Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
2 obligations en Belgique
-
Inventaire amiante et gestion des risques
Inventaire des matériaux contenant de l'amiante (MCA) dans les bâtiments. Programme de gestion (maintien en état, encapsulage ou retrait). Plan de travail pour toute intervention sur des MCA.
- Périodicité
- Inventaire obligatoire et mise à jour permanente. Évaluation de l'état tous les ans.
- Réalisée par
- Laboratoire agréé pour les analyses. Entreprise agréée pour les travaux de désamiantage (AR 16 mars 2006).
- Texte de référence
- Code du bien-être au travail : Livre VI, Titre 3 (Amiante) ; AR du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'amiante
-
Bruit
Évaluation de l'exposition au bruit
Mesurage du bruit au poste de travail. Plan d'action au-delà de 80 dB(A).
- Périodicité
- Tous les 5 ans ; après modification
- Réalisée par
- Conseiller en prévention - médecine du travail (SEPP/SIPP)
- Texte de référence
- Code du bien-être au travail : Livre V, Titre 2
