Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Chauffage et climatisation
Chauffage et climatisation
Type d'élément Tous les types
7 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Tour aéroréfrigérante (TAR) Analyse des légionelles Prélèvement de l'eau d'usage (Nutzwasser) du circuit et dénombrement des légionelles en laboratoire, comparé aux valeurs de référence (Prüfwerte) de l'annexe 1 de la 42. BImSchV. Les résultats sont documentés sans délai et les rapports microbiologiques annexés au registre d'exploitation (Betriebstagebuch). | Installations de refroidissement par évaporation et laveurs humides : au moins tous les 3 mois ; ramené à tous les 6 mois, dont un prélèvement obligatoire entre juin et août, lorsque les valeurs de référence n'ont pas été dépassées pendant deux ans. Tours de refroidissement (Kühltürme) : au moins une fois par mois ; ramené à tous les 2 mois dans les mêmes conditions. | Laboratoire d'essai accrédité (akkreditiertes Prüflaboratorium au sens du § 2 n° 15 de la 42. BImSchV), mandaté par l'exploitant | Zweiundvierzigste Verordnung zur Durchführung des Bundes-Immissionsschutzgesetzes (Verordnung über Verdunstungskühlanlagen, Kühltürme und Nassabscheider – 42. BImSchV), § 4 Abs. 3 und 4, § 7 Abs. 2 und 3, Anlage 1 |
| Tour aéroréfrigérante (TAR) Contrôle périodique Vérification par un tiers du fonctionnement conforme de l'installation au regard des exigences de la 42. BImSchV. Le résultat est communiqué simultanément à l'exploitant et à l'autorité compétente dans les quatre semaines suivant la fin du contrôle. | Tous les 5 ans, la première vérification intervenant dans les 5 ans suivant la mise en service ou une modification substantielle de l'installation | Expert agréé et assermenté (öffentlich bestellter und vereidigter Sachverständiger) ou organisme d'inspection accrédité de type A (akkreditierte Inspektionsstelle Typ A) | 42. BImSchV, § 14 (Überprüfung durch Sachverständige oder Inspektionsstellen) | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Inspection périodique Inspection énergétique des systèmes de climatisation et des systèmes combinés climatisation-ventilation installés dans les bâtiments : évaluation du rendement, contrôle du dimensionnement au regard des besoins de froid du bâtiment et recommandations d'amélioration. La vérification du dimensionnement n'est pas répétée si ni l'installation ni les besoins de froid du bâtiment n'ont changé depuis l'inspection précédente. | Première inspection la dixième année suivant la mise en service ou le renouvellement de composants essentiels, puis au maximum tous les 10 ans | Personne habilitée au sens du § 77 GEG : titulaire d'un diplôme d'ingénieur en génie climatique ou équivalent assorti d'une expérience pratique, artisan inscrit ou maître artisan dans les métiers concernés, ou technicien d'État dont la formation couvre l'appréciation des installations de ventilation et de climatisation ; les qualifications équivalentes acquises dans l'UE, l'EEE ou en Suisse sont reconnues | Gebäudeenergiegesetz (GEG), §§ 74 (Betreiberpflicht), 76 (Zeitpunkt der Inspektion) und 77 (Fachkunde der berechtigten Personen) | |
| Climatisations, PAC et fluides frigorigènes Contrôle d'étanchéité Contrôle de l'absence de fuites des équipements fixes de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur contenant des gaz à effet de serre fluorés, ainsi que des équipements mobiles visés par le règlement. Le règlement allemand impose en outre des taux de perte maximaux de fluide frigorigène en fonctionnement normal, différenciés selon l'année de construction et la charge (par exemple 1 % par an pour les installations fermées d'au moins 3 kg de charge). | Au moins tous les 12 mois à partir de 5 tonnes équivalent CO2 (24 mois si un système de détection de fuite est installé) ; au moins tous les 6 mois à partir de 50 tonnes équivalent CO2 (12 mois avec détection) ; au moins tous les 3 mois à partir de 500 tonnes équivalent CO2 (6 mois avec détection). Les équipements hermétiquement scellés contenant moins de 10 tonnes équivalent CO2 sont exemptés. | Personne physique certifiée au sens de l'article 10 du règlement (UE) 2024/573 ; en Allemagne, titulaire d'une attestation de compétence (Sachkundebescheinigung) au titre du § 5 al. 1 phrase 1 n° 1 de la ChemKlimaschutzV, l'exploitant devant s'assurer que le contrôle est confié à une telle personne | Verordnung (EU) 2024/573 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 7. Februar 2024 über fluorierte Treibhausgase, Art. 5 ; Verordnung zum Schutz des Klimas vor Veränderungen durch den Eintrag bestimmter fluorierter Treibhausgase und zur Durchführung der Verordnung (EU) 2024/573 (Chemikalien-Klimaschutzverordnung – ChemKlimaschutzV) vom 14. April 2026, §§ 2, 5 und 14 Abs. 2 | |
| Chaudière Cheminée Mesure des polluants rejetés Mesures individuelles récurrentes des émissions des installations de combustion moyennes : oxydes d'azote et monoxyde de carbone, ainsi qu'oxydes de soufre et poussières totales pour les combustibles autres que le GPL, l'hydrogène et le gaz de réseau public. Les installations non soumises à autorisation déterminent en outre les pertes par les fumées (Abgasverlust), hors chaudières à condensation. Lorsqu'un procédé de réduction catalytique ou non catalytique des NOx est utilisé, les émissions d'ammoniac sont déterminées simultanément. | Combustibles gazeux : tous les ans à partir de 20 MW de puissance thermique nominale, tous les 3 ans en dessous de 20 MW ; pertes par les fumées : tous les 3 ans pour les installations non soumises à autorisation | Organisme de mesure notifié au titre du § 29b du BImSchG et de la Bekanntgabeverordnung ; par dérogation, un ramoneur (Schornsteinfeger) peut réaliser les mesures individuelles sur les installations de combustion moyennes non soumises à autorisation de moins de 10 MW, dans le périmètre limité du § 31 al. 9 | Vierundvierzigste Verordnung zur Durchführung des Bundes-Immissionsschutzgesetzes (Verordnung über mittelgroße Feuerungs-, Gasturbinen- und Verbrennungsmotoranlagen – 44. BImSchV), §§ 21 bis 26 (Messungen) und § 31 (Einzelmessungen) | |
| Chaudière Contrôle périodique Surveillance récurrente des installations de combustion non soumises à autorisation par le ramoneur : mesures des émissions et, pour les installations au fioul et au gaz, détermination des pertes par les fumées ; pour les combustibles solides, vérification des exigences relatives au combustible utilisé. | Combustibles solides : une fois toutes les deux années civiles. Installations au fioul et au gaz d'au moins 4 kW : une fois toutes les trois années civiles lorsque l'installation a 12 ans ou moins, une fois toutes les deux années civiles au-delà, une fois toutes les cinq années civiles lorsqu'elle est équipée d'une régulation à auto-calibration | Ramoneur (Schornsteinfeger) ; pour les foyers individuels à combustible solide, le contrôle est effectué par le maître ramoneur de district dans le cadre de la visite périodique des foyers (Feuerstättenschau) | Erste Verordnung zur Durchführung des Bundes-Immissionsschutzgesetzes (Verordnung über kleine und mittlere Feuerungsanlagen – 1. BImSchV), § 15 (Überwachung), en lien avec le § 1 (Anwendungsbereich) | |
| Cheminée Maintenance Ramonage et vérification des conduits d'évacuation des gaz de combustion, des parcours de gaz chauds des foyers, des installations de fumaison et des conduits d'air de combustion et d'évacuation nécessaires. Lorsque plusieurs foyers sont raccordés à un même conduit, c'est la fréquence la plus élevée qui s'applique. | Selon l'annexe 1 de la KÜO. Combustibles solides : 4 ramonages par an pour un foyer utilisé toute l'année, 3 par an s'il est utilisé régulièrement pendant la période de chauffe, 1 par an en usage occasionnel ; 2 vérifications par an pour les foyers à granulés. Combustibles liquides : jusqu'à 3 ramonages par an selon l'intensité d'usage, et une vérification par année civile, portée à une fois toutes les deux années civiles pour certaines installations au fioul à très basse teneur en soufre. Combustibles gazeux : une vérification par année civile pour les foyers dépendants de l'air ambiant, une fois tous les deux ans pour les foyers indépendants de l'air ambiant, une fois tous les trois ans en cas de régulation à auto-calibration. | Ramoneur (Schornsteinfeger) ; les déclarations de mise hors service permanente sont adressées au ramoneur de district compétent | Verordnung über die Kehrung und Überprüfung von Anlagen (Kehr- und Überprüfungsordnung – KÜO), § 1 et Anlage 1 |
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