Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Chaudière Cheminée Contrôle périodique Contrôle de combustion et nettoyage du générateur et du conduit d'évacuation des gaz de combustion, vérification du fonctionnement sûr de l'appareil et réglage de la chaudière et du brûleur si nécessaire. L'opération donne lieu à une attestation (attestation de contrôle périodique en Wallonie et à Bruxelles, reinigings- en verbrandingsattest en Flandre). Un contrôle est en outre requis après toute intervention sur la partie combustion. | Wallonie : chaque année pour les combustibles solides et liquides ; tous les 3 ans pour les combustibles gazeux jusqu'à 100 kW et tous les 2 ans au-delà de 100 kW. Bruxelles-Capitale : au minimum tous les ans pour les combustibles liquides et solides, au minimum tous les deux ans pour les combustibles gazeux. Flandre : à partir de 20 kW (et quelle que soit la puissance pour les combustibles solides), chaque année pour les combustibles liquides et solides, tous les deux ans pour les combustibles gazeux. | Wallonie : technicien agréé en combustibles liquides ou en combustibles gazeux. Bruxelles-Capitale : technicien chaudière PEB agréé (type L, GI ou GII selon l'appareil). Flandre : erkend technicus vloeibare brandstof ou erkend technicus gasvormige brandstof (catégorie G1, G2 ou G3), et geschoold vakman pour les combustibles solides | Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 tendant à prévenir la pollution atmosphérique provoquée par les installations de chauffage central destinées au chauffage de bâtiments ou à la production d'eau chaude sanitaire, art. 13, § 1er ; Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation et à l'agrément des personnes qui réalisent ces actes, art. 2.2.1, § 2 ; Besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2006 betreffende het onderhoud en het nazicht van de centrale stooktoestellen voor de verwarming van gebouwen of voor de aanmaak van warm verbruikswater, art. 7 en 10 |
| Chaudière Inspection périodique Évaluation par un tiers du rendement de l'installation de chauffage et de son dimensionnement au regard des besoins du bâtiment, assortie d'un avis sur le remplacement du générateur, sur d'autres modifications du système et sur les solutions alternatives permettant une économie d'énergie significative. | Bruxelles-Capitale : diagnostic PEB des systèmes de chauffage de type 2, dans les cinq ans de l'entrée en vigueur du chapitre puis tous les 5 ans. Flandre : audit de chauffage (verwarmingsaudit) unique, pour les appareils de plus de 20 kW, à réaliser dans les deux ans qui suivent le quinzième anniversaire de l'appareil. Wallonie : diagnostic approfondi non périodique, non répété tant qu'aucune modification n'est apportée au système de chauffage ; en cas de modification, au plus tôt deux ans après celle-ci | Bruxelles-Capitale : conseiller chauffage PEB de type 2, ou conseiller climatisation PEB lorsque le système ne comporte que des pompes à chaleur. Flandre : erkend technicus ou auditeur de chauffage agréé selon la puissance de l'appareil. Wallonie : personnel qualifié et agréé au sens de l'annexe Ire de l'arrêté | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation, art. 2.5.1, § 1er ; Besluit van de Vlaamse Regering van 8 december 2006, art. 9 ; Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2009 (diagnostic approfondi) | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique Diagnostic énergétique des systèmes de climatisation portant sur les parties accessibles : contrôle documentaire, inspection visuelle, appréciation de l'usage et des paramètres de fonctionnement, en vue d'un réglage optimal au regard des besoins de froid du bâtiment. | Bruxelles-Capitale : au maximum tous les 15 ans pour les systèmes de 12 à 100 kW et au maximum tous les 5 ans au-delà de 100 kW ; nouveau diagnostic dans les 6 mois d'une modification portant sur au moins 50 % de la puissance. Flandre : tous les 5 ans pour les systèmes de refroidissement de confort de plus de 12 kW de puissance frigorifique nominale au niveau du bâtiment, la première inspection intervenant dans les 12 mois de la mise en service. Non déterminé pour la Wallonie | Bruxelles-Capitale : conseiller climatisation PEB agréé (l'entretien relevant d'un personnel titulaire d'un certificat d'aptitude). Flandre : erkende airco-energiedeskundige | Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2018 relatif au contrôle et à l'entretien des systèmes de chauffage et de climatisation, art. 3.1.1 et 3.2.1 ; Vlaams reglement betreffende de milieuvergunning (VLAREM II), art. 5.16.3.3 | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité Contrôle de l'absence de fuites des équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi que des équipements mobiles visés par le règlement. Le règlement s'applique directement en Belgique ; seule la certification des opérateurs relève des trois Régions. | Au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 (24 mois si un système de détection de fuite est installé) ; au moins tous les 6 mois à partir de 50 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection) ; au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois avec détection). Les équipements hermétiquement scellés contenant moins de 10 tonnes équivalent CO2 sont exemptés. | Personne physique certifiée conformément à l'article 10 du règlement (UE) 2024/573 ; la certification est délivrée dans le cadre des régimes régionaux (technicien frigoriste agréé en Wallonie et à Bruxelles-Capitale, erkend koeltechnicus en Flandre) | Règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 relatif aux gaz à effet de serre fluorés, art. 5 et 10, abrogeant le règlement (UE) n° 517/2014 | |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des légionelles Prélèvement d'eau dans la conduite d'alimentation de la tour, sur l'eau mise en contact avec l'air, et dénombrement des Legionella spp. L'exploitant établit et tient à jour un document de gestion comprenant l'identification de l'exploitant, une description technique, une analyse de risque et les mesures de prévention. Des valeurs seuils déclenchent des actions correctives et, au-delà, une notification à l'autorité sanitaire. | Flandre : au moins 2 prélèvements par an, entre le 1er juin et le 15 octobre, pour les tours à tirage naturel et à tirage forcé ; au moins 2 prélèvements par an pour les tours non alimentées en eau de surface, l'un en avril-mai et l'autre en juillet-septembre. Non déterminé pour la Wallonie et pour Bruxelles-Capitale | Laboratoire agréé (erkend laboratorium) pour l'analyse des Legionella spp. ; l'exploitant est responsable du document de gestion et du déclenchement des prélèvements | Besluit van de Vlaamse Regering van 9 februari 2007 betreffende de preventie van de veteranenziekte op publiek toegankelijke plaatsen (Legionellabesluit), art. 24, 26, 27 en 29 |
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