Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Travail en hauteur Examen des EPI antichute non fixés à demeure Les équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur qui ne sont pas fixés à demeure (harnais, longes, absorbeurs d'énergie, antichutes mobiles, connecteurs) sont soumis à un examen par un organisme de contrôle agréé, effectué conformément aux instructions de contrôle définies dans la notice d'utilisation du fabricant. Le SECT dresse un rapport de ses constatations, qui précise notamment que tout équipement ne présentant plus des qualités suffisantes de sécurité doit être mis hors service. L'employeur tient ce rapport à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. | Au moins tous les 12 mois, ainsi que chaque fois que l'EPI a retenu une personne au cours d'une chute. | SECT — Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu de travail (EDTC, Externe Dienst voor Technische Controles), agréé pour le contrôle des appareils de levage. | Code du bien-être au travail, Livre IX, Titre 2 « Équipements de protection individuelle », art. IX.2-26, § 1er, 2° et §§ 2 et 3 / Codex over het welzijn op het werk, Boek IX, Titel 2 « Persoonlijke beschermingsmiddelen », art. IX.2-26 |
| Lignes de vie Examen des EPI antichute fixés à demeure Les équipements de protection contre les chutes fixés à demeure — lignes de vie, systèmes de fixation rattachés à un ou plusieurs points d'ancrage — sont soumis à un examen par un organisme de contrôle agréé chaque fois qu'ils ont retenu une personne au cours d'une chute. L'examen est effectué conformément aux instructions de contrôle de la notice du fabricant ; le rapport du SECT indique tout équipement à mettre hors service. | Aucune périodicité chiffrée : l'examen est déclenché chaque fois que l'EPI a retenu une personne au cours d'une chute. Le contrôle prévu à chaque utilisation (art. IX.2-21) reste dû, et la notice du fabricant peut prévoir des vérifications plus fréquentes. | SECT — Service Externe pour les Contrôles Techniques sur le lieu de travail (EDTC), agréé pour le contrôle des appareils de levage. | Code du bien-être au travail, Livre IX, Titre 2, art. IX.2-26, § 1er, 1° ; art. IX.2-25 (conditions applicables aux EPI contre les chutes, points d'ancrage) ; art. IX.2-21 (contrôle à chaque utilisation) | |
| Appareils de protection respiratoire Stock de cartouche pour appareil respiratoire Travail en hauteur Lignes de vie Contrôle de conformité à chaque utilisation et entretien des EPI L'employeur prend les mesures nécessaires pour qu'un membre de la ligne hiérarchique, ou un autre travailleur ayant reçu une mission spécifique et disposant de la formation nécessaire, vérifie à chaque utilisation que l'EPI reste conforme aux dispositions du Livre IX Titre 2. Il veille à ce que les EPI soient écartés après leur durée de vie ou après leur date de péremption. Il assure à ses frais l'entretien, le nettoyage, la désinfection, la réparation et le remplacement en temps utile des EPI, selon les indications de la notice d'utilisation du fabricant. La notice d'instructions établie pour chaque type d'EPI utilisé dans l'entreprise porte notamment sur le fonctionnement, l'utilisation, le nazicht (la vérification), l'entretien et le stockage, et la date de péremption. | À chaque utilisation pour le contrôle de conformité ; l'entretien et le remplacement suivent la notice du fabricant et la date de péremption. Aucune périodicité chiffrée n'est fixée par le Code pour ces EPI. | Membre de la ligne hiérarchique ou travailleur désigné à cet effet et formé, sous la responsabilité de l'employeur ; les notices d'information et d'instructions sont complétées et visées par le conseiller en prévention chargé de la direction du service interne (ou de sa section) et, chacun pour ce qui le concerne, par le conseiller en prévention sécurité du travail et le conseiller en prévention-médecin du travail. | Code du bien-être au travail, Livre IX, Titre 2, art. IX.2-20, IX.2-21 et IX.2-23 § 2 / Codex over het welzijn op het werk, Boek IX, Titel 2, art. IX.2-20, IX.2-21, IX.2-23 | |
| Détecteur fixe Détecteur portatif Équipements de travail Vérifications périodiques des équipements de travail soumis à détérioration L'employeur veille à ce que les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses fassent l'objet de vérifications périodiques et, le cas échéant, d'essais périodiques, ainsi que de vérifications exceptionnelles après tout événement susceptible d'avoir eu des conséquences dommageables (transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation). Ces contrôles ont pour but de garantir le respect des prescriptions de sécurité et de santé et de déceler les détériorations à temps. Une vérification initiale est également due après installation et avant mise en service pour les équipements dont la sécurité dépend des conditions d'installation. | Non déterminé — le Code n'assortit ces vérifications périodiques d'aucun intervalle chiffré ; la fréquence est fixée par l'employeur sur la base de l'analyse des risques et des indications du fabricant. | Non déterminé — l'article ne désigne pas d'acteur habilité ni d'organisme agréé ; l'employeur en organise la réalisation, en pratique avec l'appui du conseiller en prévention sécurité du travail ou d'un prestataire compétent. | Code du bien-être au travail, Livre IV, Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail », art. IV.2-14 |
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