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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive Ascenseurs 2014/33/UE

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Belgique

  • Ascenseur Monte charge

    Contrôle périodique des ascenseurs

    Ascenseurs de personnes et monte-charges. Contrôle de l'état des composants, dispositifs de sécurité (parachute, limiteur de vitesse, verrouillage portes), installation électrique.

    Périodicité
    Tous les 3 mois (trimestrielle) pour les ascenseurs accessibles aux personnes
    Réalisée par
    Service Externe pour les Contrôles Techniques (SECT) agréé
    Texte de référence
    AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs ; Code du bien-être au travail Livre IV, Titre 5 ; NBN EN 81-20/50