Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Matériel aspirant
Matériel aspirant
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Armoire ventilée Hotte aspirante Installation à pollution spécifique Paillasse aspirante Sorbonne de laboratoire Vérification de la fonction et de l'efficacité des mesures techniques de protection Sur toute installation technique servant à capter, évacuer ou confiner des substances dangereuses (aspiration à la source, sorbonne, hotte, paillasse aspirante, armoire ventilée), l'employeur fait vérifier que le dispositif fonctionne et qu'il reste efficace. Le résultat de la vérification est consigné par écrit et conservé de préférence avec la documentation de l'évaluation des risques prévue au § 6 Absatz 8 GefStoffV. | Régulièrement, et au minimum tous les 3 ans | L'employeur (Arbeitgeber), par une personne techniquement compétente qu'il désigne. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est exigé par ce texte. | Verordnung zum Schutz vor Gefahrstoffen (Gefahrstoffverordnung – GefStoffV), § 7 Absatz 7 : « Der Arbeitgeber hat die Funktion und die Wirksamkeit der technischen Schutzmaßnahmen regelmäßig, mindestens jedoch jedes dritte Jahr, zu überprüfen. Das Ergebnis der Prüfungen ist aufzuzeichnen und vorzugsweise zusammen mit der Dokumentation nach § 6 Absatz 8 aufzubewahren. » |
| Sorbonne de laboratoire Vérification annuelle des sorbonnes de laboratoire Les sorbonnes doivent être entretenues régulièrement et leur bon fonctionnement vérifié et documenté, en particulier le respect du débit d'air minimal. La vérification annuelle de la fonction aéraulique peut être supprimée lorsque la sorbonne dispose d'un contrôle de fonctionnement autosurveillé signalant optiquement et acoustiquement toute chute sous le débit minimal ; c'est alors le dispositif de surveillance permanente qui est vérifié. | Tous les 12 mois au minimum ; porté à 3 ans au maximum (vérification du seul dispositif de surveillance permanente) si la sorbonne est équipée d'un contrôle autosurveillé à alarme optique et sonore | Une personne habilitée (befähigte Person) désignée par l'employeur. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est exigé. | TRGS 526 « Laboratorien » (Ausgabe Februar 2008, GMBl 2008), Nummer 7.3 « Abzüge » : « Abzüge müssen regelmäßig gewartet und ihre Funktionsfähigkeit geprüft und dokumentiert werden. Die Prüfung muss mindestens einmal jährlich durch eine befähigte Person durchgeführt werden. […] Die Prüfung der Dauerüberwachungseinrichtung ist in Abständen von nicht mehr als drei Jahren vorzunehmen. » ; règle technique publiée au titre de la Gefahrstoffverordnung (GefStoffV) | |
| Armoire ventilée Vérification des armoires de sécurité ventilées Les armoires de sécurité pour liquides inflammables sont vérifiées par une personne habilitée. La vérification porte notamment sur les dispositifs de fermeture des portes et des raccords, sur les joints et sur le renouvellement d'air (Luftwechsel), c'est-à-dire sur la ventilation de l'armoire. | Non déterminé — le texte impose une vérification « régulière » sans fréquence chiffrée ; l'employeur la fixe à partir de son évaluation des risques | Une personne habilitée (befähigte Person) désignée par l'employeur. | TRGS 526 « Laboratorien » (Ausgabe Februar 2008, GMBl 2008), Nummer 7.4 « Sicherheitsschränke für brennbare Flüssigkeiten » : « Sicherheitsschränke für brennbare Flüssigkeiten sind regelmäßig durch eine befähigte Person zu prüfen. Dabei sind insbesondere die Schließeinrichtungen für Türen und Anschlüsse, die Dichtungen und der Luftwechsel zu berücksichtigen. » | |
| Locaux à pollution non spécifiques Maintenance et contrôle des installations de ventilation des locaux de travail (RLT-Anlagen) Lorsqu'une installation de ventilation mécanique est nécessaire à l'exploitation du local de travail, elle doit être fonctionnelle à tout moment, toute défaillance doit être signalée par un dispositif d'alarme automatique, et les dépôts et souillures susceptibles de créer un danger immédiat par l'air ambiant doivent être éliminés sans délai. Les intervalles de contrôle et de maintenance sont déterminés par l'employeur dans le cadre de l'évaluation des risques, en tenant compte des indications du fabricant ; les résultats des essais de mise en service, de la maintenance et des vérifications périodiques doivent être documentés. | Non déterminé — aucun intervalle chiffré dans les textes ; l'employeur fixe les intervalles de vérification et de maintenance dans son évaluation des risques | L'employeur (Arbeitgeber), par une personne compétente qu'il désigne. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est exigé. | Verordnung über Arbeitsstätten (Arbeitsstättenverordnung – ArbStättV), Anhang Nummer 3.6 « Lüftung », Absatz 2 : « Ist für das Betreiben von Arbeitsstätten eine raumlufttechnische Anlage erforderlich, muss diese jederzeit funktionsfähig sein […]. Bei raumlufttechnischen Anlagen muss eine Störung durch eine selbsttätige Warneinrichtung angezeigt werden. » ; Technische Regeln für Arbeitsstätten ASR A3.6 « Lüftung », Nummer 6.6 « Inbetriebnahme, Wartung und Prüfung » |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
