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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2010/31/UE (performance énergétique des bâtiments) Règlement (UE) n° 517/2014 (F-Gaz)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Chaudière

    Contrôle périodique des chaudières

    Vérification de la combustion, des émissions et de l'entretien des chaudières à combustibles fossiles.

    Périodicité
    Annuelle (mazout) ; bisannuelle (gaz)
    Réalisée par
    Technicien agréé par la Région
    Texte de référence
    AGW 29/01/2009 (Wallonie) ; Arrêté Bruxellois ; Vlarem II (Flandre)