Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Portes et portails
Portes et portails
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Portails Portes Tourniquet Vérification périodique de sécurité des portes et portails motorisés Vérification du bon état de sécurité des portes, portails et portes tournantes motorisés (kraftbetätigte Türen und Tore) selon les prescriptions du fabricant : fonctionnement des dispositifs de protection, mesure de l'effort aux arêtes de fermeture, dispositifs d'arrêt d'urgence, ouverture manuelle en cas de coupure d'énergie, accessibilité des composants dont dépend la sécurité. La vérification comprend le contrôle de la présence d'une documentation technique complète et de la notice d'utilisation. Les résultats sont consignés par écrit et conservés sur le lieu de travail. | Avant la première mise en service, après toute modification substantielle, puis de façon récurrente : l'ASR A1.7 (10.2 (1)) retient « Die wiederkehrende Prüfung sollte mindestens einmal jährlich erfolgen », soit au moins une fois par an, formulé comme une recommandation ; les prescriptions du fabricant s'appliquent si elles sont plus strictes. | Sachkundiger (personne compétente au sens de l'ASR A1.7, point 10.2 (2)), capable d'apprécier le bon fonctionnement des dispositifs de protection et de le vérifier avec une métrologie adaptée mettant en évidence l'évolution de l'effort dans le temps aux arêtes de fermeture. Il peut s'agir d'un technicien qualifié de l'entreprise, du service du fabricant ou de l'installateur, ou d'un prestataire tiers ; il ne s'agit pas d'une ZÜS. | Verordnung über Arbeitsstätten (ArbStättV), § 4 Abs. 3 und Anhang Nr. 1.7 „Türen, Tore", Abs. 7 ; ASR A1.7 „Türen und Tore" (Ausgabe November 2009, zuletzt geändert GMBl 2022, S. 244), Nr. 10 (Abs. 1 und 2), Nr. 10.1 und Nr. 10.2 Abs. 1, 2 und 4 |
| Portes Portails Contrôle des portes et portails coupe-feu et de leurs dispositifs de maintien en position ouverte Contrôle régulier des portes et portails coupe-feu (Brandschutztüren und -tore) afin qu'ils se ferment correctement en cas d'incendie, selon leur agrément général de l'autorité de construction (allgemeine bauaufsichtliche Zulassung) ou leur procès-verbal d'essai. Le contrôle porte notamment sur les dispositifs de maintien en position ouverte (Feststellanlagen) et sur la reprise automatique de la fermeture après libération d'un dispositif de sécurité. | Non déterminé de manière générale : la périodicité découle de l'agrément ou du procès-verbal d'essai du dispositif. L'ASR A1.7 (10.2 (3)) cite à titre d'exemple, pour les Feststellanlagen, un contrôle mensuel par l'exploitant et un contrôle annuel par le Sachkundiger. | Betreiber (l'exploitant) pour le contrôle courant et Sachkundiger pour le contrôle approfondi, selon l'exemple donné par l'ASR A1.7 point 10.2 (3). | ASR A1.7 „Türen und Tore" (Ausgabe November 2009, zuletzt geändert GMBl 2022, S. 244), Nr. 10.2 Abs. 3 ; allgemeine bauaufsichtliche Zulassung bzw. Prüfzeugnis der Feststellanlage |
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