Question

Quelles sont les obligations réglementaires concernant les Grands Récipient pour Vrac (GRV) ?

Contexte réglementaire

Les GRV sont soumis au suivi en service (conformément à l'arrêté TMD du 29/05/2009, à l'avis relatif aux contrôles des GRV et aux annexes A et B de l'ADR) lorsqu'ils sont affectés au transport de matières dangereuses (codes) de type métallique, plastique rigide ou composite.

Article 17

"Les inspections et épreuves des GRV au titre du 6.5.4.4*, dits "contrôles périodiques ", sont effectuées dans les conditions définies et publiées au Bulletin officiel du ministère chargé des transports terrestres de matières dangereuses. Ces contrôles périodiques sont effectués soit par un organisme agréé [...]."

6.5.4 Épreuves, homologation de type et inspections

"6.5.4.4.1 Tout GRV métallique, GRV en plastique rigide ou GRV composite, doit être inspecté à la satisfaction de l'autorité compétente :

• a) avant sa mise en service (y compris après reconstruction), et ensuite à intervalles ne dépassant pas cinq ans, pour ce qui est de :
  • i) la conformité au modèle type, y compris le marquage ;
  • ii) l'état intérieur et extérieur ;
  • iii) le bon fonctionnement de l'équipement de service ;

• b) à intervalles ne dépassant pas deux ans et demi, pour ce qui est de :
  • i) l'état extérieur ;
  • ii) le bon fonctionnement de l'équipement de service ; La dépose du calorifugeage, s'il existe, n'est nécessaire que si cela est indispensable pour un examen sérieux du corps du GRV.

Chaque GRV doit être conforme à tous égards au modèle type auquel il fait référence."

Réponse

On retrouve, parmi les équipements sous pression transportables (ESPt), le Grand Récipient pour Vrac (GRV) qui peut être métallique, plastique rigide ou composite. Il est utilisé comme emballage pour le transport des marchandises dangereuses.

Tout GRV métallique, en plastique rigide ou composite, doit être inspecté à la satisfaction de l'autorité compétente. Les GRV soumis doivent effectivement réaliser des épreuves et contrôles (tous les 2,5 ans et 5 ans) en fonction du produit stocké et du matériau.

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