Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Échelles et échafaudages
Échelles et échafaudages
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Échafaudage Vérification après montage ou transformation Prüfung de l'échafaudage avant sa première utilisation après montage ou transformation : vérification de l'installation correcte et du fonctionnement sûr. Le monteur (Gerüstersteller) apporte la preuve de la sécurité de l'échafaudage par le procès-verbal d'une Abnahmeprüfung ; l'employeur qui monte lui-même un échafaudage pour ses propres salariés doit le faire vérifier avant premier usage. S'y ajoute une vérification extraordinaire après tout événement exceptionnel susceptible d'avoir endommagé l'ouvrage : accident, longue période d'inutilisation, modification sur ou à proximité immédiate de l'échafaudage, phénomène naturel (tempête, fortes pluies, verglas, chute de neige dont le poids dépasse la charge admissible). Le résultat de la vérification est consigné et conservé sur le lieu d'utilisation au moins jusqu'à la vérification suivante. | Avant chaque première utilisation après montage ou transformation, et sans délai après tout événement exceptionnel. Aucun intervalle chiffré n'est fixé par la réglementation : les vérifications récurrentes exigées par le § 14 Abs. 2 BetrSichV ont une périodicité que l'employeur détermine lui-même dans son évaluation des risques (§ 3 Abs. 6 BetrSichV, précisions dans la TRBS 1201). | Zur Prüfung befähigte Person (personne habilitée à la vérification, § 2 Abs. 6 BetrSichV et TRBS 1203) : par exemple Gerüstbaumontageleiter, geprüfter Gerüstbau-Obermonteur, geprüfter Gerüstbau-Kolonnenführer, geprüfter Polier, Gerüstbaumeister, ou personne du bâtiment disposant des connaissances requises en échafaudage. Elle peut relever soit du monteur (Gerüstersteller), soit de l'employeur qui met l'échafaudage à disposition. Aucun organisme agréé (ZÜS) n'est requis. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) § 14 Abs. 1, Abs. 2, Abs. 3 Satz 2 und Abs. 7 ; § 3 Abs. 6 ; TRBS 2121 Teil 1 « Gefährdung von Beschäftigten durch Absturz bei der Verwendung von Gerüsten » (Ausgabe Januar 2019, GMBl 2019 S. 28), Nummern 4.3.4, 5.2, 5.4, 5.5 und 5.6 ; TRBS 1203 « Zur Prüfung befähigte Personen » ; TRBS 1201 « Prüfungen und Kontrollen von Arbeitsmitteln und überwachungsbedürftigen Anlagen » |
| Échafaudage Examen visuel avant utilisation Avant de laisser ses salariés utiliser un échafaudage ou une partie d'échafaudage, tout employeur utilisateur doit faire procéder à un examen visuel (Inaugenscheinnahme) et, si nécessaire, à un contrôle de fonctionnement, portant sur les défauts apparents. La personne qualifiée contrôle l'aptitude de l'échafaudage aux travaux à réaliser depuis celui-ci, au regard du plan d'utilisation et des classes de charge, de largeur et de hauteur, ainsi que l'efficacité des dispositifs de protection et de sécurité. L'examen s'appuie sur le marquage de l'échafaudage et, le cas échéant, sur le procès-verbal de vérification du monteur. Lorsque plusieurs employeurs utilisent le même échafaudage, simultanément ou successivement, chacun doit s'assurer que cet examen est réalisé. | Avant chaque mise à disposition de l'échafaudage aux salariés, et pour chaque employeur utilisateur. | Qualifizierte Person (personne qualifiée) désignée par l'employeur utilisateur de l'échafaudage ; un tiers peut être mandaté pour réaliser les examens visuels réguliers pour le compte de l'employeur. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) § 4 Abs. 5 Satz 3, § 5 Abs. 1 Satz 1 Nr. 1 ; TRBS 2121 Teil 1 (Ausgabe Januar 2019, GMBl 2019 S. 28), Nummer 5.3 « Inaugenscheinnahme und Funktionskontrolle vor dem Gebrauch », en lien avec les Nummern 2.9 et 4.3.3 | |
| Échelles Vérification périodique des échelles Contrôle de l'état des échelles et marchepieds : montants, échelons et marches, patins antidérapants, dispositifs de verrouillage des éléments emboîtables ou télescopiques, éléments rapportés. La réglementation impose trois niveaux : un contrôle visuel des défauts apparents avant chaque utilisation, une vérification après montage d'éléments rapportés ou après réparation, et des vérifications récurrentes par une personne habilitée lorsque les échelles sont soumises à des influences pouvant les détériorer. Une vérification extraordinaire est exigée sans délai après tout événement exceptionnel susceptible d'avoir affecté leur sécurité. | Avant chaque utilisation pour l'examen des défauts apparents. Pour les vérifications récurrentes, aucun intervalle n'est fixé par la réglementation : il est déterminé par l'employeur selon les conditions d'emploi (fréquence et intensité d'utilisation, défauts constatés lors des vérifications précédentes) ; la DGUV Information 208-016 recommande une vérification au moins annuelle. Vérification extraordinaire après tout événement exceptionnel. | Contrôle avant usage : réalisé de manière fachkundig (par une personne compétente, en pratique l'utilisateur instruit). Vérifications récurrentes et extraordinaires : zur Prüfung befähigte Person au sens de la TRBS 1203. | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV) § 4 Abs. 5 Satz 1 und Satz 3, § 10, § 14 Abs. 2 und Abs. 3 ; TRBS 2121 Teil 2 « Gefährdung von Beschäftigten bei der Verwendung von Leitern » (Ausgabe Dezember 2018, GMBl 2018 S. 1171), Nummer 5 « Prüfung » et Nummer 4.3 ; TRBS 1203 ; DGUV Information 208-016 « Die Verwendung von Leitern und Tritten », Kapitel 6 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
