Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Portails Portes Tourniquet Entretien technique et élimination des défectuosités des portes et portails L'employeur veille à l'entretien technique des lieux de travail et des installations et dispositifs qui s'y trouvent, et prend les mesures nécessaires pour que les défectuosités constatées susceptibles d'affecter le bien-être des travailleurs soient éliminées le plus rapidement possible. Pour les portes et portails automatiques, l'entretien doit maintenir les caractéristiques imposées par l'art. III.1-19 : fonctionnement sans risque, dispositifs d'arrêt d'urgence facilement identifiables et accessibles, ouverture manuelle possible sauf ouverture automatique en cas de panne d'énergie. | Non déterminé : le Code du bien-être au travail n'assortit cet entretien technique d'aucune fréquence chiffrée. | Non déterminé : l'employeur organise l'entretien technique ; aucun organisme agréé n'est imposé pour ce périmètre. | Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 1er « Exigences de base relatives aux lieux de travail » (AR du 10 octobre 2012), art. III.1-9 et art. III.1-19 / Codex over het welzijn op het werk, Boek III, Titel 1 « Basiseisen betreffende arbeidsplaatsen », art. III.1-9 en art. III.1-19 |
| Portails Portes Tourniquet Contrôle initial et contrôles périodiques des portes et portails motorisés en tant qu'équipements de travail Lorsque la porte, le portail ou le tourniquet motorisé est utilisé comme équipement de travail, il fait l'objet d'un contrôle après installation et avant la première mise en service, puis de contrôles périodiques et d'essais périodiques s'il est soumis à des influences génératrices de détériorations pouvant créer des situations dangereuses, ainsi que de contrôles exceptionnels après tout événement susceptible d'avoir affecté sa sécurité (transformation, accident, phénomène naturel, arrêt prolongé). Les résultats sont consignés par écrit et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. | Non déterminé : le Code ne chiffre pas la fréquence des contrôles périodiques, qui est fixée par l'employeur sur la base de l'analyse des risques et des prescriptions du fabricant. | Experts internes ou externes à l'entreprise ou à l'établissement (« deskundigen, intern of extern aan de onderneming of inrichting », art. IV.2-14 dernier alinéa), sans préjudice des obligations légales de contrôle par un SECT / EDTC — obligations qui ne visent pas les portes et portails. | Code du bien-être au travail, Livre IV, Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail » (AR du 28 avril 2017), art. IV.2-13 et art. IV.2-14 / Codex over het welzijn op het werk, Boek IV, Titel 2, art. IV.2-13 en art. IV.2-14 (omzetting van Richtlijn 2009/104/EG) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
