Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Sécurité incendie
Sécurité incendie
Type d'élément Tous les types
14 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Extincteur Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Signaux de sécurité Sprinkler Maintien en état et vérification des installations de sécurité Obligation générale de l'employeur : maintenir en état et faire vérifier le bon fonctionnement des installations de sécurité, expressément l'éclairage de sécurité, les installations de détection et d'extinction d'incendie, les installations de signalisation, les groupes de secours et les interrupteurs d'urgence. C'est le fondement réglementaire fédéral dont les règles techniques ASR et les normes DIN précisent le contenu et les intervalles. | Aucun intervalle chiffré : le texte impose seulement « in regelmäßigen Abständen » (à intervalles réguliers), l'intervalle étant déterminé par l'employeur à partir de l'évaluation des risques, des règles ASR et des prescriptions du fabricant | L'employeur doit faire réaliser la vérification (« prüfen zu lassen ») ; l'ordonnance n'impose aucune qualification particulière, celle-ci résultant des règles techniques applicables à chaque équipement | Verordnung über Arbeitsstätten (Arbeitsstättenverordnung – ArbStättV), § 4 Absatz 3 |
| Extincteur Maintenance biennale des extincteurs Maintenance de l'extincteur portatif ou mobile incluant le contrôle de l'intérieur de l'appareil, selon l'instruction de maintenance du fabricant et la norme DIN 14406-4. C'est l'intervalle de référence du droit allemand pour les extincteurs, très différent de la vérification annuelle française. | Tous les 2 ans ; le fabricant peut autoriser un intervalle plus long, et une sollicitation forte (agressions extérieures, usage mobile) impose de le raccourcir | Une personne compétente (Sachkundige, SK) au sens de la DIN 14406-4:2009-09 ; en pratique un technicien d'une entreprise spécialisée en protection incendie | ASR A2.2 « Maßnahmen gegen Brände », point 7 (Instandhaltung und Prüfung) ; DIN 14406-4 « Tragbare Feuerlöscher – Teil 4: Instandhaltung » ; Instandhaltungsanweisung des Herstellers | |
| Extincteur Contrôle visuel trimestriel des extincteurs Contrôle visuel de l'extincteur par l'exploitant : présence à l'emplacement prévu, accessibilité, absence de dommage apparent, état de l'indicateur de pression et des scellés. | Tous les 3 mois ; cet intervalle vient des recommandations des fabricants reprises par la DGUV, et non d'un texte réglementaire qui l'imposerait | L'exploitant (Betreiber) ou une personne qu'il désigne ; aucune qualification particulière exigée | DGUV Information 205-040 « Prüffristen im Brandschutz », tableau « Feuerlöscheinrichtungen » ; Herstellerempfehlungen | |
| Extincteur Vérification intérieure et épreuve de résistance des extincteurs Contrôles au titre des équipements sous pression : examen intérieur du réservoir, puis épreuve de résistance, ainsi que la vérification de la cartouche ou bouteille de gaz propulseur. Ces contrôles ne sont dus, à l'échéance, que si le réservoir est ouvert pour maintenance ou rechargé. | Examen intérieur tous les 5 ans, épreuve de résistance tous les 10 ans ; épreuve de résistance ou remplacement décidé à 20 ans, question du maintien en service à 25 ans | Une personne habilitée à la vérification (zur Prüfung befähigte Person, bP) au sens de la BetrSichV ; pour les extincteurs à dioxyde de carbone et les bouteilles de gaz propulseur, un expert d'un organisme de contrôle agréé (zugelassene Überwachungsstelle, ZÜS) | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) ; TRBS 3145 ; ADR pour les bouteilles de gaz propulseur | |
| Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Maintenance annuelle des postes d'incendie muraux et des poteaux d'incendie Maintenance de l'installation d'eau d'extinction équipée de postes d'incendie muraux (Wandhydranten) et de poteaux ou bouches d'incendie : état des robinets, du dévidoir, du tuyau, des raccords, essai de fonctionnement et vérification des pressions et débits. | Tous les 12 mois pour les installations en charge et les installations sur réseau d'eau potable avec poteaux ou bouches d'incendie ; tous les 2 ans pour les installations en charge/à sec et les installations à sec, et pour les installations d'eau potable avec postes muraux de type S | Une personne compétente (Sachkundige, SK) | ASR A2.2 ; DIN 14462 « Löschwassereinrichtungen – Planung, Einbau, Betrieb und Instandhaltung von Wandhydrantenanlagen sowie von Löschwasserleitungen » ; DIN EN 671-3 ; Instandhaltungsanweisung des Herstellers | |
| Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Contrôle visuel mensuel des installations d'eau d'extinction Contrôle visuel par l'exploitant de l'installation d'eau d'extinction, complété pour les installations en charge par le contrôle de fonctionnement des robinets d'alimentation des réservoirs intermédiaires non surveillés automatiquement. | Tous les mois | L'exploitant (Betreiber) | DIN 14462 « Löschwassereinrichtungen – Planung, Einbau, Betrieb und Instandhaltung von Wandhydrantenanlagen sowie von Löschwasserleitungen » | |
| Robinet Incendie Armé (RIA) Épreuve de pression quinquennale du tuyau Épreuve de pression du tuyau d'incendie du poste mural, et, sur les canalisations d'eau d'extinction, épreuve d'étanchéité et de résistance de la tuyauterie. | Tous les 5 ans pour l'épreuve de pression du tuyau ; tous les 10 ans (installations en charge/à sec et installations à sec) et tous les 25 ans (installations en charge) pour l'épreuve d'étanchéité et de résistance de la canalisation | Une personne compétente (Sachkundige, SK) | DIN EN 671-3 « Ortsfeste Löschanlagen – Wandhydranten – Teil 3: Instandhaltung von Wandhydranten mit formstabilem Schlauch und Wandhydranten mit Flachschlauch » ; DIN 14462 ; Instandhaltungsanweisung des Herstellers | |
| Installation de détection automatique Inspection trimestrielle et maintenance annuelle de l'installation de détection incendie Maintenance de l'installation de détection incendie (BMA) : rondes de vérification, inspection puis entretien du tableau de signalisation, des détecteurs, des déclencheurs manuels, des liaisons et des alimentations, ainsi que la vérification de la chaîne fonctionnelle des asservissements en cas d'incendie. | Rondes et inspection tous les 3 mois, entretien tous les 12 mois ; vérification de la chaîne fonctionnelle des asservissements tous les 3 ans | Une personne qualifiée en électricité (Elektrofachkraft, EFK) ou l'entreprise installatrice (Errichter) ; les rondes peuvent être faites par une personne compétente (SK) | DIN VDE 0833-1 « Gefahrenmeldeanlagen für Brand, Einbruch und Überfall – Teil 1: Allgemeine Festlegungen » ; DIN 14675-1 ; VdS 2095 pour les installations suivies selon le référentiel de l'assureur | |
| Installation de détection automatique Remplacement périodique des détecteurs ponctuels Remplacement des détecteurs d'incendie ponctuels en fonction de leur capacité à compenser l'encrassement. | Tous les 5 ans pour les détecteurs ponctuels sans compensation d'encrassement, tous les 8 ans pour ceux qui en disposent | Une personne qualifiée en électricité (Elektrofachkraft, EFK) | DIN 14675-1 « Brandmeldeanlagen – Teil 1: Aufbau und Betrieb » | |
| Sprinkler Maintenance et inspection des installations sprinkleur Suivi de l'installation sprinkleur selon le référentiel de l'assureur : contrôle visuel et essai de fonctionnement par la personne responsable, maintenance puis maintenance étendue par l'installateur, inspection et inspection étendue, contrôles des vieilles installations et du réservoir d'eau. | Contrôle visuel et essai de fonctionnement quotidien à trimestriel ; maintenance tous les 6 mois ; maintenance étendue tous les 12 mois ; inspection tous les 3 ans ; inspection étendue tous les 5 ans ; contrôle des sprinkleurs secs suspendus tous les 6 ans et quart ; contrôle du réseau sec tous les 12 ans et demi ; contrôle du réservoir d'eau tous les 15 ans ; contrôle approfondi des installations anciennes tous les 25 ans | La personne responsable désignée par l'exploitant (verantwortliche Person, souvent le « Sprinklerwart ») pour les contrôles courants ; l'entreprise installatrice (Errichter) pour la maintenance et les inspections ; un expert de l'assureur (SV-V) pour les vérifications d'efficacité technique | VdS CEA 4001 « Richtlinien für Sprinkleranlagen – Planung und Einbau » ; Klauseln für die Feuerversicherung (GDV) | |
| Installation d'extinction à gaz Vérification annuelle des installations d'extinction à gaz Vérification du bon fonctionnement et de l'état de sécurité de l'installation d'extinction à gaz, essai de fonctionnement des alarmes et maintenance de l'installation. S'y ajoutent les contrôles des bouteilles d'agent extincteur au titre des équipements sous pression et du transport de marchandises dangereuses. | Tous les 12 mois pour la maintenance, l'essai d'alarme et la vérification du bon fonctionnement et de l'état sûr ; tous les 2 ans pour la vérification par un expert au sens du corpus DGUV ; épreuve de résistance des bouteilles d'agent extincteur tous les 10 ans, examen intérieur des réservoirs CO2 basse pression tous les 5 ans (seulement en cas d'ouverture pour réparation ou de recharge) | L'entreprise installatrice (Errichter) pour la maintenance ; une personne compétente (Sachkundige) ou un expert au sens du corpus DGUV (SV-DGUV) pour la vérification du bon fonctionnement ; un organisme de contrôle agréé (ZÜS) pour les épreuves des réservoirs et bouteilles | DGUV Information 205-026 « Sicherheit und Gesundheitsschutz beim Einsatz von Feuerlöschanlagen mit Löschgasen » ; VdS 2093, VdS 2380, VdS 2381 ; DIN VDE 0833 ; Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) et TRBS 3145 ; Gefahrgutrecht | |
| Dispositif de désenfumage Contrôle et maintenance des installations d'évacuation de fumée et de chaleur Contrôle visuel et essai de fonctionnement des exutoires naturels de fumée et de chaleur, des dispositifs d'évacuation de fumée en cage d'escalier et en gaine d'ascenseur, ainsi que des installations mécaniques de désenfumage, complétés pour ces dernières par une inspection et une mesure de débit. | Installations naturelles : contrôle visuel tous les 6 mois, contrôle visuel et essai de fonctionnement tous les 12 mois. Installations mécaniques : contrôle visuel et essai de fonctionnement tous les 6 mois, inspection tous les 12 mois, mesure de débit tous les 3 ans, contrôle des paliers à partir de 5 ans puis tous les 3 ans | Une personne compétente (Sachkundige, SK) ; le contrôle visuel semestriel des installations naturelles peut être fait par une personne mandatée (P), la mesure de débit par une personne mandatée et le contrôle des paliers par l'entreprise installatrice (Errichter) | DIN 18232-2 et DIN 18232-3 ; DIN EN 12101-2 et DIN EN 12101-3 ; VDMA 24177 ; VdS 3830, VdS 2221, VdS 2895 ; Landesbauordnungen (LBO) | |
| Porte coupe-feu Contrôle annuel des portes coupe-feu et des dispositifs de maintien en position ouverte Contrôle visuel et essai de fonctionnement des portes coupe-feu et pare-fumée et des dispositifs de maintien en position ouverte (Feststellanlagen) : fermeture complète et automatique, état de la ferrure et des joints, déclenchement par les détecteurs propres au dispositif ou par l'installation de détection incendie. | Tous les 12 mois pour le contrôle et l'entretien ; en outre, contrôle visuel et fonctionnel mensuel des dispositifs de maintien en position ouverte, ramenable à un rythme trimestriel après douze contrôles mensuels consécutifs sans défaut | Une personne compétente (Sachkundige, SK) ; pour l'entretien des dispositifs de maintien en position ouverte, une personne qualifiée pour les Feststellanlagen (Fachkraft für Feststellanlagen), qui doit également l'être pour les installations de détection incendie lorsque le dispositif est de type 2 ou 4 ; le contrôle mensuel peut être fait par l'exploitant ou une personne instruite (eingewiesene Person) | DIN 14677 « Instandhaltung von elektrischen Feststellanlagen für Feuer- und Rauchschutzabschlüsse » ; ASR A1.7 « Türen und Tore » ; allgemeine bauaufsichtliche Zulassung / allgemeine Bauartgenehmigung et notice d'entretien du fabricant | |
| Dispositif de désenfumage Installation d'extinction à gaz Installation de détection automatique Installation de point d’eau incendie Robinet Incendie Armé (RIA) Sprinkler Vérification triennale par un expert agréé au titre du droit de la construction Vérification de l'efficacité et de la sécurité d'exploitation des installations techniques de sécurité incendie des bâtiments à usage particulier (Sonderbauten) : installations d'extinction automatique, colonnes en charge et surpresseurs, installations de détection et d'alarme, exutoires de fumée et installations mécaniques de désenfumage, alimentations électriques de sécurité. Elle porte aussi sur l'interaction des installations entre elles (Wirkprinzip-Prüfung). | Tous les 3 ans au plus ; la périodicité et le périmètre exacts relèvent de la Prüfverordnung de chaque Land (par exemple, en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, « in Zeiträumen von nicht mehr als drei Jahren » pour les installations visées aux numéros 1 à 8) | Un expert agréé au titre du droit de la construction (Prüfsachverständiger, SV-Bau), reconnu par le Land et indépendant du donneur d'ordre | Muster-Verordnung über Prüfungen von technischen Anlagen und Einrichtungen nach Bauordnungsrecht (Muster-Prüfverordnung, ARGEBAU), transposée dans les Landesbauordnungen et Prüfverordnungen des Länder — par exemple Verordnung über die Prüfung technischer Anlagen und wiederkehrende Prüfungen von Sonderbauten (Prüfverordnung – PrüfVO NRW) |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
