Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Belgique
-
Appareil
Contrôle périodique des appareils de levage
Grues (tours, mobiles), ponts roulants, palans, chariots élévateurs avec accessoires de levage de personnes, nacelles élévatrices. Contrôle de l'état, essais de fonctionnement, vérification des dispositifs de sécurité.
- Périodicité
- Trimestrielle (tous les 3 mois) pour les appareils servant au levage de personnes. Annuelle pour les autres appareils de levage.
- Réalisée par
- Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé — ex : Vinçotte, AIB, SGS, BTV
- Texte de référence
- Code du bien-être au travail : Livre IV, Titre 5 (Équipements de travail servant au levage de charges) ; AR du 12 août 2008