Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Échafaudage Vérification initiale après montage Les équipements de travail dont la sécurité dépend des conditions d'installation — ce qui est le cas d'un échafaudage — font l'objet d'une vérification initiale après installation et avant mise en service, ainsi que d'une nouvelle vérification après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement, afin de s'assurer de l'installation correcte et du bon fonctionnement de l'équipement. Les résultats sont consignés et tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance ; lorsque l'équipement est employé hors de l'entreprise, il doit être accompagné d'une preuve matérielle de la dernière vérification. | Après installation et avant mise en service, puis après chaque montage sur un nouveau site ou à un nouvel emplacement. Vérification exceptionnelle après tout événement susceptible d'avoir eu des conséquences dommageables (transformations, accidents, phénomènes naturels, périodes prolongées d'inutilisation). | Experts internes ou extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement (article IV.2-14, dernier alinéa). Aucun agrément de service externe pour les contrôles techniques (SECT/EDTC) n'est imposé pour ce type d'équipement. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Equipements de travail », Titre 2 « Dispositions applicables à tous les équipements de travail », article IV.2-14 (arrêté royal du 28 avril 2017, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2024, M.B. 10.6.2024) |
| Échafaudage Contrôle par la personne compétente L'employeur qui utilise un échafaudage désigne une personne compétente, formée à cet effet, chargée notamment de veiller à l'application des mesures de prévention des chutes de personnes ou d'objets, de veiller aux mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques préjudiciable à la sécurité de l'échafaudage, de veiller au respect des charges admissibles et d'exécuter les contrôles requis au titre de l'article IV.5-13. Sous la responsabilité de l'employeur utilisateur, cette personne vérifie que l'échafaudage reste, en toutes circonstances, conforme à la note de calcul de résistance et de stabilité, et que l'échafaudage demeure en permanence conforme aux prescriptions de montage, d'ancrage, de planchers, d'accès et de protection contre les chutes de l'article IV.5-11. | Aucune périodicité chiffrée n'est fixée par le Code. Le contrôle est requis en toutes circonstances pendant l'utilisation, en particulier après un changement des conditions météorologiques préjudiciable à la sécurité de l'échafaudage, et l'employeur qui modifie l'échafaudage doit reprendre les obligations de celui qui le monte, démonte ou transforme. | Personne compétente désignée par l'employeur utilisateur de l'échafaudage, ayant acquis par une formation les connaissances requises (article IV.5-7, alinéa 1er). Pour le montage, le démontage et la transformation, la personne compétente visée à l'article IV.5-7, alinéa 2 établit et adapte le plan de montage. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Equipements de travail », Titre 5 « Equipements de travail pour des travaux temporaires en hauteur », articles IV.5-7 (1° à 4°), IV.5-8, IV.5-11 et IV.5-13 (arrêté royal du 28 avril 2017, modifié par l'arrêté royal du 12 mai 2024, M.B. 10.6.2024) | |
| Échafaudage Échelles Vérification périodique Les équipements de travail soumis à des influences génératrices de détériorations susceptibles d'être à l'origine de situations dangereuses font l'objet de vérifications périodiques et, le cas échéant, d'essais périodiques, ainsi que de vérifications exceptionnelles après tout événement exceptionnel. Ces contrôles ont pour but de garantir le respect des prescriptions de sécurité et de santé et de déceler les détériorations pour y remédier à temps. Les résultats sont consignés, tenus à la disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance et conservés pendant une durée appropriée. | Non déterminé : la réglementation impose des vérifications périodiques mais ne fixe aucun intervalle. Il revient à l'employeur de le déterminer en fonction des influences subies par l'équipement. S'y ajoutent des vérifications exceptionnelles après transformations, accidents, phénomènes naturels ou périodes prolongées d'inutilisation. | Experts internes ou extérieurs à l'entreprise ou à l'établissement (article IV.2-14, dernier alinéa), sans préjudice des obligations légales de contrôle par un service externe pour les contrôles techniques (SECT/EDTC) là où celles-ci existent — ce qui n'est pas le cas pour les échafaudages et les échelles. | Code du bien-être au travail / Codex over het welzijn op het werk, Livre IV « Equipements de travail », Titre 2, article IV.2-14, alinéas 2 à 6 ; voir également l'article IV.2-13 (maintenance) et, pour les échelles, escabeaux et marchepieds, les articles IV.5-4 à IV.5-6 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
