Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
1 obligation en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Machines industrielles Outillage Vérification périodique des équipements de travail Vérification périodique et, le cas échéant, essai périodique des équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses. Le contrôle a pour but de garantir que les prescriptions de sécurité et de santé sont respectées et que ces détériorations sont décelées et qu'il y est remédié à temps. S'y ajoutent des vérifications exceptionnelles après tout événement susceptible d'avoir eu des conséquences dommageables pour la sécurité de l'équipement (transformation, accident, phénomène naturel, période prolongée d'inutilisation). Les résultats doivent être consignés, conservés pendant une durée appropriée et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance ; lorsque l'équipement est employé hors de l'entreprise, il doit être accompagné d'une preuve matérielle de la réalisation de la dernière vérification. | Non déterminé : le Code du bien-être au travail n'assortit l'article IV.2-14 d'aucun intervalle chiffré. La fréquence est déterminée par l'employeur sur la base de l'analyse des risques et des instructions du fabricant. | Experts internes ou extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement (art. IV.2-14, dernier alinéa), sans agrément requis, et sans préjudice des obligations légales de contrôle par un SECT — service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, en néerlandais EDTC, externe dienst voor technische controles op de werkplaats — lorsqu'un autre texte l'impose pour l'équipement concerné. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Équipements de travail », Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail », art. IV.2-14 (arrêté royal du 28 avril 2017 fixant le livre IV, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2024, M.B. 10.6.2024) ; transposition de la directive 2009/104/CE. Voir aussi art. IV.2-13 (maintenance) et art. IV.2-10, 2° (dispense liée aux contrôles effectués par un SECT en application du RGPT/ARAB). |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
