Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
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1 obligation en Belgique
-
Contrôle des équipements de protection individuelle
Vérification de l'état, de la conformité et de la mise à disposition des EPI aux travailleurs.
- Périodicité
- Annuelle
- Réalisée par
- Conseiller en prévention ; service externe (SEPP)
- Texte de référence
- Code du bien-être au travail : Livre IX, Titre 2
