Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Transport routier
Transport routier
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle technique périodique (Hauptuntersuchung) Examen du véhicule sur sa sécurité routière (Verkehrssicherheit), son innocuité environnementale (Umweltverträglichkeit) et le respect des prescriptions de construction et de fonctionnement qui lui sont applicables, selon l'Anlage VIIIa : freinage, direction, visibilité, dispositifs d'éclairage, essieux, roues et pneumatiques, châssis, équipements et nuisances. Le respect de l'échéance est matérialisé par la Prüfplakette apposée sur la plaque arrière. | Voitures particulières (Pkw) : 36 mois après la première immatriculation, puis tous les 24 mois. 12 mois pour les voitures affectées au transport de personnes au sens du PBefG, les ambulances et les véhicules de transport de personnes handicapées. Camions, machines automotrices et tracteurs (Lkw, Zugmaschinen) : 24 mois jusqu'à 3,5 t de masse maximale (ou vitesse ≤ 40 km/h), 12 mois au-delà de 3,5 t. Autobus et véhicules de plus de 8 places (Kraftomnibusse) : 12 mois. Remorques : 36 puis 24 mois jusqu'à 0,75 t, 24 mois de 0,75 à 3,5 t, 12 mois au-delà de 3,5 t. Véhicules loués professionnellement : 12 mois dans tous les cas (Anlage VIII Nr. 2.2). | Amtlich anerkannte Sachverständige oder Prüfer (aaSoP) d'une Technische Prüfstelle, ou Prüfingenieure (PI) d'une amtlich anerkannte Überwachungsorganisation — TÜV, DEKRA, GTÜ, KÜS | Straßenverkehrs-Zulassungs-Ordnung (StVZO) § 29 « Untersuchung der Kraftfahrzeuge und Anhänger » ; StVZO Anlage VIII Nr. 1 (Art und Gegenstand der Hauptuntersuchungen und Sicherheitsprüfungen), Nr. 2.1 et 2.2 (Zeitabstände) et Nr. 3.1 (Durchführung) ; StVZO Anlage VIIIa (Durchführung der Hauptuntersuchung) |
| Véhicule lourd Contrôle de sécurité intermédiaire (Sicherheitsprüfung) Contrôle visuel, de fonctionnement et d'efficacité (Sicht-, Wirkungs- und Funktionsprüfung) du châssis et du train roulant, du dispositif d'attelage, de la direction, des pneumatiques, des roues et du système de freinage. Il s'intercale entre deux Hauptuntersuchungen et ne concerne que les véhicules utilitaires lourds et les autobus. | Camions et tracteurs de plus de 7,5 t : pas de Sicherheitsprüfung pendant les 36 premiers mois pour la tranche 7,5 à 12 t (24 premiers mois au-delà de 12 t), puis tous les 6 mois — en pratique la première SP intervient au 42e mois pour un porteur de plus de 7,5 t, entre deux Hauptuntersuchungen annuelles. Remorques de plus de 10 t : tous les 6 mois après les 24 premiers mois. Autobus : tous les 6 mois entre 12 et 36 mois après la première immatriculation, puis à 3, 6 et 9 mois après chaque Hauptuntersuchung. | Amtlich anerkannte Sachverständige oder Prüfer (aaSoP), Prüfingenieure (PI) d'une amtlich anerkannte Überwachungsorganisation, ou anerkannte Kraftfahrzeugwerkstätten accréditées comme organisme d'inspection selon DIN EN ISO/IEC 17020 | StVZO § 29 ; StVZO Anlage VIII Nr. 1.3 (Sicherheitsprüfung), Nr. 2.1.3 à 2.1.5 (Zeitabstände) et Nr. 3.2 (Durchführung der Sicherheitsprüfungen) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Contrôle des émissions polluantes (Abgasuntersuchung) Vérification du système de gestion moteur et du système de dépollution : contrôle visuel des équipements de réduction des émissions, mesure des émissions gazeuses ou relevé du système de diagnostic embarqué (OBD, mode 01) pour les moteurs à allumage commandé, mesure de l'opacité pour les moteurs à allumage par compression. Ce n'est pas une visite autonome : c'est un point obligatoire de la Hauptuntersuchung, mais la partie « gestion moteur et dépollution » (UMA) peut être réalisée séparément en atelier agréé au plus tôt un mois avant la Hauptuntersuchung. | Même périodicité que la Hauptuntersuchung : 24 mois pour les voitures particulières et les camions jusqu'à 3,5 t, 12 mois pour les camions de plus de 3,5 t, les autobus et les véhicules de transport de personnes. Aucune visite dédiée n'est prévue. | aaSoP ou Prüfingenieur (PI) d'une amtlich anerkannte Überwachungsorganisation lors de la Hauptuntersuchung ; la vérification du système de gestion moteur et de dépollution peut être réalisée par une anerkannte Kraftfahrzeugwerkstatt | StVZO Anlage VIII Nr. 1.2.1.1 (Untersuchung des Motormanagement- und Abgasreinigungssystems) et Nr. 3.1 ; StVZO Anlage VIIIa Nr. 6.8.2 (Abgase) | |
| Véhicule lourd Véhicule léger Vérification annuelle de sécurité des véhicules d'entreprise (UVV-Prüfung) L'employeur doit faire vérifier ses véhicules par une personne compétente (Sachkundiger) quant à leur état de sécurité d'exploitation (betriebssicherer Zustand), qui couvre cumulativement la sécurité routière et la sécurité au travail. Les résultats doivent être consignés par écrit et conservés au moins jusqu'à la vérification suivante. Cette obligation est distincte de la Hauptuntersuchung et s'y ajoute pour les véhicules utilisés dans le cadre professionnel. | Selon les besoins, et au minimum une fois par an. | Sachkundiger (personne compétente) désigné par l'employeur : personne disposant, de par sa formation et son expérience, de connaissances suffisantes en technique automobile et des règles de prévention applicables — en pratique atelier qualifié ou organisme de contrôle (TÜV, DEKRA, KÜS) | DGUV Vorschrift 70 « Fahrzeuge » § 57 (Prüfung), Absätze 1 et 2, et Durchführungsanweisungen associées |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
