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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2013/59/Euratom (radioprotection)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Ionisant

    Contrôle physique des installations de radiations ionisantes

    Contrôle des sources radioactives, générateurs de rayons X, installations nucléaires. Dosimétrie individuelle et d'ambiance, vérification des blindages, contrôle de contamination.

    Périodicité
    Contrôle physique continu par l'organisme agréé. Visites périodiques selon classe d'établissement (trimestrielle à annuelle).
    Réalisée par
    Organisme agréé de contrôle physique — ex : Controlatom (Vinçotte Nuclear), SCK-CEN. AFCN (Agence Fédérale de Contrôle Nucléaire) pour la supervision.
    Texte de référence
    AR du 20 juillet 2001 (RGPRI — Règlement Général de la Protection contre les Radiations Ionisantes) ; Loi du 15 avril 1994 ; Directives AFCN