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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Basse Tension 2014/35/UE

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Installation classique

    Contrôle périodique des installations électriques

    Installations électriques BT (domestiques et industrielles) et HT. Vérification de la conformité au RGIE, protection contre les contacts, mise à la terre, différentiels, schémas unifilaires.

    Périodicité
    Installations domestiques : tous les 25 ans. Installations industrielles : tous les 5 ans. Installations HT : annuelle.
    Réalisée par
    Organisme agréé (SECT) — Vinçotte, AIB, BTV, SGS, etc.
    Texte de référence
    RGIE (Règlement Général sur les Installations Électriques) — Livres 1 à 3 ; AR du 8 septembre 2019 ; Code du bien-être au travail Livre V, Titre 1