Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Belgique
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Belgique
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Belgique | Ascenseur Inspection préventive de l'ascenseur Inspection préventive de l'ascenseur réalisée par un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail, portant sur les contrôles minimaux énumérés à l'annexe II de l'arrêté royal. Lorsque l'inspection révèle un danger grave, ou lorsque le planning de modernisation n'a pas été respecté, le SECT fixe un délai dans lequel l'ascenseur doit être remis en ordre. | Tous les 3 mois ; ramenée à une inspection annuelle complétée d'une inspection semestrielle portant sur des points déterminés lorsque l'entretien est confié à une entreprise d'entretien certifiée ; annuelle pour les ascenseurs privés (ascenseur installé dans une habitation unifamiliale, utilisé en dehors du cadre du travail) | Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT ; néerlandais : externe dienst voor technische controles op de werkplaats, EDTC) agréé | Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, art. 6 § 2 et annexe II (version coordonnée, modifié par l'arrêté royal du 10 décembre 2012) — « Koninklijk besluit van 9 maart 2003 betreffende de beveiliging van liften » |
| Ascenseur Analyse de risques de l'ascenseur Analyse de risques de l'ascenseur confiée à un service externe pour les contrôles techniques, destinée à identifier les risques graves et à distinguer ceux qui appellent un entretien ou une réparation immédiate de ceux qui imposent une modernisation de l'appareil. Pour les ascenseurs utilisés principalement dans le cadre du travail, le conseiller en prévention compétent y est associé. Les ascenseurs présentant des risques importants ne peuvent plus être utilisés tant que les travaux n'ont pas été réalisés. | Une première fois au plus tard 15 ans après la première mise en service, puis à intervalles d'au maximum 15 ans | Service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT / EDTC) agréé, avec association du conseiller en prévention pour les ascenseurs utilisés au travail | Arrêté royal du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs, art. 4 (analyse de risques) et art. 5 (modernisation), version coordonnée modifiée par l'arrêté royal du 10 décembre 2012 | |
| Monte charge Visite détaillée complète des monte-charges et ascenseurs industriels Visite détaillée complète de l'appareil, portant notamment sur la charpente, les mécanismes et accessoires divers, les chemins de roulement et, en général, tous les organes accessibles sans démontage préalable. Elle est complétée par une visite plus fréquente des câbles, chaînes, crochets, tringles, poulies, palonniers, freins, limiteurs de course et autres organes présentant un intérêt du point de vue de la sécurité. L'organisme dresse un rapport circonstancié daté, remis à l'usager, qui le tient à disposition du fonctionnaire technique chargé de la surveillance. Cette obligation vise les monte-charges (cabine inaccessible aux personnes) et les ascenseurs industriels, l'article 281 du RGPT ayant été abrogé pour les ascenseurs. | Visite détaillée complète au moins tous les 12 mois ; visite des câbles, chaînes, crochets, freins, limiteurs de course et autres organes de sécurité au moins tous les 3 mois. Pour les engins servant exclusivement au transport de marchandises et rarement utilisés, cette dernière fréquence peut être réduite sur avis conforme de l'organisme agréé, sans que l'intervalle entre deux visites dépasse 12 mois — sauf lorsque les marchandises sont accompagnées d'un convoyeur. | Organisme agréé pour le contrôle des appareils de levage, c'est-à-dire un service externe pour les contrôles techniques sur le lieu de travail (SECT / EDTC) agréé | Règlement général pour la protection du travail (RGPT / ARAB), Titre III, Chapitre I, Section II « Appareils de levage » : art. 267.2.1, 267.2.5 et 267.2.6 (définitions d'appareil de levage, de monte-charge et d'ascenseur industriel), art. 280 (réception avant mise en service) et art. 281 (visites périodiques) — « l'article 281 est abrogé pour ce qui concerne les ascenseurs » ; Code du bien-être au travail, Livre IV, Titre 4 (équipements de travail servant au levage de charges) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
