Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Électricité
Électricité
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Installation classique Visite de contrôle périodique des installations à basse tension Visite de contrôle sur place portant sur le maintien de la conformité de l'installation aux prescriptions du Livre 1 du RGIE. Elle comprend des contrôles administratifs, des contrôles visuels, des contrôles par essais et des contrôles par mesures, et donne lieu à un rapport de visite de contrôle. L'installation doit pouvoir être mise hors tension pendant la visite. | Tous les 5 ans pour les installations autres que domestiques, transportables/mobiles/temporaires ou situées en zones dangereuses explosibles | Organisme agréé (SECT / EDTC) au sens du chapitre 6.3 du Livre 1 du RGIE, ou autorité habilitée | Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension — RGIE, Livre 1, chapitre 6.5 « Visites de contrôle », sections 6.5.1 et 6.5.2 (« tous les 5 ans pour les autres installations électriques ») ; Code du bien-être au travail, Livre III, Titre 2 « Installations électriques », art. III.2-11 et III.2-14 |
| Installation classique Visite de contrôle périodique des installations transportables, mobiles ou temporaires Même visite de contrôle du maintien de la conformité au Livre 1 du RGIE, mais à périodicité annuelle, pour les installations électriques transportables, mobiles ou temporaires au sens de la sous-section 2.2.1.1 du Livre 1 — typiquement les installations de chantier, de montage ou d'événement. | Tous les 12 mois | Organisme agréé (SECT / EDTC) au sens du chapitre 6.3 du Livre 1 du RGIE, ou autorité habilitée | Arrêté royal du 8 septembre 2019 — RGIE, Livre 1, section 6.5.2 (« annuellement pour les installations électriques transportables, mobiles ou temporaires telles que définies à la sous-section 2.2.1.1. ») ; Code du bien-être au travail, art. III.2-14 | |
| Installation classique Visite de contrôle périodique des installations en zones dangereuses explosibles Visite de contrôle annuelle pour les installations électriques situées dans les zones dangereuses explosibles définies au chapitre 7.102 du Livre 1 du RGIE. Les visites de contrôle comprennent au moins les mesures définies à la section 6.4.5, avec une tolérance propre à ces zones : la mesure de la résistance d'isolement peut n'être effectuée que tous les 5 ans. | Tous les 12 mois ; mesure de la résistance d'isolement admise tous les 5 ans | Organisme agréé (SECT / EDTC) au sens du chapitre 6.3 du Livre 1 du RGIE, ou autorité habilitée | Arrêté royal du 8 septembre 2019 — RGIE, Livre 1, section 6.5.2 (« annuellement pour les installations électriques des zones dangereuses explosibles telles que définies au chapitre 7.102 ») et section 6.5.6 ; Code du bien-être au travail, art. III.2-14 | |
| Installation classique Visite de contrôle périodique des installations à haute tension Toute installation à haute tension, y compris celle alimentée par une installation privée (cabine de transformation d'un site industriel), fait l'objet d'une visite de contrôle sur place portant sur le maintien de la conformité aux prescriptions du Livre 2 du RGIE : contrôles administratifs, visuels, par essais et par mesures. L'installation doit pouvoir être mise hors tension pendant la visite. | Tous les 12 mois | Organisme agréé (SECT / EDTC) au sens du chapitre 6.3 du Livre 2 du RGIE, ou autorité habilitée | Arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant le Livre 2 sur les installations électriques à haute tension — RGIE, Livre 2, chapitre 6.5, sections 6.5.1 et 6.5.2 (« Après le contrôle de conformité, toute installation électrique fait l'objet de visites de contrôle annuelles. ») ; Code du bien-être au travail, art. III.2-14 | |
| Installation classique Visite de routine des installations à haute tension Visite réalisée par l'exploitant lui-même, son mandataire ou son préposé, dans le but de conserver l'installation haute tension en bon état de sécurité. Le visiteur signale immédiatement les défectuosités constatées à son mandant et les consigne dans un registre particulier, tenu à la disposition de l'organisme agréé et des agents chargés du contrôle. | Au moins une fois tous les 3 mois | L'exploitant de l'installation à haute tension, son mandataire ou son préposé (pas un organisme agréé) | Arrêté royal du 8 septembre 2019 — RGIE, Livre 2, section 9.1.2 « Visite de routine des installations électriques » (« L'exploitant d'une installation électrique à haute tension, son mandataire ou son préposé visite ou fait visiter ses installations au moins une fois tous les trois mois dans le but de veiller à conserver leur bon état de sécurité. ») ; Code du bien-être au travail, art. III.2-16 |
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