Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Rayonnements
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Belgique
-
Ionisant
Contrôle physique des installations de radiations ionisantes
Contrôle des sources radioactives, générateurs de rayons X, installations nucléaires. Dosimétrie individuelle et d'ambiance, vérification des blindages, contrôle de contamination.
- Périodicité
- Contrôle physique continu par l'organisme agréé. Visites périodiques selon classe d'établissement (trimestrielle à annuelle).
- Réalisée par
- Organisme agréé de contrôle physique — ex : Controlatom (Vinçotte Nuclear), SCK-CEN. AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire) pour la supervision.
- Texte de référence
- AR du 20 juillet 2001 (RGPRI — Règlement Général de la Protection contre les Radiations Ionisantes) ; Loi du 15 avril 1994 ; Directives AFCN