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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Machines 2006/42/CE

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Portes

    Contrôle des portes et portails automatiques

    Vérification des portes automatiques. Contrôle des dispositifs de sécurité.

    Périodicité
    Annuelle
    Réalisée par
    SECT (service externe de contrôle technique)
    Texte de référence
    Code du bien-être au travail ; NBN EN 16005