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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Machines 2006/42/CE

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Appareil

    Contrôle périodique des appareils de levage

    Grues (tours, mobiles), ponts roulants, palans, chariots élévateurs avec accessoires de levage de personnes, nacelles élévatrices. Contrôle de l'état, essais de fonctionnement, vérification des dispositifs de sécurité.

    Périodicité
    Trimestrielle (tous les 3 mois) pour les appareils servant au levage de personnes. Annuelle pour les autres appareils de levage.
    Réalisée par
    Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé — ex : Vinçotte, AIB, SGS, BTV
    Texte de référence
    Code du bien-être au travail : Livre IV, Titre 5 (Équipements de travail servant au levage de charges) ; AR du 12 août 2008