Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Machines
Machines
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Machines industrielles Outillage Vérification récurrente des équipements de travail Contrôle récurrent des équipements de travail exposés à des influences dommageables susceptibles de mettre en danger les salariés. La vérification consiste à établir l'état réel de l'équipement, à le comparer à l'état attendu et à évaluer l'écart (§ 2 Abs. 8 BetrSichV). Si elle établit que l'équipement ne pourra pas être exploité en sécurité jusqu'à l'échéance suivante, la périodicité doit être redéfinie. Le résultat doit être consigné et conservé au moins jusqu'à la vérification suivante, avec mention du type de vérification, de son étendue, du résultat, et du nom et de la signature de la personne habilitée. | Non déterminé par la réglementation : la BetrSichV ne fixe aucun intervalle national pour les machines et l'outillage. L'employeur doit déterminer et fixer lui-même les délais des vérifications récurrentes dans son évaluation des risques (§ 3 Abs. 6 BetrSichV), de manière que l'équipement puisse être utilisé en sécurité jusqu'à la vérification suivante. La règle technique TRBS 1201 fournit les critères de détermination, sans valeur contraignante. Des intervalles chiffrés n'existent que pour les équipements listés à l'Anhang 3. | Zur Prüfung befähigte Person (personne habilitée à la vérification) au sens du § 2 Abs. 6 BetrSichV : personne disposant, par sa formation professionnelle, son expérience professionnelle et une activité professionnelle récente, des connaissances nécessaires à la vérification des équipements de travail. Elle peut être interne ou externe à l'entreprise ; aucun agrément ni accréditation n'est exigé. Elle n'est soumise à aucune instruction technique de l'employeur dans l'exercice de sa mission (§ 14 Abs. 6). | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015, § 14 Absatz 2 (Prüfung von Arbeitsmitteln) ; § 3 Absatz 6 (Ermittlung und Festlegung der Fristen von wiederkehrenden Prüfungen im Rahmen der Gefährdungsbeurteilung) ; § 2 Absatz 6 (zur Prüfung befähigte Person) ; § 14 Absatz 7 (Aufzeichnung des Prüfergebnisses). Umsetzung der Richtlinie 2009/104/EG. |
| Machines industrielles Vérification récurrente des équipements de travail machinés de technique scénique et événementielle Contrôle récurrent des équipements de travail machinés utilisés pour le déplacement et le maintien scéniques de personnes et de charges : porteuses d'éclairage et de lanterneaux, ponts d'éclairage et de portail, écrans, chariots de scène, porteuses de décors et de rideaux, scènes et plateaux tournants, palans électriques à chaîne, machineries de vol, grues et systèmes de support de caméra, éléments de décor mus mécaniquement, suspensions de projecteurs, treuils ponctuels, rideaux de protection, pieds et dispositifs d'escamotage. C'est le seul cas où le droit allemand fixe un intervalle chiffré pour des machines proprement dites. Les enregistrements de vérification doivent être conservés pendant toute la durée d'utilisation de l'équipement, par dérogation au § 14 Abs. 7. | Pour les équipements relevant du champ de la Maschinenverordnung : au moins tous les ans par une personne habilitée à la vérification (zur Prüfung befähigte Person), ET au moins tous les 4 ans par un expert vérificateur (Prüfsachverständiger). Lorsqu'une vérification récurrente par un Prüfsachverständiger est prescrite, la vérification par une personne habilitée n'a pas à être effectuée en plus. | Zur Prüfung befähigte Person au sens du § 2 Abs. 6 BetrSichV pour la vérification annuelle ; Prüfsachverständiger (expert vérificateur) pour la vérification quadriennale : personne habilitée justifiant en outre d'une formation d'ingénieur ou de connaissances équivalentes, d'au moins trois ans d'expérience dans la conception, la construction, la maintenance ou la vérification des installations de sécurité et de machinerie des lieux de spectacle et de production, dont au moins six mois auprès d'un Prüfsachverständiger. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), Anhang 3 (zu § 14 Absatz 4), Abschnitt 3 « Maschinentechnische Arbeitsmittel der Veranstaltungstechnik », Nummern 1 bis 3.3 und Tabelle 1 ; § 14 Absatz 4 ; § 3 Absatz 6 Satz 4 (die dort genannten Prüffristen dürfen nicht überschritten werden). |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
