Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Électricité
Électricité
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Installation classique Vérification périodique des installations et matériels électriques fixes Vérification de l'état réglementaire (ordnungsgemäßer Zustand) des installations électriques et des matériels fixes, conformément aux règles électrotechniques VDE. La vérification périodique peut être remplacée par une surveillance permanente (ständige Überwachung) si l'installation est maintenue en continu par des Elektrofachkräfte et surveillée par des moyens de mesure, par exemple un contrôle permanent de la résistance d'isolement. | Tous les 4 ans | Elektrofachkraft (personne qualifiée en électrotechnique) ; une elektrotechnisch unterwiesene Person peut vérifier sous la direction et la surveillance d'une Elektrofachkraft si des appareils de mesure et de contrôle appropriés sont disponibles | DGUV Vorschrift 3 „Elektrische Anlagen und Betriebsmittel" vom 1. April 1979 in der Fassung vom 1. Januar 1997, § 5 Abs. 1 Nr. 2 ; Durchführungsanweisungen zu § 5 Abs. 1 Nr. 2, Tabelle 1 A („Elektrische Anlagen und ortsfeste Betriebsmittel — 4 Jahre — auf ordnungsgemäßen Zustand — Elektrofachkraft") |
| Installation classique Vérification annuelle des installations situées dans des locaux à risques particuliers Même vérification de l'état réglementaire, mais à intervalle raccourci lorsque l'installation ou les matériels fixes sont situés dans des « Betriebsstätten, Räume und Anlagen besonderer Art » au sens de la série de normes DIN VDE 0100-700 et suivantes : locaux mouillés, locaux médicaux, chantiers, locaux agricoles, zones à risque d'incendie, etc. | Tous les 12 mois | Elektrofachkraft (personne qualifiée en électrotechnique) | DGUV Vorschrift 3, Durchführungsanweisungen zu § 5 Abs. 1 Nr. 2, Tabelle 1 A : « Elektrische Anlagen und ortsfeste elektrische Betriebsmittel in „Betriebsstätten, Räumen und Anlagen besonderer Art" (DIN VDE 0100-700 ff) — 1 Jahr » | |
| Installation classique Essai des dispositifs de protection à courant différentiel résiduel Essai du bon fonctionnement des interrupteurs à courant de défaut, à courant différentiel et à tension de défaut par actionnement du bouton de test intégré, réalisé par l'utilisateur lui-même. Dans les installations non stationnaires (chantiers, montage, installations démontées puis remontées), l'efficacité de la mesure de protection par dispositif différentiel fait en outre l'objet d'une vérification mensuelle. | Tous les 6 mois dans les installations stationnaires ; chaque jour ouvré (arbeitstäglich) dans les installations non stationnaires ; en outre tous les mois pour la vérification d'efficacité des mesures de protection par dispositif différentiel dans les installations non stationnaires | L'utilisateur (Benutzer) pour l'essai par bouton de test ; Elektrofachkraft ou elektrotechnisch unterwiesene Person disposant d'appareils de mesure appropriés pour la vérification mensuelle d'efficacité | DGUV Vorschrift 3, Durchführungsanweisungen zu § 5 Abs. 1 Nr. 2, Tabelle 1 A : « Schutzmaßnahmen mit Fehlerstrom-Schutzeinrichtungen in nicht stationären Anlagen — 1 Monat — auf Wirksamkeit » et « Fehlerstrom-, Differenzstrom- und Fehlerspannungs-Schutzschalter • in stationären Anlagen 6 Monate • in nicht stationären Anlagen arbeitstäglich — auf einwandfreie Funktion durch Betätigen der Prüfeinrichtung — Benutzer » | |
| Installation classique Vérification périodique des matériels électriques mobiles Vérification de l'état réglementaire des matériels électriques mobiles utilisés, des rallonges et cordons d'appareils avec connecteurs, des câbles souples avec fiche et raccordement fixe. Si le taux de défauts constaté lors des vérifications reste inférieur à 2 %, l'intervalle peut être allongé jusqu'aux valeurs maximales. | Valeur indicative de 6 mois, ramenée à 3 mois sur les chantiers ; valeurs maximales : un an sur les chantiers, dans les ateliers et lieux de fabrication ou conditions analogues, deux ans dans les bureaux ou conditions analogues | Elektrofachkraft ; une elektrotechnisch unterwiesene Person peut également s'en charger et en assumer la responsabilité lorsque des appareils de mesure et de contrôle appropriés sont utilisés | DGUV Vorschrift 3, Durchführungsanweisungen zu § 5 Abs. 1 Nr. 2, Tabelle 1 B : « Ortsveränderliche elektrische Betriebsmittel (soweit benutzt), Verlängerungs- und Geräteanschlussleitungen mit Steckvorrichtungen [...] Richtwert 6 Monate, auf Baustellen 3 Monate. Wird bei den Prüfungen eine Fehlerquote < 2 Prozent erreicht, kann die Prüffrist entsprechend verlängert werden. » | |
| Installation classique Contrôle de la sécurité contre les explosions des installations en zone ATEX Contrôle périodique de la sécurité contre les explosions (Explosionssicherheit) des installations situées en atmosphère explosible, ce qui inclut les installations et matériels électriques de ces zones : existence de la documentation, réalisation des vérifications antérieures, maintien de la conformité de l'installation. Les appareils, systèmes de protection et dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage au sens de la directive 2014/34/UE, ainsi que les installations de ventilation, de détection de gaz et d'inertage, relèvent d'intervalles propres. | Au moins tous les 6 ans pour l'installation ; au moins tous les 3 ans pour les appareils, systèmes de protection et dispositifs de sécurité, de contrôle et de réglage ; tous les ans pour les installations de ventilation, les dispositifs d'alarme gaz et les dispositifs d'inertage | Zur Prüfung befähigte Person au sens du n° 3.3 de l'annexe 2, section 3, de la BetrSichV (compétences approfondies en protection contre les explosions) ; une zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) est en revanche imposée pour les installations visées au § 18 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 à 7 BetrSichV (installations de remplissage de gaz, stockages de liquides inflammables de plus de 10 000 litres, postes de remplissage, stations-service, installations d'avitaillement d'aéronefs) | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015, Anhang 2 Abschnitt 3 „Prüfung von Anlagen in explosionsgefährdeten Bereichen", Nummern 5.1, 5.2 et 5.3 ; qualification du vérificateur : Anhang 2 Abschnitt 3 Nummer 3.1 et 3.3 ; § 18 Abs. 1 BetrSichV | |
| Éclairage de sécurité Vérification du fonctionnement de l'éclairage de sécurité L'employeur doit maintenir en état et faire vérifier à intervalles réguliers le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité, l'éclairage de sécurité étant nommément cité. Aucune périodicité chiffrée n'est fixée par la réglementation : les intervalles, l'étendue de la vérification et l'obligation de documentation découlent de l'évaluation des risques, des indications du fabricant et des règles de l'art, en particulier la DIN VDE V 0108-100-1. | Non déterminé — le texte impose des « intervalles réguliers » sans les chiffrer | L'employeur (Arbeitgeber), qui doit faire réaliser la vérification ; la réglementation ne désigne ni organisme agréé ni qualification particulière | Arbeitsstättenverordnung (ArbStättV), § 4 Absatz 3 : « Der Arbeitgeber hat die Sicherheitseinrichtungen, insbesondere Sicherheitsbeleuchtung, Brandmelde- und Feuerlöscheinrichtungen, Signalanlagen, Notaggregate und Notschalter sowie raumlufttechnische Anlagen instand zu halten und in regelmäßigen Abständen auf ihre Funktionsfähigkeit prüfen zu lassen. » ; ASR A2.3 „Fluchtwege und Notausgänge" et ASR A3.4 „Beleuchtung und Sichtverbindung" (Ausgabe 05.05.2023) ; DIN VDE V 0108-100-1 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
