Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Équipements sous pression
Équipements sous pression
Type d'élément Tous les types
7 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Vérification extérieure périodique (äußere Prüfung) Contrôle récurrent de l'élément d'installation sous pression réalisé sans mise à nu intérieure : vérification que les documents techniques nécessaires sont présents et plausibles, que l'équipement est en état réglementaire et peut être utilisé en sécurité, et que les mesures techniques et organisationnelles retenues sont adaptées et fonctionnelles. Les accessoires au sens de l'article 2 point 4 de la directive 2014/68/UE, ainsi que tous les autres accessoires influant sur la sécurité, sont rattachés à l'élément qu'ils équipent et contrôlés avec lui (Anhang 2 Abschnitt 4 Nr. 2.2). | Délais maximaux lorsque le contrôle incombe à une ZÜS (Tabelle 1 du n° 5.8) : 1 an pour les générateurs de vapeur (Dampfkessel du tableau 2) ; 2 ans pour les récipients sous pression (tableaux 3 à 6), sous réserve des exceptions du n° 5.6 ; 5 ans pour les tuyauteries (tableaux 8 à 11). Sans objet (« entfällt ») pour les récipients à pression simples du tableau 7. Lorsque le contrôle peut être réalisé par une personne compétente (bP), la périodicité est fixée par l'employeur dans son évaluation des risques sans excéder 10 ans (n° 5.9). | Une zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) — organisme agréé de surveillance, par exemple TÜV ou DEKRA — ou, lorsque les tableaux 2 à 11 le prévoient, une « zur Prüfung befähigte Person » (bP) désignée par l'employeur, dont les qualifications sont définies au n° 3 de l'Anhang 2 Abschnitt 4 (formation technique, connaissance de la réglementation, au moins un an d'expérience sur les installations concernées). | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015 (BGBl. I S. 49), zuletzt geändert durch Artikel 27 des Gesetzes vom 18. Dezember 2025 (BGBl. 2025 I Nr. 347) — §§ 15 und 16 sowie Anhang 2 Abschnitt 4 « Druckanlagen », Nummern 2.1, 2.2, 5.1, 5.2, 5.5, 5.6, 5.8 (Tabelle 1), 5.9 und 6 (Tabellen 2 bis 11) |
| Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Vérification intérieure périodique (innere Prüfung) Contrôle récurrent portant sur les parties internes de l'élément sous pression, qui suppose sa mise hors service. Les examens visuels peuvent être remplacés par d'autres procédés si l'employeur présente un concept de contrôle (Prüfkonzept) confirmé par une ZÜS apportant des conclusions équivalentes du point de vue de la sécurité (n° 5.7). La vérification intérieure peut être omise pour les tuyauteries du n° 2.2 lettre c. | Délais maximaux lorsque le contrôle incombe à une ZÜS (Tabelle 1 du n° 5.8) : 3 ans pour les générateurs de vapeur (tableau 2) ; 5 ans pour les récipients sous pression (tableaux 3 à 6) et pour les récipients à pression simples (tableau 7). Sans objet pour les tuyauteries. Lorsque le contrôle peut être réalisé par une bP, la périodicité est fixée par l'employeur sans excéder 10 ans (n° 5.9). | Une zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) ou, lorsque les tableaux 2 à 9 le prévoient, une « zur Prüfung befähigte Person » (bP). | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015 (BGBl. I S. 49), zuletzt geändert durch Artikel 27 des Gesetzes vom 18. Dezember 2025 (BGBl. 2025 I Nr. 347) — Anhang 2 Abschnitt 4, Nummern 5.5, 5.6, 5.7, 5.8 (Tabelle 1), 5.9 und 6 (Tabellen 2 bis 7) | |
| Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Épreuve de résistance périodique (Festigkeitsprüfung) Contrôle récurrent de la résistance mécanique de l'élément sous pression. L'épreuve statique de pression peut être remplacée par des procédés non destructifs si l'employeur présente un concept de contrôle (Prüfkonzept) confirmé par une ZÜS — ou par une personne compétente lorsque l'élément relève lui-même du contrôle par bP — apportant des conclusions équivalentes du point de vue de la sécurité. Un résultat d'épreuve ne peut pas être transposé d'une installation sous pression à une autre. | Délais maximaux lorsque le contrôle incombe à une ZÜS (Tabelle 1 du n° 5.8) : 9 ans pour les générateurs de vapeur (tableau 2) ; 10 ans pour les récipients sous pression (tableaux 3 à 6) et les récipients à pression simples (tableau 7) ; 5 ans pour les tuyauteries (tableaux 8 à 11). Lorsque le contrôle peut être réalisé par une bP, la périodicité fixée par l'employeur ne peut excéder 10 ans, portés à 15 ans si la vérification extérieure ou intérieure démontre que l'installation peut être exploitée en sécurité, la démonstration étant consignée dans la documentation de l'évaluation des risques (n° 5.9). | Une zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) ou, lorsque les tableaux 2 à 9 le prévoient, une « zur Prüfung befähigte Person » (bP). | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015 (BGBl. I S. 49), zuletzt geändert durch Artikel 27 des Gesetzes vom 18. Dezember 2025 (BGBl. 2025 I Nr. 347) — Anhang 2 Abschnitt 4, Nummern 5.5, 5.7, 5.8 (Tabelle 1), 5.9 und 6 | |
| Accessoire de sécurité Accessoire sous pression Générateur de vapeur Récipient Tuyauterie Contrôle périodique de l'installation sous pression (Prüfung der Druckanlage) Contrôle récurrent portant sur la Druckanlage prise dans son ensemble, distinct des contrôles d'éléments : il s'agit de constater que les documents techniques nécessaires sont présents et plausibles, que l'installation est en état réglementaire et peut être utilisée en sécurité, et que les mesures techniques et organisationnelles retenues sont adaptées et fonctionnelles. Sont visées les installations de chaudières à vapeur, les installations de récipients sous pression, les installations de remplissage de gaz et les tuyauteries sous pression interne véhiculant des fluides dangereux (gaz inflammables H220/H221, liquides inflammables de point éclair ≤ 55 °C, liquides pyrophores H250, toxicité aiguë H300/H310/H330, corrosifs H314). | La périodicité, fixée par l'employeur dans son évaluation des risques, ne peut excéder 10 ans (n° 5.3). Elle doit être déterminée au plus tard dans les six mois qui suivent la mise en service de l'installation (n° 5.4). | Une zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) ; par exception, une « zur Prüfung befähigte Person » (bP) lorsque les tableaux 2 à 11 ou le tableau 12 le prévoient. Si l'installation se compose exclusivement d'éléments dont le contrôle peut être fait par une bP, le contrôle de l'installation peut lui aussi être réalisé par une bP (n° 6). | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015 (BGBl. I S. 49), zuletzt geändert durch Artikel 27 des Gesetzes vom 18. Dezember 2025 (BGBl. 2025 I Nr. 347) — § 16 und Anhang 2 Abschnitt 4, Nummern 2.1, 5.1, 5.2, 5.3, 5.4 und 6 | |
| Récipient Contrôle périodique des bouteilles d'appareils respiratoires et de plongée Régime particulier applicable aux bouteilles d'appareils de protection respiratoire destinés au travail et au sauvetage, ainsi qu'aux bouteilles d'appareils de plongée. Les trois opérations (vérification extérieure, vérification intérieure, épreuve de résistance) sont réservées à une ZÜS et suivent des délais propres, plus courts que ceux du tableau 1. Le contrôle avant mise en service est sans objet lorsque la bouteille a été mise sur le marché comme ensemble et que la date du prochain contrôle est indiquée. | Bouteilles d'appareils respiratoires : 5 ans pour la vérification extérieure, 5 ans pour la vérification intérieure et 5 ans pour l'épreuve de résistance. Bouteilles d'appareils de plongée : 2,5 ans pour la vérification extérieure, 2,5 ans pour la vérification intérieure et 5 ans pour l'épreuve de résistance. | Une zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) pour l'ensemble des trois opérations. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) vom 3. Februar 2015 (BGBl. I S. 49), zuletzt geändert durch Artikel 27 des Gesetzes vom 18. Dezember 2025 (BGBl. 2025 I Nr. 347) — Anhang 2 Abschnitt 4 Nummer 7, Tabelle 12 Ziffer 7.6 (« Flaschen für Atemschutzgeräte für Arbeits- und Rettungszwecke sowie für Tauchgeräte ») | |
| Transportable Contrôle périodique des équipements sous pression transportables Contrôles périodiques, contrôles intermédiaires et contrôles exceptionnels des équipements sous pression transportables (récipients à pression, citernes et leurs accessoires) énumérés à l'annexe 1 de l'ODV. Le règlement allemand ne fixe pas lui-même de contenu technique : il renvoie aux sections 1.8.7 ou 1.8.8 combinées aux chapitres 6.2 ou 6.8 de l'ADR/RID. Ces équipements sont exclus des contrôles de la BetrSichV dès lors qu'ils satisfont aux exigences de contrôle et d'utilisation de la directive 2010/35/UE. | Non fixée par l'ODV : les intervalles résultent directement de l'ADR/RID, où ils varient selon le type de récipient ou de citerne et selon le gaz ou la matière transportée. Aucune périodicité unique nationale n'est applicable. | Un organisme notifié (benannte Stelle) désigné pour ces contrôles ; l'autorité de désignation est la Zentralstelle der Länder für Sicherheitstechnik (ZLS). La surveillance du marché relève de la Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (BAM) et de l'Eisenbahn-Bundesamt. | Ortsbewegliche-Druckgeräte-Verordnung (ODV) vom 29. November 2011, zuletzt geändert durch Artikel 7 der Verordnung vom 19. Juni 2025 (BGBl. 2025 I Nr. 147) — § 1 (Anwendungsbereich, Anlage 1), § 11 Absatz 1 (Verweis auf Abschnitte 1.8.7 oder 1.8.8 in Verbindung mit Kapitel 6.2 oder 6.8 ADR/RID), §§ 15, 16 und 20 ; Richtlinie 2010/35/EU ; BetrSichV Anhang 2 Abschnitt 4 Nummer 7 Tabelle 12 Ziffer 7.29 | |
| Canalisation Contrôle périodique des canalisations de transport (Rohrfernleitungsanlagen) Contrôle récurrent, en cours d'exploitation, des canalisations de transport véhiculant des liquides inflammables de point éclair inférieur à 100 °C ou transportés au-dessus de leur point éclair, des substances portant les mentions de danger F, F+, O, T, T+ ou C, ou des substances relevant des phrases R 14, R 14/15, R 29, R 50, R 50/53 ou R 51/53. Sont visées les canalisations soumises à Planfeststellung ou Plangenehmigung au titre de la loi sur l'étude d'impact environnemental, ainsi que celles relevant des rubriques 19.4 à 19.6 de son annexe 1 exploitées à plus de 1 bar. L'organisme de contrôle établit une attestation et la transmet à l'exploitant et à l'autorité compétente — sans délai en cas de défauts dangereux, dans les huit semaines sinon — et conserve les procès-verbaux pendant dix ans. | Au moins tous les 2 ans pendant l'exploitation de l'installation. Sur demande de l'exploitant, l'autorité compétente peut porter l'échéance des contrôles récurrents jusqu'à 3 ans lorsque le danger présenté par l'installation est faible. | Une Prüfstelle au sens du § 6 RohrFLtgV : toute Sachverständigenorganisation, toute zugelassene Überwachungsstelle agréée au titre d'autres textes, ou les autres entités visées à ce paragraphe. | Rohrfernleitungsverordnung (RohrFLtgV) vom 27. September 2002 (BGBl. I S. 3777, 3809), zuletzt geändert durch Artikel 224 der Verordnung vom 19. Juni 2020 (BGBl. I S. 1328) — § 2 (Anwendungsbereich), § 5 Absatz 1 Nummer 6 und Satz 2 (wiederkehrende Prüfungen), § 5 Absatz 3, § 6 (Prüfstellen) |
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