Focus réglementaire : Rayonnement ionisant

Qu’est-ce qu’un rayonnement ionisant ?

Définition

Les rayonnements ionisants sont une forme d’énergie libérée par les atomes qui se propage par le biais d’ondes électromagnétiques (rayons gamma ou X) ou de particules (neutrons, particules bêta ou alpha).

Contrairement aux rayonnements non ionisants, les rayonnements ionisants ont assez d'énergie (pour transformer les atomes en ions) pour endommager nos cellules.

Décomposition

On les retrouve notamment dans les équipements liés à :

• La médecine : radiologie (radiographie, radioscopie, scanner, échographie et IRM).
• L’industrie (nucléaire) ou la recherche : sources radioactives scellées, l'irradiation industrielle, générateur, accélérateur de particules, etc.

Voici les principales activités notamment pour l'industrie :

• Des sources radioactives scellées : gammagraphie, mesure (de densité, de pesage, d'épaisseur, d'empoussièrement, densité, humidité, etc), diagraphie, analyse (par fluorescence X), étalonnage, chromatographie, etc.
• Des générateurs électriques de rayonnements ionisants : cristallographie, le CND (contrôle non destructif), recherche, l'étalonnage, etc.
• Des accélérateurs de particules : polymérisation, stérilisation, pasteurisation, modification (polymères, etc), précipitation, conservation, désinfection, etc.

Quels sont les risques ?

Au-delà de certains seuils, les rayonnements endommagent les tissus et/ou les organes en fonction de la dose reçue ou absorbée. En fonction de l’exposition aux rayonnements (irradiation), il existe 2 types d’effets biologiques (immédiat ou long terme) pouvant entrainer :

• altération des tissus (ex : brulures cutanées).
• cancer et leucémie.

Ces effets deviennent plus sévères lorsque la dose et le débit de dose augmentent. Par exemple, la dose seuil pour l’apparition d’un syndrome d’irradiation aigu est d’environ 1 Sv (1000 mSv).

Si la dose est faible et/ou diffusée sur une longue période (bas débit de dose), le risque est considérablement plus faible car la probabilité de réparation des lésions est plus grande. Mais il existe toujours un risque d’effets à long terme comme le cancer, qui peut apparaître des années voire des dizaines d’années plus tard.

Quelles sont les obligations à respecter ?

Vérification initiale 

Lors de leur mise en service dans l'établissement et à l'issue de toute modification importante susceptible d'affecter la santé et la sécurité des travailleurs, l'employeur procède à une vérification initiale des équipements de travail émettant des rayonnements ionisants, en vue de s'assurer qu'ils sont installés conformément aux spécifications prévues, le cas échéant, par la notice d'instructions du fabricant et qu'ils peuvent être utilisés en sécurité. Elle est réalisée par un organisme accrédité.

Périodicité : pour des équipements de travail présentant un risque particulier, l'employeur renouvelle à intervalle régulier la vérification initiale.

Vérification périodique 

L'employeur procède à des vérifications générales périodiques des équipements de travail afin que soit décelée en temps utile toute détérioration susceptible de créer des dangers. Elle vise à s'assurer du maintien en conformité de la source radioactive scellée ou de l'équipement de travail.

Périodicité : 12 mois.

Documentation

Pour garantir le bon suivi des installations, il faut maintenir à jour les éléments suivants : l’évaluation des risques et l’évaluation de l’exposition aux rayonnements, en plus des comptes rendus de vérifications périodiques.

Les Références réglementaires

En exploitation

Les codes du travail et de la santé publique précisent les obligations des employeurs vis-à-vis de la protection contre les risques de rayonnements.

Code(s)

Code de la santé publique - Livre III, Titre III, Chapitre III, Section 7, Sous-section 1 - Article R1333-95

Contrôle par les organismes agréés

Code du travail - Livre IV, Titre V, Chapitre Ier - Articles R4451-1 à 135

Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants

Arrêté(s)

Arrêté du 23 octobre 2020

Relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Autre(s)

Instruction N° DGT/ASN/2018/229 du 2 octobre 2018

Relative à la prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants (Chapitre Ier du titre V du livre IV de la quatrième partie du code du travail)

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