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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 98/24/CE (agents chimiques) Directive 2004/37/CE (agents CMR)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Allemagne

  • Installation à pollution spécifique Locaux à pollution non spécifiques

    Prüfung von Lüftungsanlagen

    Contrôle des installations d'aspiration et de ventilation selon les règles techniques (TRGS). Vérification de l'efficacité.

    Périodicité
    Tous les 3 ans ou après modification
    Réalisée par
    Befähigte Person ; Sachverständiger
    Texte de référence
    GefStoffV ; TRGS 560 ; ArbStättV