Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Réseaux de distribution
Réseaux de distribution
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Eau chaude sanitaire Analyse de légionelle Analyse systémique de l'installation de distribution d'eau du bâtiment sur le paramètre Legionella, obligatoire lorsque l'eau potable est mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale ou publique et que trois conditions sont réunies : ballon ou chauffe-eau central de plus de 400 litres (ou plus de 3 litres dans au moins une canalisation entre la sortie du producteur et le point de puisage, hors boucle de circulation), présence de douches ou d'autres équipements produisant un aérosol, et bâtiment autre qu'une maison individuelle ou bifamiliale. Les prélèvements sont réalisés en plusieurs points représentatifs, conformément à la recommandation de l'Umweltbundesamt sur les analyses systémiques des installations d'eau potable. La commande d'analyse doit obligatoirement couvrir aussi le prélèvement. | Au moins tous les 36 mois pour les installations de bâtiment lorsque l'eau est mise à disposition dans le cadre d'une activité commerciale mais non publique (cas courant d'un site industriel) ; au moins tous les 12 mois dans les autres cas, le Gesundheitsamt pouvant porter l'intervalle jusqu'à 3 ans après trois années consécutives sans anomalie et sans modification de l'installation. Première analyse entre 3 et 12 mois après la mise en service d'une installation neuve | Untersuchungsstelle agréée (zugelassene Untersuchungsstelle) inscrite sur la liste publiée par l'autorité compétente du Land, mandatée par l'exploitant (Betreiber) ; le prélèvement fait partie de la prestation agréée | Trinkwasserverordnung (TrinkwV) vom 20. Juni 2023 – § 31 Untersuchungspflichten in Bezug auf Legionella spec. ; § 39 Beauftragung einer zugelassenen Untersuchungsstelle ; § 40 Zugelassene Untersuchungsstellen ; § 41 Absatz 4 Stelle der Probennahme ; § 51 Handlungspflichten des Betreibers in Bezug auf Legionella spec. |
| Eau à consommation humaine Prélèvement et analyse de la qualité de l'eau Analyses des paramètres microbiologiques, chimiques et indicateurs de l'eau potable, à la charge de l'exploitant de l'installation. Pour une installation d'approvisionnement propre (Eigenwasserversorgungsanlage, moins de 10 m³/jour prélevés pour usage propre), le contrôle porte au minimum sur Escherichia coli, entérocoques intestinaux, Clostridium perfringens et spores, bactéries coliformes et numérations de colonies à 22 °C et 36 °C ; les autres paramètres sont fixés par le Gesundheitsamt. Pour une installation centrale ou décentralisée, l'étendue et la fréquence résultent de l'annexe 6 partie I et sont formalisées dans un plan d'analyses (Untersuchungsplan) établi en accord avec le Gesundheitsamt. | Installation d'approvisionnement propre : au moins tous les 12 mois pour les paramètres microbiologiques listés ; pour les autres paramètres, intervalles fixés par le Gesundheitsamt sans pouvoir dépasser 60 mois. Installations centrales ou décentralisées : étendue et fréquence fixées par l'annexe 6 partie I de la TrinkwV en fonction du volume distribué, via un plan d'analyses établi pour un an au minimum | Untersuchungsstelle agréée (zugelassene Untersuchungsstelle) mandatée par l'exploitant, le prélèvement étant inclus dans la commande ; les analyses réalisées par le Gesundheitsamt dans le cadre de sa surveillance peuvent être imputées sur le programme de l'exploitant | Trinkwasserverordnung (TrinkwV) vom 20. Juni 2023 – § 28 Untersuchungspflichten […] bei zentralen und dezentralen Wasserversorgungsanlagen; Untersuchungsplan ; § 29 Untersuchungspflichten […] bei anderen Wasserversorgungsanlagen ; § 39 Beauftragung einer zugelassenen Untersuchungsstelle ; Anlage 6 Teil I | |
| Rejet aqueux Autosurveillance des rejets d'eaux usées Toute personne rejetant des eaux usées dans un milieu aquatique ou dans un ouvrage d'assainissement doit les faire analyser (Selbstüberwachung), et tout exploitant d'un ouvrage d'assainissement doit surveiller son état, son fonctionnement, son entretien ainsi que la nature et la quantité des eaux usées et de leurs constituants. Les résultats font l'objet d'enregistrements conservés et produits à la demande de l'autorité. La conformité doit en outre être documentée par un cadastre des eaux usées de l'établissement (betriebliches Abwasserkataster), un registre d'exploitation (Betriebstagebuch) ou tout autre moyen approprié, dont le contenu est fixé par l'annexe 2 de l'AbwV. | Non fixée au niveau fédéral : la fréquence des prélèvements, mesures et analyses est fixée par la décision autorisant le rejet (wasserrechtliche Zulassung) et par les règlements d'autocontrôle pris par les Länder | L'exploitant, par du personnel qualifié (fachkundiges Personal), ou un organisme approprié (geeignete Stelle) qu'il mandate | Wasserhaushaltsgesetz (WHG) – § 61 Selbstüberwachung bei Abwassereinleitungen und Abwasseranlagen ; Abwasserverordnung (AbwV) – § 3 Allgemeine Anforderungen, Anlage 2 Inhalt betrieblicher Dokumentationen |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
