Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
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1 obligation en Belgique
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Machines industrielles
Contrôle des machines et équipements de travail
Vérification de conformité et contrôle périodique des machines. Analyse des risques obligatoire.
- Périodicité
- Avant mise en service ; selon analyse des risques
- Réalisée par
- Service externe pour les contrôles techniques (SECT)
- Texte de référence
- Code du bien-être au travail : Livre IV, Titre 2 ; AR 12/08/2008
