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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2010/31/UE (performance énergétique des bâtiments) Règlement (UE) n° 517/2014 (F-Gaz)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

2 obligations en Allemagne

  • Chaudière

    Inspektion von Heizungsanlagen

    Contrôle périodique des chaudières et installations de chauffage. Mesure des émissions, vérification du rendement.

    Périodicité
    Annuelle (mesure des émissions)
    Réalisée par
    Schornsteinfeger (ramoneur agréé) ; Sachverständiger
    Texte de référence
    Bundes-Immissionsschutzverordnung (1. BImSchV) ; Energieeinsparverordnung (EnEV)
  • Climatisations, PAC et fluides frigorigènes

    Inspektion von Klimaanlagen

    Inspection des systèmes de climatisation > 12 kW. Évaluation de la performance énergétique.

    Périodicité
    Tous les 10 ans
    Réalisée par
    Inspecteur qualifié selon EnEV
    Texte de référence
    Gebäudeenergiegesetz (GEG) § 74