Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Équipements de protection
Équipements de protection
Type d'élément Tous les types
5 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Travail en hauteur Vérification périodique des EPI antichute Vérification de l'état irréprochable des équipements de protection individuelle contre les chutes (harnais, longes, absorbeurs, antichutes mobiles, connecteurs, coulisseaux), selon les indications de la notice du fabricant et en fonction des conditions d'emploi (poste chaud, utilisateurs tournants). Elle s'ajoute au contrôle visuel que l'utilisateur doit faire avant chaque usage. Le résultat est documenté et il est recommandé de marquer l'équipement de la date du dernier ou du prochain contrôle. | Selon les besoins, et au minimum tous les 12 mois. | Sachkundige Person (personne compétente) — interne ou externe à l'établissement, justifiant d'une formation et d'une expérience suffisantes ; l'exigence est réputée satisfaite par la participation réussie à un stage selon le DGUV Grundsatz 312-906. Ce n'est pas une « zur Prüfung befähigte Person » au sens du § 14 BetrSichV. | Verordnung über Sicherheit und Gesundheitsschutz bei der Benutzung persönlicher Schutzausrüstungen bei der Arbeit (PSA-Benutzungsverordnung – PSA-BV), § 2 Abs. 4 ; DGUV Regel 112-198 « Benutzung von persönlichen Schutzausrüstungen gegen Absturz » (Ausgabe September 2019), Abschnitt 10.3.1 und 10.3.2 ; DGUV Grundsatz 312-906 |
| Lignes de vie Vérification périodique des dispositifs d'ancrage et des dispositifs antichute fixés à demeure Pour les Steigschutzeinrichtungen (dispositifs antichute sur échelle à crinoline) et les Anschlageinrichtungen (dispositifs d'ancrage, lignes de vie) montés à demeure sur un ouvrage, l'employeur doit s'assurer avant utilisation que la dernière vérification par une personne compétente date de moins d'un an. La vérification des ancrages fixés à demeure suit les indications de la fiche technique « Durchführung von Sachkundigenprüfungen an Anschlageinrichtungen » et de la DGUV Information 201-056. | La dernière vérification par une personne compétente ne doit pas remonter à plus d'un an, sauf délais plus courts fixés par ailleurs. Pour les guidages fixes utilisés moins d'une fois par an, la vérification peut être réalisée par une personne compétente pour le système à l'occasion de l'accès prévu. | Sachkundige Person (personne compétente) au sens de la DGUV Regel 112-198, qualifiée selon le DGUV Grundsatz 312-906 ; pour certains matériels (p. ex. antichutes à rappel automatique), une autorisation ou une qualification particulière du fabricant est exigée. | PSA-Benutzungsverordnung (PSA-BV), § 2 Abs. 4 ; DGUV Regel 112-198 « Benutzung von persönlichen Schutzausrüstungen gegen Absturz » (Ausgabe September 2019), Abschnitt 10.3.3 ; DGUV Information 201-056 « Planungsgrundlagen von Anschlageinrichtungen auf Dächern » | |
| Appareils de protection respiratoire Stock de cartouche pour appareil respiratoire Entretien et vérification périodiques des appareils de protection respiratoire L'employeur établit un programme d'entretien (Instandhaltungsprogramm) et veille au respect des délais de maintenance et de vérification. Les opérations couvrent le nettoyage et la désinfection après usage, le contrôle visuel, d'étanchéité et de fonctionnement des pièces faciales et des appareils (filtrants, à air comprimé, à circuit fermé, à adduction d'air), le remplacement des membranes et pièces d'usure, et la révision générale. Pour les filtres, sont contrôlées la date de péremption des filtres non utilisés et la possibilité de réemploi des filtres déjà utilisés ; les filtres périmés ou en fin d'aptitude sont éliminés. | Selon les tableaux 13 à 20 : contrôle visuel, d'étanchéité et de fonctionnement après chaque usage, puis semestriel pour les appareils et pièces faciales entreposés de façon mobile, ou biennal pour ceux entreposés à poste fixe ; révision générale (Grundüberholung) tous les 6 ans ; contrôle de la date de péremption des filtres avant chaque emploi. Les prescriptions du fabricant priment lorsqu'elles sont plus strictes ou lorsqu'il s'agit d'appareils d'évacuation. Les bouteilles d'air ou d'oxygène suivent, elles, les délais de la Betriebssicherheitsverordnung. | Befähigte Person (personne habilitée) ou service, interne ou externe, désigné par l'employeur au titre du § 2 Abs. 4 PSA-BV ; elle doit disposer des installations, appareils de mesure et outils nécessaires. La qualification s'acquiert notamment par la formation d'Atemschutzgerätewart selon le DGUV Grundsatz 312-190. | PSA-Benutzungsverordnung (PSA-BV), § 2 Abs. 4 ; DGUV Regel 112-190 « Benutzung von Atemschutzgeräten » (Ausgabe November 2021), Abschnitte 6.9.1 und 6.9.3, Tabellen 13 bis 20 ; DGUV Grundsatz 312-190 ; Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) pour les bouteilles de gaz sous pression | |
| Matériel d'urgence Travail en hauteur Vérification périodique des équipements de sauvetage en hauteur Les équipements de sauvetage utilisés avec les protections individuelles contre les chutes (dispositifs de descente et de remontée, kits de sauvetage) sont des équipements complémentaires au sens du § 1 Abs. 2 PSA-BV. L'employeur les fait vérifier dans leur état irréprochable en fonction des conditions d'emploi et des circonstances de l'entreprise, conformément aux indications du fabricant, et documente les vérifications, entretiens et remises en état. | Selon les besoins, et au minimum tous les 12 mois. Pour les kits livrés par le fabricant en contenants plombés destinés à être tenus en réserve, la vérification annuelle se limite à l'intégrité du plomb et du contenant, la durée sans maintenance étant celle indiquée par le fabricant. | Sachkundige Person (personne compétente) et/ou personne autorisée par le fabricant ; est réputée compétente la personne ayant suivi avec succès un stage selon le DGUV Grundsatz 312-906. | PSA-Benutzungsverordnung (PSA-BV), § 1 Abs. 2 und § 2 Abs. 4 ; DGUV Regel 112-199 « Benutzung von persönlichen Absturzschutzausrüstungen zum Retten » (Ausgabe Juli 2022), Abschnitte 11.3 und 11.4 | |
| Détecteur fixe Détecteur portatif Équipements de travail Contrôles périodiques des détecteurs de gaz fixes et portatifs Les installations et appareils de détection de gaz sont des équipements de travail au sens de la BetrSichV. Trois niveaux de contrôle sont organisés : contrôle visuel (état, encrassement, obstruction des têtes de mesure, affichage), contrôle de fonctionnement avec injection de gaz zéro et de gaz étalon et vérification des seuils d'alarme, du temps de réponse et des fonctions de commutation, et contrôle système complet incluant la vérification des lignes de prélèvement, des dispositifs d'étalonnage automatiques et des enregistrements. Les résultats sont consignés par écrit. | Intervalles maximaux recommandés — installations fixes : contrôle visuel 1 mois, contrôle de fonctionnement 4 mois (jusqu'à 1 an au maximum si l'installation dispose des fonctions d'autosurveillance prévues), contrôle système 1 an, contrôle des enregistrements 3 ans. Appareils portatifs : contrôle visuel et test d'affichage avant chaque poste de travail, contrôle de fonctionnement 4 mois, contrôle système 1 an, contrôle des enregistrements 3 ans. Après mise en service d'un matériel sans retour d'expérience, deux contrôles de fonctionnement à 4 semaines d'intervalle puis tous les 2 mois avant de passer à l'intervalle maximal. L'évaluation des risques (§ 3 Abs. 6 BetrSichV) peut imposer des intervalles plus courts ou plus longs. | Contrôle visuel : personne instruite (unterwiesene Person) ; contrôle de fonctionnement : personnel spécialisé qualifié (qualifiziertes Fachpersonal) ; mise en service initiale, contrôle système et contrôle des enregistrements : befähigte Person (Gaswarneinrichtung). Exigences de connaissances détaillées au chapitre 11 de la DGUV Information 213-057. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 3 Abs. 6, § 4 Abs. 5 Satz 3, § 10 und § 14 ; DGUV Information 213-057 « Gaswarneinrichtungen für den Explosionsschutz – Einsatz und Betrieb » (Ausgabe 10/2023), Abschnitte 7.3, 8.3, 10 und 11, Tabellen 7.3.3.1 und 8.3.3.1 ; DGUV Information 213-056 pour les gaz et vapeurs toxiques et l'oxygène |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
