Question

Peut-on faire une inspection périodique (IP) en interne, sans passer par organisme habilité ?

Contexte réglementaire

L'arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples fixe les conditions des inspections périodiques.

Article 2

"Personne compétente : personne, désignée par l'exploitant, apte à :

-vérifier lors de leur installation le maintien de la conformité des équipements et de leurs accessoires aux exigences essentielles de sécurité mentionnées aux articles R. 557-9-4 et R. 557-10-4 ;
-réaliser une intervention ;
-reconnaître lors de l'inspection périodique ou du contrôle après intervention non notable, les défauts qu'ils présentent le cas échéant, et à en apprécier la gravité ;
-rédiger le plan d'inspection sous la responsabilité de l'exploitant ;
-valider la bonne mise en œuvre des différentes dispositions prévues dans un cahier technique professionnel ;"

Article 17

"I. - L'inspection périodique est réalisée : [...]

- pour les autres équipements, sous la responsabilité de l'exploitant, par une personne compétente désignée à cet effet. Cette personne peut être récusée par l'autorité administrative compétente si cette dernière estime qu'elle ne satisfait pas à cette condition.

II. - Selon le cas, l'organisme habilité ou la personne compétente établit un compte rendu de l'inspection périodique, daté et signé par la personne ayant réalisé l'inspection périodique, mentionnant les résultats de tous les essais et contrôles qui ont été effectués."

Réponse

Oui, l'inspection périodique peut être faite par une personne compétente (en interne ou non). La désignation de la personne compétente est effectuée par l’exploitant.

Un document signé par l’exploitant ou son représentant doit nominativement désigner cette personne. Les documents justifiant de la compétence de la personne sont conservés par l’exploitant. Ils précisent les missions pour lesquelles cette personne est jugée compétente.

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