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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2001/45/CE (travail en hauteur)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Échafaudage

    Contrôle des échafaudages

    Vérification avant mise en service et périodiquement. Plan de montage requis pour échafaudages > 8 m.

    Périodicité
    Avant mise en service ; trimestrielle
    Réalisée par
    Conseiller en prévention ou personne compétente
    Texte de référence
    Code du bien-être au travail : Livre IV, Titre 5