Qu’est-ce qu’un réservoir ou bac de stockage?

Définition

Les réservoirs ou bacs sont des capacités fixes destinés au stockage de différents liquides : corrosif, inflammable ou dangereux pour l’environnement en cas de perte de confinement (sont exclus de cet article les réservoirs ouverts à l'air libre). Ils sont stockés sous une pression proche de la pression atmosphérique afin de pouvoir entreposer de très grands volumes pour un coût d’investissement faible.

Décomposition

Il est important de décomposer les contenants par le type de substance ou mélange stocké à l’intérieur afin de déterminer quelles obligations vont impacter les installations:

• Réservoir aérien cylindrique, utilisé pour le stockage de substances et mélanges de types :
  • Dangereux pour l’environnement : auxquels sont notamment attribuées les mentions de danger H400, H410, H411
  • Toxique, cancérigène et mutagène : auxquels sont notamment attribuées les mentions de danger H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 (F,D,FD,Fd et Df) et H361 (f,d,fd)
    
• Réservoir aérien manufacturé, utilisé pour le stockage de substances et mélanges liquides inflammables tels que: essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd
  
• Réservoir (cuve ou bassin) de stockage de produit corrosif, utilisé pour le stockage de produit présentant les risques corrosifs (mention de danger : H314 et/ou H290 et exploité suivant la rubrique 1.6 - substances corrosives)
  
• Réservoir cryogénique : utilisé pour le stockage de gaz liquéfiés toxiques, inflammables ou d’oxygène présent au sein d’un établissement SEVESO
  

Où trouve-t-on des équipements liés au stockage ?

Industrie

• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières…
• Stockage : pétrolier, gaz et huile
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou le gaz naturel
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères…
  
  

Quels sont les risques ?

Les installations présentent des risques :

Environnementaux :

• Épandage de produit
• Pollution

Humain :

• Contamination
• Inhalation
• Contact produit
  
  

Les références réglementaires

Le plan de modernisation des installations industrielles (PMII) a été mis en place (en partie) pour prévenir des risques dus au vieillissement des équipements de stockage.

Textes principaux

Arrêté ministériel du 3 octobre 2010 : relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein de certaines installations (en fonction des rubriques)

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 : relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 24 septembre 2020: relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation

Arrêté du 17 décembre 2020 : modifiant l'arrêté du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés de liquides inflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à autorisation de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement

Code du travail (article R4412-25 et suivants) : relatif à la vérification des installations et appareils de protection collective

Arrêté du 06/09/00 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1611

Arrêté du 26/07/01 : relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 1630

Textes accompagnants

Guides techniques professionnels :

• DT90: Guide professionnel pour la définition du périmètre de l’arrêté ministériel du 04/10/2010
  
• DT94: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs aériens cylindriques verticaux
  
• DT97: Guide d’inspection et de maintenance des réservoirs cryogéniques
  

Les obligations

En tant que détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Les arrêtés ministériels (du 3 et 4 octobre 2010, du 26 juillet 2001 et du 6 septembre 2000) et le Code du travail (art. R4412-25) fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des installations de stockage.

Réservoir de stockage corrosif 

Référence réglementaire : code du travail art.R4412-25 et arrêtés ministériels (6/09/00 et 26/07/01)

Condition : le liquide contenu doit être corrosif (appartenir à la phrase de risque H314/H290 et/ou la rubrique ICPE 1.6 - substances corrosives)

Contrôle : Visite périodique

Périodicité : 12 mois

Réservoirs de stockage de liquide inflammable

Référence réglementaire : arrêté du 03/10/2010

Conditions :

• Le volume du réservoir doit être supérieur à 10m3
  
• Les installations doivent contenir du liquide inflammable* et être exploitées au sein :
  - d'une installation classée soumise à autorisation au titre de l'une ou plusieurs des rubriques (1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748)
  - ou pour le pétrole brut au titre de l'une ou plusieurs des rubriques 4510 ou 4511 de la législation des ICPE

* Le mot "inflammable" fait référence à la classification du produit, c'est-à-dire pour un liquide, la phrase risque R10 ou aux mentions de danger H226 etc.

Contrôles :

• Visite de routine : Les visites de routine permettent de constater le bon état général du réservoir et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible.
  

Périodicité : 12 mois

• Inspection externe en détaillée :
  

Elle permet de s'assurer de l'absence d'anomalie et comprend une inspection : visuelle externe approfondie des éléments constitutifs du réservoir et des accessoires (comme les tuyauteries et les évents) ; de l'assise ; de la soudure entre la robe et le fond ; un contrôle de l'épaisseur de la robe ; une vérification des déformations géométriques éventuelles du réservoir, et notamment de la verticalité, de la déformation éventuelle de la robe et de la présence d'éventuels tassements et l'inspection des ancrages si le réservoir en est pourvu.

Périodicité : 5 ans

• Inspection hors exploitation :

Elle comprend à minima (en plus de l'ensemble des points prévus pour l'inspection externe détaillée) une inspection : visuelle interne approfondie du réservoir et des accessoires internes, des mesures visant à déterminer l'épaisseur restante par rapport à une épaisseur minimale de calcul ou une épaisseur de retrait (ces mesures portent à minima sur l'épaisseur du fond et de la première virole du réservoir). Des investigations complémentaires concernant les défauts révélés par l'inspection visuelle s'il y a lieu.

Périodicité : 10 ans

Condition : le volume du réservoir est supérieur à 100 m3

Dérogation :

Dans le cas d’une évaluation de la criticité liée aux dernières inspections, celle-ci peut permettre de reporter l’échéance de la prochaine inspection hors exploitation (IHED) de 10 ans (soit une périodicité de 20 ans). Ce report est applicable une seule fois par bac de stockage, conformément à l’article 29 (point 4) de l’arrêté du 3 octobre 2010.

Réservoirs de stockage de substances et produits dangereux pour l’environnement

Référence réglementaire : arrêté du 04/10/2010

Conditions :

• Le volume du réservoir doit être supérieur à 10m3 et doit contenir : des substances ou mélanges très toxiques pour les organismes aquatiques (auxquels sont notamment attribuées les mentions de danger H400 ou H410)
  
• Le volume du réservoir doit être supérieur à 100 m3 et doit contenir des substances ou mélanges toxiques pour les organismes aquatiques, dangereux pour l’environnement aquatique, ou toxique pour l’homme par ingestion (auxquels sont notamment attribuées les mentions de danger H411, H301, H300, H351, H350, H340, H341, H360 (F,D,FD,Fd et Df) et H361 (f,d,fd))
  

Exclusion : les réservoirs pour lesquels une défaillance liée au vieillissement n’est pas susceptible de générer un risque environnemental important lorsque l’estimation de l’importance de ce risque environnemental est réalisée selon une méthodologie issue du présent guide professionnel.

Contrôles :

• Visite de routine : le but est de constater le bon état général du bac et de son environnement ainsi que les signes extérieurs liés aux modes de dégradation possible.
  

Périodicité : 12 mois

• Inspection externe en exploitation : permet de s'assurer de l'absence d'anomalie et comprend à minima une inspection : visuelle externe approfondie des éléments constitutifs du réservoir et des accessoires, visuelle de l'assise, de la soudure robe fond, un contrôle de l'épaisseur de la robe, une vérification des déformations géométriques éventuelles du réservoir (de la verticalité, de la déformation éventuelle de la robe et de la présence d'éventuels tassements).
  

Périodicité : 5 ans

• Inspection hors exploitation :

Cette inspection comprend notamment : l'ensemble des points prévus pour l'inspection externe détaillée, une inspection visuelle interne approfondie du réservoir et des accessoires internes, des mesures visant à déterminer l'épaisseur restante par rapport à une épaisseur minimale de calcul ou une épaisseur de retrait et un contrôle interne des soudures.

Périodicité : 10 ans

Condition : le volume du réservoir est supérieur à 100m3

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