Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Exposition des travailleurs
Exposition des travailleurs
Type d'élément Tous les types
Pays Allemagne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
2 obligations en Allemagne
-
Évaluation et désamiantage
Recherche et évaluation des matériaux contenant de l'amiante dans les bâtiments (avant 1993). Évaluation des risques, concept de désamiantage, surveillance lors des travaux de démolition et de désamiantage.
- Périodicité
- Évaluation des risques avant chaque intervention. Surveillance périodique des matériaux en place.
- Réalisée par
- Personne compétente selon TRGS 519 (Annexe 3/4). Entreprises certifiées pour les travaux de désamiantage.
- Texte de référence
- GefStoffV (Ordonnance sur les substances dangereuses) ; TRGS 519 (Amiante : travaux de démolition, désamiantage ou maintenance) ; Ordonnance d'interdiction des produits chimiques
-
Bruit
Lärmmessung am Arbeitsplatz
Évaluation et mesure de l'exposition au bruit. Mesures de protection à partir de 80 dB(A).
- Périodicité
- Tous les 3 ans ou après modification
- Réalisée par
- Fachkundige Person ; Betriebsarzt
- Texte de référence
- LärmVibrationsArbSchV ; GefStoffV
