Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Ascenseurs et monte-charges
Ascenseurs et monte-charges
Type d'élément Tous les types
3 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Ascenseur Monte charge Contrôle principal périodique (Hauptprüfung) Contrôle réglementaire récurrent des installations d'ascenseurs visées à l'annexe 2, section 2, n° 2 de la BetrSichV (appareils relevant de la directive 2014/33/UE — donc y compris les monte-charges dont la cabine est accessible aux personnes —, ascenseurs de chantier et nacelles de façade relevant de la directive 2006/42/CE, ascenseurs paternoster). Il combine examens visuels et essais de fonctionnement des dispositifs de sécurité, ainsi que le contrôle de l'installation électrique dans la mesure nécessaire à l'appréciation de la sécurité d'exploitation : accès à l'installation, système d'appel d'urgence et instructions de dégagement, précision d'arrêt aux niveaux, éclairages (cabine, accès, gaine, local des machines), protections contre l'écrasement et le cisaillement, portes et verrouillages, organes de suspension et leurs fixations, freins et dispositifs d'arrêt, circuits hydrauliques et soupapes limitatrices de pression. | Intervalle fixé par l'employeur en tenant compte des opérations de maintenance nécessaires, sans pouvoir dépasser 2 ans | Zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) — organisme de surveillance agréé au titre de la BetrSichV (TÜV, DEKRA, GTÜ…) ; la vérification par une « zur Prüfung befähigte Person » n'est pas admise pour ces installations | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), §§ 15 und 16 i.V.m. Anhang 2 Abschnitt 2 Nummern 2 und 4.1 („Hauptprüfung“ ; „Die Prüffrist darf zwei Jahre nicht überschreiten.“) ; TRBS 1201 Teil 4 „Prüfung von überwachungsbedürftigen Anlagen — Prüfung von Aufzugsanlagen“, Nr. 3 (Prüfarten und -umfänge) |
| Ascenseur Monte charge Contrôle intermédiaire (Zwischenprüfung) Contrôle intercalaire réalisé au milieu de la période séparant deux contrôles principaux. Il est plus léger que la Hauptprüfung : examens visuels et vérification du bon fonctionnement des équipements de sécurité et de composants sélectionnés présentant un intérêt pour la sécurité — accès et système d'appel d'urgence, comportement de marche et précision d'arrêt, éclairages, protections mécaniques, état apparent des organes de suspension, freins mécaniques (sans examen des fonctions redondantes), examen visuel des circuits hydrauliques. | Une fois au milieu de l'intervalle séparant deux contrôles principaux | Zugelassene Überwachungsstelle (ZÜS) — organisme de surveillance agréé au titre de la BetrSichV | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), Anhang 2 Abschnitt 2 Nummer 4.3 („Zwischenprüfung“ : Sicht- und einfache Funktionsprüfungen sicherheitstechnischer Einrichtungen) ; TRBS 1201 Teil 4, Nr. 3 | |
| Monte charge Vérification périodique des monte-charges non couverts par le régime des installations surveillées Les monte-charges dont la cabine n'est pas accessible aux personnes (petits monte-charges de service, monte-charges de manutention) ne relèvent pas de l'annexe 2, section 2 de la BetrSichV : ils restent des équipements de travail ordinaires. À ce titre, l'employeur doit les faire vérifier de façon récurrente lorsqu'ils sont soumis à des influences susceptibles de générer des dommages, la vérification portant sur leur état sûr et leur bon fonctionnement. | Non déterminé — la BetrSichV ne fixe pas d'intervalle : il est déterminé par l'employeur à partir de l'évaluation des risques (§ 3 Abs. 6 BetrSichV) | Zur Prüfung befähigte Person (personne compétente au sens du § 2 Abs. 6 BetrSichV), qui n'est soumise à aucune instruction technique de l'employeur dans l'exécution du contrôle | Betriebssicherheitsverordnung (BetrSichV), § 14 Absätze 2 und 6 („wiederkehrende Prüfungen … entsprechend den nach § 3 Absatz 6 ermittelten Fristen“) ; § 3 Absatz 6 BetrSichV |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
