Focus réglementaire : Eau chaude sanitaire et risque légionelle

Quelles sont les installations d'eau chaude sanitaire (ECS) ?

Les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (ECS) sont conçues pour fournir de l'eau chaude aux différents points d'utilisation dans un bâtiment, voici quelques exemples :

• Installation de production d'eau chaude : chauffe-eau à accumulation (alimenté en gaz naturel, propane, électricité ou à l'énergie solaire), chauffe-eau (instantané ou solaire), et pompe à chaleur.
• Stockage de l'eau chaude : réservoir isolé pour stocker l'eau chaude produite (présent dans les installations type chauffe eau).
• Distribution d'eau chaude : les canalisations d'eau chaude acheminent l'eau chaude depuis l'appareil de production ou le réservoir de stockage vers les points d'utilisation, tels que les robinets, les douches et les baignoires.
• Circulation de l'eau chaude : dans les grands bâtiments ou lorsque les points d'utilisation sont éloignés de l'appareil de production d'eau chaude, un système de boucle de circulation peut être installé.

Quelle application de l'eau chaude sanitaire ?

L'eau chaude sanitaire (ECS) est principalement associée à un usage domestique et commercial, mais elle a également des applications importantes dans l'industrie. Certaines industries nécessitent de l'eau chaude pour les processus de production, le nettoyage et la désinfection des équipements, et les besoins sanitaires des employés.

Quels sont les risques ?

L'eau chaude sanitaire peut présenter des risques d'infection pour la santé humaine, les personnes peuvent contracter la légionellose en inhalant des gouttelettes d'eau contaminées par la bactérie Legionella pneumophila. La légionelle est une bactérie responsable de la légionellose, une forme de pneumonie potentiellement grave.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Pour prévenir la prolifération de la légionelle dans les systèmes d'eau, il est important de mettre en place des mesures de contrôle et de maintenance, telles que la gestion de la température de l'eau, le traitement chimique, la désinfection régulière et l'élimination des dépôts et des biofilms.

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d'installation, vous êtes responsable de leur sécurité, le code du travail fixe les préconisations réglementaires.

Analyse de la légionelle 

L’employeur met en œuvre les mesures de prévention afin d’éviter les risques ; d’évaluer ceux qui ne peuvent pas être évités et les combattre notamment à la source.

Pour toute activité susceptible de présenter un risque d’exposition à des agents biologiques, l’employeur détermine la nature, la durée et les conditions de l’exposition des travailleurs. Pour les activités impliquant une exposition à des agents biologiques appartenant à plusieurs groupes, les risques sont évalués en tenant compte du danger présenté par tous les agents biologiques présents ou susceptibles de l’être du fait de cette activité.

Il prend donc des mesures de prévention visant à supprimer ou à réduire au minimum les risques résultant de l’exposition aux agents biologiques.

Périodicité : à définir par l'employeur pour assurer la sécurité.

Les Références réglementaires

Textes principaux

Code du travail - Livre Ier, Titre II, Chapitre Ier - Article L4121-2

Obligations de l'employeur

Code du travail - Livre IV, Titre II, Chapitre Ier - Article R4422-1

Prévention des risques biologiques

Dispositions générales

Code du travail - Livre IV, Titre II, Chapitre III - Article R4423-1

Evaluation des risques

Textes accompagnants

Norme(s)

NF T90-431 - Août 2017

Qualité de l'eau - Recherche et dénombrement de Legionella spp et de Legionella pneumophila - Méthode par ensemencement direct et après concentration par filtration sur membrane ou centrifugation

FD T90-522 - Octobre 2023

Qualité de l'eau - Guide technique d'échantillonnage pour la recherche de legionella dans les eaux

NF EN ISO 19458 - Novembre 2006

Qualité de l'eau - Échantillonnage pour analyse microbiologique

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