Focus réglementaire : Inspection périodique d'un ESP

Qu’est-ce qu’une inspection périodique (IP) ?

Contexte


Une inspection périodique est une intervention destinée à vérifier l'état d'un équipement sous pression (ESP) soumis à l'arrêté du 20 Novembre 2017. Cette opération de contrôle permet de maintenir en service l'équipement avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions d'exploitation prévisibles.

Quels éléments sont concernés par l'IP ?

Décomposition


Les ESP concernés par l'inspection périodique sont les suivants :

• Les récipients : comme un réacteur, une double enveloppe, un filtre sécheur, un condenseur, un échangeur thermique et d’autres.
• Les générateurs de vapeur : d’eau surchauffée, de vapeur d’eau ou à fluide thermique.
• Les tuyauteries : composants de canalisation, destinés au transport des fluides, lorsqu'ils sont raccordés en vue d'être intégrés dans un système sous pression.

Ils font partis des éléments vérifiés lors de l'inspection :

• Les accessoires sous pression : des dispositifs jouant un rôle opérationnel et dont l'enveloppe est soumise à pression comme par exemple une vanne.
• Les accessoires de sécurité : des dispositifs destinés à la protection des équipements sous pression contre le dépassement des limites admissibles comme une soupape, un disque de rupture ou encore un pressostat de sécurité.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur d’ESP, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 fixe les obligations réglementaires pour l'inspection périodique des ESP.

Objet

Suivi avec plan d'inspection

Dans le cadre d'un suivi par plan d'inspection, l'IP est réalisée en fonction des éléments décrits dans le plan d'inspection.

Cependant, l'inspection périodique comporte à minima :

• une vérification extérieure : après le cas échéant dépose des dispositifs d'isolation thermique, sauf dispositions particulières prévues par les cahiers techniques professionnels listés en annexe 2 (de l'arrêté du 20/11/2017), ou "phoniques" des zones portées dans le plan d'inspection avec mise en œuvre de contrôles adaptés aux modes de dégradation, aux emplacements retenus dans le plan d'inspection ;
• une vérification des accessoires de sécurité ;
• l'inspection des accessoires sous pression selon des dispositions comparables à celles des équipements auxquels ils sont attachés (générateur, récipient, tuyauterie) ou spécifiques à la famille d'accessoires ;
• analyse du contenu du dossier d'exploitation.

Suivi sans plan d'inspection

L'inspection périodique porte à la fois sur l'équipement, les accessoires sous pression qui lui sont raccordés, les accessoires de sécurité qui lui sont associés ainsi que les dispositifs de régulation ou de sécurité.

L'inspection périodique comprend notamment :

• une vérification extérieure ;
• une vérification intérieure dans le cas : des générateurs de vapeur et des récipients sauf cas particulier défini par un guide ou CTP (parmi eux les systèmes frigorifiques) ;
• une vérification des accessoires de sécurité ;
• une analyse du contenu du dossier d'exploitation.

Nota : des investigations complémentaires (autant que de besoin) peuvent être réalisées en fonction de l'état de l'équipement et du déroulement de l'inspection.

Appareil à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR)

Pour les ACAFR, l'inspection périodique inclut également la vérification :

• de l'état et du fonctionnement des dispositifs de sécurité : notamment leur mise sous pression si la partie amovible est mal assujettie et l'ouverture des parties amovibles tant que subsiste de la pression à l'intérieur de l'ESP ;
• de l'habilitation par l'exploitant du personnel qui y est affecté.

Nota : ces spécificités font partie de l'IP et ne sont pas considérées comme un contrôle à part entière. Pour valider l'IP, il faut réaliser ces tests de sécurité et s'assurer de l'habilitation du personnel.

Générateur de vapeur Sans Présence Humaine Permanente (SPHP)

Pour les générateurs de vapeur exploités sans présence humaine permanente, l'inspection périodique inclut également la vérification :

• de l'état et du fonctionnement des dispositifs de régulation ;
• de l'organisation de la surveillance retenue et sa mise en œuvre ;
• de l'habilitation par l'exploitant du personnel qui y est affecté.

Nota : comme pour l'ACAFR, ces spécificités font partie de l'IP et ne sont pas considérées comme un contrôle à part entière.

Périodicité de l'IP

Suivi avec plan d'inspection

Lorsqu'elle n'est pas définie dans un guide approuvé, la période maximale entre les inspections périodiques est laissée à l'initiative de l'exploitant sans être supérieure aux périodes maximales mentionnées au V*.

*V de l'arrêté ministériel du 20/11/2017: Les plans d'inspection ne peuvent pas prévoir des intervalles séparant deux inspections périodiques consécutives supérieurs à 6 ans.

Suivi sans plan d'inspection

L'inspection périodique a lieu aussi souvent que nécessaire. Les périodes maximales sont comptées selon le cas à partir de la date de la mise en service ou, de la précédente IP ou RP (requalification périodique).

La période maximale est fixée au maximum à :

• 12 mois : pour les bouteilles pour appareils respiratoires utilisées pour la plongée subaquatique ainsi que les récipients mobiles en matériaux autres que métalliques, sauf ceux ayant fait l'objet d'un essai de vieillissement selon un cahier des charges (approuvé par le ministre chargé de la sécurité industrielle) ;
• 24 mois : pour les générateurs de vapeur (GV), les appareils à couvercle amovible à fermeture rapide (ACAFR) ;
• 48 mois : pour les autres équipements (hormis les tuyauteries*).

La première IP suivant la mise en service (ou une modification notable d'un équipement) est fixée au maximum à 3 ans, excepté pour les ESP qui ont fait l'objet d'un contrôle de mise en service (CMS).

Nota : le délai maximal de 3 ans est porté à 40 mois pour les équipements dont la déclaration de mise en service a été réalisée avant l'entrée en vigueur du présent arrêté.

*Cas particulier : les tuyauteries font l'objet d'inspections dont la nature et la période maximale sont précisées dans un programme de contrôle établi par l'exploitant dans l'année qui suit leur mise en service.

Cas de l'inspection périodique externe (IPe) sans visite interne

Il est possible de faire une IP seulement externe (IPe) et sans vérification intérieure, au plus tard deux ans après la RP ou après une IP (tant que le précédent contrôle comprend une visite intérieure) conformément au II* de l'article 16 de l'arrêté.

*L'inspection périodique comprend [...] une vérification intérieure dans le cas des récipients sauf si la précédente vérification intérieure a eu lieu moins de deux ans auparavant et qu'il ne s'agit pas d'une inspection périodique associée à la requalification périodique."

Il existe donc 2 possibilités de mise en application des IPe, la réaliser après l'IP ou la RP.

• 4-2-4 : Faire une IP à 4 ans (après la RP), ensuite une IPe à 6 ans (2 ans plus tard l'IP) et ensuite une RP à 10 ans.
• 2-4-4 : Faire une IPe à 2 ans (après la RP), ensuite une IP à 6 ans (4 ans plus tard l'IPe) et ensuite une RP à 10 ans.

Nota : dans le cas d'une RP ayant une périodicité à 6 ans pour les groupes de fluides toxiques et corrosif du groupe 1, il convient de faire seulement l'IPe 2 ans après la RP et des RP 4 ans plus tard, de ce fait vous faites une visite interne seulement pour la RP.

Intervenant

L'IP d'un ESP est réalisée par une personne compétente*. Cette personne compétente peut être soit dans l'effectif interne à l'entreprise ou faire intervenir un organisme habilité.

Cependant, pour les ACAFR, les GV SPHP, et pour les ESP revêtus (intérieurement et/ou extérieurement) non mis à nu (c'est à dire avec une présence de calorifuge ou d'émail par exemple), l'IP est réalisée par un organisme habilité.

*Personne compétente : personne désignée par l'exploitant notamment apte à reconnaître lors de l'inspection périodique (ou du contrôle après intervention non notable), les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité.

Les références réglementaires

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 - Titre IV, Chapitre Ier - Article 13

Suivi en service avec plan d'inspection

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017 - Titre IV, Chapitre II, Section 1 - Articles 15 à 17

Inspections périodiques

Textes accompagnants
pour les dispositions spécifiques

Guide(s)

Guide AQUAP 2005/01 - Rev.5

Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur

Guide Technique Professionnel (GTP) - DT96

Maintien de l’intégrité des tuyauteries

Cahier(s) technique(s) professionnel(s)

Cahier Technique Professionnel (CTP) 04/2026

Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Cahier Technique Professionnel (CTP) 11/2019

Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée

Cahier Technique Professionnel (CTP 152-02) 11/2019

Précisant les modalités de contrôle en service des récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température

Cahier Technique Professionnel (CTP) 09/2019

Relatif aux équipements sous pression en graphite imprégné

Cahier des Charges (CdC) TIV

Inspection périodique des bouteilles métalliques de plongée

Cette liste n'est pas exhaustive.

Nota : en fonction de l'utilisation des dispositions spécifiques de votre équipement, il convient de se référer aux dispositions réglementaires adaptées.

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