Comprendre la réglementation : Machine

Qu’est-ce qu’une machine ?

Définition

Cette réglementation est axée sur certains équipements de travail qui sont représentés avec les caractéristiques suivantes :

• mus par une source d’énergie (autre que la force humaine employée directement) ;
• le chargement et le déchargement de ladite machine sont effectués manuellement en phase de production.

Décomposition

Ces machines, notamment industrielles, se décomposent en plusieurs sortes :

• Les presses : mécaniques, hydrauliques (pour le travail à froid des métaux) ; à vis ; à mouler (les métaux ou par injection) ; à façonner ; à platine et à balles.
• Les massicots : pour la découpe (du papier, du carton, du bois ou des matières plastiques en feuille).
• Les machines : à cylindres (pour l'industrie du caoutchouc) ; mobiles d'extraction ; de terrassement ; d'excavation (ou de forage du sol à conducteur porté) et machines à battre les palplanches.
• Les compacteurs à déchets.
• Les systèmes de compactage : des véhicules de collecte d'ordures ou de déchets.
• Les centrifugeuses.

Où trouve-t-on des machines industrielles ?

Industriel

• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Chimique : phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• Centres commerciaux ;
• Autres.

Quels sont les risques ?

Avec ce type de machine présente dans votre établissement, les risques existants sont les suivants :

• Chute d’éléments de la machine (capots, fixations, etc).
• Pollution (poussière, gaz, liquide selon le type de machine).
• Cisaillements, coupures, encastrement.
• Explosion.
• Incendie.

Quelles sont les obligations réglementaires à respecter ?

Lors de son exploitation

Une vérification périodique pour les machines est demandée et porte sur l’ensemble des éléments dont la détérioration est susceptible de créer un danger.

Cette vérification est limitée aux parties visibles et aux éléments accessibles par démontage (capots ou carter) afin de réaliser les actions suivantes :

• Vérification visuelle de l’état physique du matériel : fixation, état des matériaux, des filtres, etc.
• Vérification des éléments fonctionnels : présence et fonctionnement des dispositifs de protection, fonctionnement global, etc.
• Vérification des réglages : pression d’air, niveau d’huile, état des pièces d’usures, etc.

Périodicité 

12 mois : pour les centrifugeuses et les machines mobiles (d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol à conducteur porté et machines à battre les palplanches).

3 mois : pour les autres machines (presse, compacteurs, massicots, etc).

Cas particulier pour les équipements ayant une VGP à 3 mois :

Conformément au point 2 de la note technique n° 9 du 2 août 1995 relative aux vérifications générales périodiques des équipements de travail, un équipement très peu utilisé et qui possède un compteur permettant d’évaluer le nombre réel d’heures d’utilisation voit sa vérification toutes les 300 heures considérée équivalente à la vérification trimestrielle.

La vérification périodique est donc à réaliser tous les ans.

Les documents obligatoires

L'exploitant a l'obligation d'avoir en sa possession certains documents sur chacune de ses machines. Parmi ces documents, on compte notamment : les rapports de vérification, le dossier constructeur (composé de la notice d'instruction, de la déclaration de conformité, des consignes d'utilisation, etc).

Les Références réglementaires

En exploitation

Le Code du travail précise les obligations des employeurs vis-à-vis de l’entretien et le suivi des machines. L'arrêté ministériel vient en complément pour détailler les contrôles périodiques.

Code(s)

Code du travail - Livre III, Titre II, Chapitre III, Section 4, Sous-section 2 - Articles 4323-23 à 27

Vérifications périodiques

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 5 mars 1993 

Soumettant certains équipements de travail à l'obligation de faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-11 du code du travail

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