Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Levage et manutention
Levage et manutention
Type d'élément Tous les types
4 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Appareil Vérification périodique des grues Vérification récurrente des grues au sens de l'Anhang 3 (chariots de roulement, grues à flèche, grues pivotantes, grues Derrick, ponts roulants, grues à console murale, portiques, grues à tour, grues sur véhicule, grues de chargement sur camion, grues flottantes, offshore et à câble). Elle porte sur l'état de l'appareil, la structure porteuse, les organes de suspension et les dispositifs de sécurité, et est consignée dans les Prüfaufzeichnungen conservées pendant toute la durée d'utilisation. | Au moins tous les 12 mois par une « zur Prüfung befähigte Person ». En outre, au moins tous les 4 ans d'exploitation par un « Prüfsachverständiger » pour les grues à tour, les grues sur véhicule et les grues Derrick ; pour les grues à tour à énergie motrice, contrôle par un Prüfsachverständiger la 14e et la 16e année d'exploitation puis au moins annuellement ; pour les grues sur véhicule, la 13e année d'exploitation puis au moins annuellement. | « Zur Prüfung befähigte Person » au sens du § 2 Abs. 6 BetrSichV ; « Prüfsachverständiger » répondant aux conditions de l'Anhang 3 Abschnitt 1 Nr. 2 (formation d'ingénieur ou connaissances comparables, au moins 3 ans d'expérience dans la conception, la construction, la maintenance ou la vérification de grues) pour les contrôles quadriennaux. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 14 Absätze 1 bis 4, und Anhang 3 Abschnitt 1 „Krane“, Nummern 1 bis 3 (Tabelle 1 „kraftbetriebene Krane“ und Tabelle 2 „handbetriebene und teilkraftbetriebene Krane“) |
| Appareil Vérification périodique des treuils, appareils de levage et de traction Vérification des treuils, palans et appareils de traction (Winden, Hub- und Zuggeräte), y compris leur structure porteuse et les moufles à poulies. L'examen porte pour l'essentiel sur l'intégralité, l'aptitude et l'efficacité des dispositifs de sécurité ainsi que sur l'état de l'appareil, des organes de suspension, des poulies, des accessoires et de la structure porteuse. | Au moins une fois par an ; en outre, selon les conditions et circonstances d'exploitation, autant que de besoin. | Sachkundiger (personne compétente) au sens de la DGUV Vorschrift 54 — personne disposant, par sa formation et son expérience, de connaissances suffisantes sur les treuils et appareils de levage et de traction et connaissant les prescriptions applicables. Pour certains palans motorisés, appel à un Sachverständiger pour la détermination de la durée d'utilisation théorique consommée. | DGUV Vorschrift 54 „Winden, Hub- und Zuggeräte“, § 23 Absätze 1 bis 4 ; Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 14 Absatz 2 | |
| Appareil Vérification périodique des chariots de manutention Vérification des chariots de manutention (Flurförderzeuge : chariots élévateurs, transpalettes motorisés, chariots à mât rétractable), de leurs équipements rapportés et des dispositifs de sécurité requis pour l'exploitation en allées étroites. En complément, contrôle de fonctionnement quotidien de ces dispositifs de sécurité, sauf signalement automatique de défaillance. | À intervalles n'excédant pas 12 mois ; contrôle de fonctionnement quotidien des dispositifs de sécurité pour l'exploitation en allées étroites. | Sachkundiger (personne compétente) au sens du § 37 de la DGUV Vorschrift 68 — personne apte, par sa formation et son expérience, à apprécier l'état de sécurité des chariots de manutention. | DGUV Vorschrift 68 „Flurförderzeuge“, § 37 „Wiederkehrende Prüfungen“, Absätze 1 und 2 ; Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 14 Absatz 2 | |
| Accessoire Vérification périodique des dispositifs de préhension et accessoires d'élingage Vérification des Lastaufnahmemittel et Anschlagmittel (élingues câble, chaîne et textile, crochets, manilles, palonniers, pinces de levage). Contrôles visuels et fonctionnels de l'état, de l'assemblage correct, de l'intégralité et de l'efficacité des dispositifs de sécurité, avec examen détaillé des câbles, chaînes, sangles et crochets selon les critères de rebut listés. En cas de défaut affectant la sécurité, l'employeur doit interdire la poursuite de l'utilisation jusqu'à remise en état. | À intervalles n'excédant pas 12 mois ; intervalles plus courts si les conditions d'emploi l'exigent (usage particulièrement fréquent, usure accrue, corrosion, exposition à la chaleur, forte susceptibilité de dysfonctionnement). Dispositions particulières aux points 8.2.2 et 8.2.3 pour les chaînes en acier et les élingues à enveloppe vulcanisée. | « Zur Prüfung befähigte Person » (personne compétente pour la vérification, anciennement Sachkundiger), dont les prérequis sont fixés par l'employeur. | DGUV Regel 109-017 „Betreiben von Lastaufnahmemitteln und Anschlagmitteln im Hebezeugbetrieb“, Abschnitt 8 „Prüfungen“ (8.1 à 8.4) ; Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 14 Absatz 2 |
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