Comprendre la réglementation : Electricité

Qu’est-ce qu’une installation électrique ?

Définition


Les installations électriques sont par définition toutes les installations alimentées par un réseau électrique.

Parmi celles présentes dans la réglementation, on peut notamment retrouver :

• Les installations classiques (matériels électriques pour la production, la conversion, la distribution ou l’utilisation de l’énergie électrique, etc).
• Les éclairages de sécurité.
• Les systèmes de protection contre la foudre (paratonnerre, etc).

Où trouve-t-on des installations électriques ?

L’électricité est présente dans tous les secteurs d’activités et de nombreuses personnes sont amenées à travailler sur ou à proximité d’une installation électrique.

Industriel

• Chimique : industrie phytosanitaire, pharmaceutique, oléo chimique, peinture, carrières, etc.
• Énergie et utilités : nucléaire, thermique, énergies renouvelables, gestionnaire de réseaux.
• Agro-industrie : industrie agroalimentaire, papier et carton, bioénergie, biomatériau, huiles essentielles, cosmétiques.
• Industrie pétrochimique : fabrication de composées chimiques à l’aide du pétrole ou du gaz naturel.
• Industrie de transformation : métaux, bois, caoutchouc, polymères, etc.

ERP


• Milieu hospitalier, cliniques.
• Services d’incendie et de secours.
• Centres commerciaux, magasins de ventes.
• Autres.

Quels sont les risques ?

Les risques identifiés pour les installations électriques sont les suivants :

• échauffement ;
• incendie ;
• surtension ;
• décharge électrique.

Quelles sont les obligations à respecter ? 

En tant qu'utilisateur et détenteur d’installations électriques, vous êtes responsable de leur sécurité.

Installation classique

Vérification initiale :

Cette vérification est nécessaire lors de la mise en service et après qu’elles ont subi une modification de structure.

Vérification périodique :

Consiste à réaliser l’examen de documents (notes de calcul, plans et schémas, documentation technique), l’examen sur site, essais et mesurages.

Périodicité :

• 24 mois : si le rapport précédent ne présente aucune observation ou si, avant l'échéance, le chef d'établissement a fait réaliser les travaux de mise en conformité de nature à répondre aux observations contenues dans le rapport de vérification.
• 12 mois : pour le cas général.

Contrôle quadriennal :

Ce contrôle est une mise à jour complète de l'ensemble des renseignements descriptifs est effectuée et rédigée comme un rapport de visite initiale.

Périodicité : 48 mois.

Contrôle supplémentaire dans le cas d’une installation soumise à autorisation ICPE 2160 (pouvant dégager des poussières inflammables) :

Contrôle risque inflammable :

L'exploitant doit tenir à la disposition de l'inspection des installations classées un rapport annuel. Ce rapport est constitué des pièces suivantes :

• l'avis d'un organisme compétent sur les mesures prises pour prévenir les risques liés aux effets de l'électricité statique et des courants vagabonds ;
• l'avis d'un organisme compétent sur la conformité des installations électriques et du matériel utilisé aux dispositions du présent arrêté.

Périodicité : 12 mois.

Contrôles supplémentaires dans le cas d’une entité utilisant les référentiels APSAD :

Thermographie infrarouge réglementaire selon l'APSAD D19 :

La thermographie infrarouge permet la mesure d’une température à l’aide d’une caméra infrarouge à haute définition (opération effectuée sans arrêt des installations).

Le contrôle par thermographie consiste notamment à :

• Rechercher et déceler les températures anormales et/ou les variations excessives de celles-ci.
• Apporter les éléments de décisions permettant une intervention corrective et/ou préventive adaptée sur les installations, équipements et/ou matériels ainsi identifiés pour éviter, par exemple, une dégradation des matériels considérés, un court-circuit, un début d’incendie, un déclenchement intempestif de matériels et/ou d’installations et équipements associés, un arrêt de production.

Périodicité : 12 mois.

Contrôle réglementaire selon l'APSAD D18 :

Le contrôle périodique selon l’APSAD D18 prévoit une constatation des points suivants :

• présence de traces d’échauffement anormal d’une canalisation et/ou d’un matériel électrique ;
• absence des moyens de protection des transformateurs (HT/BT, BT/HT, HT/HT) ;
• dysfonctionnement des dispositifs différentiels à courant résiduel ;
• présence de poussière déposée ou de substances de nature à provoquer un danger dans les armoires électriques ;
• inadéquation des matériels ou des canalisations électriques dans les locaux à risques d’incendie et/ou zones à risques d’explosion ;
• défaut de continuité du conducteur de protection dans les locaux à risques d’incendie et/ou zones à risques d’explosion.
  

Périodicité : 12 mois.

Système de protection contre la foudre

Vérification initiale :

A la mise en service, l'installation des protections fait l'objet d'une vérification par un organisme compétent, distinct de l'installateur.

Périodicité : 6 mois après l'installation (une seule fois).

Vérification simplifiée :

Une vérification simplifiée des dispositifs de protection contre la foudre doit avoir lieu annuellement.

Périodicité : 12 mois.

Vérification complète :

Une vérification complète des dispositifs de protection contre la foudre doit être réalisée par un organisme compétent.

Périodicité : 24 mois.

Coup de foudre :

En cas de coup de foudre enregistré, une vérification visuelle des dispositifs de protection concernés est réalisée par un organisme compétent.

Périodicité : 1 mois maximum après l'évènement.

Éclairage de sécurité

Vérification du fonctionnement :

L'exploitant s'assure périodiquement :

• du passage à la position de fonctionnement en cas de défaillance de l'alimentation normale et à la vérification de l'allumage de toutes les lampes ;
• de l'efficacité de la commande de mise en position de repos à distance et de la remise automatique en position de veille au retour de l'alimentation normale.

Périodicité : 1 mois.

Vérification d'autonomie :

L'exploitant s'assure de l'autonomie des éclairages durant au moins 1 heure.

Périodicité : 6 mois.

Les Références réglementaires

Textes principaux


Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre VI, Section 5, Sous-section 1 - Articles R4226-14 à 20

Vérification des installations électriques permanentes

Arrêté(s)

Arrêté du 26 décembre 2011 

Relatif aux vérifications ou processus de vérification des installations électriques ainsi qu'au contenu des rapports correspondants

Arrêté ministériel du 4 octobre 2010 - Section III

Relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Dispositions relatives à la protection contre la foudre

Arrêté du 19 juillet 2011

Modifiant l'arrêté du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation

Arrêté du 14 décembre 2011

Relatif aux installations d'éclairage de sécurité

Arrêté du 29 mars 2004

Relatif à la prévention des risques présentés par les silos de céréales, de grains, de produits alimentaires ou de tous autres produits organiques dégageant des poussières inflammables

Textes accompagnants


Référentiel(s) APSAD

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D18 - Installations électriques

D19 - Thermographie infrarouge

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Pour en savoir plus, cliquez sur : La thématique Electricité.

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