Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Équipements sous pression
Équipements sous pression
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Belgique
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Récipient Générateur de vapeur Tuyauterie Accessoire de sécurité
Contrôle périodique des récipients sous pression
Récipients à pression, chaudières à vapeur, tuyauteries. Contrôle extérieur, contrôle intérieur, épreuve hydraulique, vérification des accessoires de sécurité.
- Périodicité
- Contrôle extérieur : annuel. Contrôle intérieur : 3 ans. Épreuve hydraulique : 6 ans (fréquences variables selon catégorie).
- Réalisée par
- Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé
- Texte de référence
- AR du 18 octobre 1991 relatif aux appareils à vapeur ; AR du 13 juin 1999 (récipients sous pression) ; Code du bien-être au travail
