwater dat één of meer gevaarlijke stoffen bevat ; bijlage 4.2.5.1 en bijlage 4.2.5.2 |
| Eau à consommation humaine Contrôle de conformité de l'eau destinée à la consommation humaine Le fournisseur d'eau d'un système d'approvisionnement utilisé dans le cadre d'une activité publique ou commerciale — notamment le titulaire d'une prise d'eau privée qui produit ou fournit de l'eau destinée à la consommation humaine (private waterleverancier) — réalise un contrôle de conformité (conformiteitsmonitoring) au point où la valeur paramétrique doit être respectée, complété par un contrôle opérationnel (operationele monitoring) décrit dans un programme de surveillance. Les paramètres à mesurer et les fréquences sont ceux des listes de l'annexe Ia parties A, B et C et des dispositions de l'annexe II parties A et B.1, adaptés le cas échéant aux résultats de l'évaluation des risques. | Fréquences fixées par l'annexe II, parties A et B.1 du besluit, en fonction du volume d'eau distribué ; elles peuvent être réduites ou renforcées, hors paramètres essentiels, sur la base de l'évaluation des risques du système d'approvisionnement (annexe II partie C). Le régime s'applique aux systèmes fournissant plus de 10 m³/jour ou utilisés par plus de cinquante personnes par jour | Laboratoire agréé dans la discipline eau, sous-domaine eau potable (laboratorium in de discipline water, deeldomein drinkwater), agréé conformément au VLAREL (besluit van de Vlaamse Regering van 19 november 2010), pour le prélèvement comme pour l'analyse | Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 2023 over de kwaliteit, kwantiteit en levering van water bestemd voor menselijke consumptie – artikel 2, 15° (private waterleverancier) ; artikel 13 (conformiteitsmonitoring en operationele monitoring) ; artikel 17 (monsterneming en analyse door een erkend laboratorium) ; bijlage Ia en bijlage II | |
| Eau à consommation humaine Évaluation et gestion des risques du système d'approvisionnement en eau Le fournisseur d'eau réalise une évaluation et une gestion des risques portant, d'une part, sur les zones de captage des points de prélèvement ou autres sources d'eau destinée à la consommation humaine, d'autre part sur l'ensemble du système d'approvisionnement — prélèvement, traitement, stockage et distribution jusqu'au point de livraison. L'évaluation est organisée et réalisée selon la norme NBN EN 15975-2, et ses résultats conditionnent l'allègement ou le renforcement du programme de surveillance. Une synthèse de l'évaluation, la liste des risques significatifs et les mesures correctives sont rapportées à l'entité compétente pour l'environnement. | Zones de captage : première évaluation au plus tard le 12 juillet 2026 pour les systèmes déjà exploités, puis réévaluation à intervalles réguliers n'excédant pas 72 mois. Système d'approvisionnement : première évaluation au plus tard le 12 janvier 2028 pour les systèmes déjà exploités, puis réévaluation à intervalles réguliers n'excédant pas 72 mois. Pour un système mis en service après l'entrée en vigueur du besluit : évaluation avant construction, réévaluation un an après la mise en service puis tous les 72 mois au plus | Le fournisseur d'eau (waterleverancier), public ou privé, sous sa responsabilité, selon la norme NBN EN 15975-2 et les directives techniques de l'entité compétente pour l'environnement (Vlaamse Milieumaatschappij) | Besluit van de Vlaamse Regering van 20 januari 2023 over de kwaliteit, kwantiteit en levering van water bestemd voor menselijke consumptie – artikel 7 (risicobeoordeling en risicobeheer, termijnen en herziening om de zes jaar) ; artikel 8 (onttrekkingsgebieden) ; artikel 9 (watervoorzieningssysteem) | |
| Eau chaude sanitaire Plan de gestion et prélèvements légionelle L'exploitant d'un établissement à risque élevé (hoogrisico-inrichting : établissement accessible au public destiné au traitement, aux soins ou à l'hébergement de personnes sensibles) ou à risque modéré (matigrisico-inrichting : établissement accessible au public doté d'une production collective d'eau chaude) doit disposer d'un plan de gestion (beheersplan) pour toutes ses installations d'eau, comprenant une description technique, une analyse de risques et des mesures de prévention, la mesure de gestion standard étant la maîtrise de la température. Les prélèvements sont réalisés aux emplacements et à la fréquence indiqués dans ce plan de gestion, et les mesures prises sont consignées dans un registre. | Aucune fréquence minimale n'est fixée par le texte pour les réseaux d'eau : elle est déterminée par le beheersplan, l'exploitant étant dispensé de prélèvement si l'installation et les mesures de gestion sont pleinement conformes aux meilleures techniques disponibles (BBT). La fréquence doit être portée à un contrôle mensuel lorsque 30 % ou plus des échantillons dépassent 10 000 UFC de Legionella pneumophila par litre, jusqu'au retour sous ce seuil | L'exploitant pour la mise en œuvre du plan de gestion ; les prélèvements suivent une méthode reconnue et les échantillons sont analysés par un laboratoire accrédité ou agréé (geaccrediteerd of erkend laboratorium) | Besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2007 betreffende de preventie van de veteranenziekte op publiek toegankelijke plaatsen (Legionellabesluit) – artikel 1, 9°, 18°, 19° en 22° (definities) ; artikelen 6 tot 9 (hoogrisico-inrichtingen) ; artikelen 13 tot 16 (matigrisico-inrichtingen) ; artikel 18 (vrijstelling en jaarlijks onderhoud) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
