Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Portugal
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
6 obligations en Portugal
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Portugal | Instrument de pesage Vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique Ensemble des opérations destinées à constater que l'instrument de pesage conserve sa qualité métrologique dans les erreurs maximales admissibles et respecte les dispositions réglementaires applicables à son modèle. Les erreurs maximales admissibles en service valent le double de celles de la norme harmonisée EN 45501. La vérification est demandée par l'utilisateur, donne lieu à un certificat de vérification et à l'apposition du symbole de vérification périodique (les deux derniers chiffres de l'année entourés de deux demi-circonférences) ainsi que d'une étiquette informative. | Annuelle. L'année où l'instrument est soumis à l'un des procédés d'évaluation de la conformité prévus par le Decreto-Lei n.º 43/2017, ou à une première vérification après réparation, la vérification périodique est dispensée. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.) ou les entités qualifiées par lui à cet effet : Organismo de Verificação Metrológica (OVM), Serviço Municipal de Metrologia (SMM) ou Serviço Concelhio de Metrologia (SCM). | Portaria n.º 320/2019, de 19 de setembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Instrumentos de Pesagem Não Automáticos, Regulamento anexo, artigos 1.º, 4.º, 5.º e 6.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril, artigos 2.º, 5.º, 9.º e 13.º ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto, Regulamento anexo, artigos 1.º e 4.º ; Decreto-Lei n.º 43/2017, de 18 de abril |
| Instrument de pesage Appareil de mesure Vérification périodique des instruments de mesure relevant de la directive MID Vérification périodique en service des instruments de mesure couverts par le Decreto-Lei n.º 45/2017 (transposition de la directive 2014/32/UE) : instruments de pesage à fonctionnement automatique, systèmes de mesurage continu et dynamique de quantités de liquides autres que l'eau, mesures matérialisées, instruments de mesure dimensionnelle, analyseurs de gaz d'échappement, taximètres, compteurs d'eau, de gaz et convertisseurs de volume, compteurs d'énergie électrique active. Elle porte sur le maintien des erreurs maximales admissibles fixées à l'annexe II du Decreto-Lei n.º 45/2017 pour chaque type d'instrument, ou, pour les instruments de pesage automatiques, les mesures matérialisées de longueur et les compteurs d'eau, sur le double de ces valeurs. | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. Exceptions : compteurs d'eau 12 ans (débit permanent ≤ 4 m³/h), 8 ans (6,3 à 16 m³/h), 6 ans (25 à 63 m³/h) et 4 ans (100 à 160 m³/h) ; compteurs de gaz 12 ans en classe d'exactitude 1,5 et 6 ans en classe 1 ; instruments de conversion de volume 6 ans ; compteurs d'énergie électrique active 12 ans — délais comptés à partir de l'année de la déclaration de conformité. L'année où est réalisée une première vérification (après réparation ou violation du système de scellement), la vérification périodique est dispensée. Le contrôle en service ne s'applique pas aux compteurs d'énergie thermique ni aux récipients de commercialisation de boissons ; il ne s'applique qu'aux compteurs d'eau potable froide du réseau public, qu'aux sondes parmi les mesures matérialisées de longueur, et qu'aux systèmes de mesurage de liquides des classes d'exactitude 0,5 et 1,0 (ainsi que 2,5 pour le gaz naturel liquéfié et l'hydrogène) utilisés pour le calcul d'impôts et de taxes ou la vente directe. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.) ou les entités qualifiées par lui : Organismo de Verificação Metrológica (OVM), Serviço Municipal de Metrologia (SMM) ou Serviço Concelhio de Metrologia (SCM). | Portaria n.º 321/2019, de 19 de setembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Instrumentos de Medição, Regulamento anexo, artigos 1.º, 4.º, 5.º, 6.º e 7.º e quadro n.º 1 do anexo, na redação dada pela Portaria n.º 98/2025/1, de 12 de março ; Decreto-Lei n.º 45/2017, de 27 de abril ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril, artigos 9.º e 13.º ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto, Regulamento anexo, artigo 4.º | |
| Appareil de mesure Vérification périodique des manomètres, vacuomètres et manovacuomètres Vérification périodique des manomètres, vacuomètres et manovacuomètres à élément récepteur élastique destinés à l'indication, ou à l'enregistrement continu en fonction du temps, de la pression effective, de la dépression ou des deux, dans les liquides, vapeurs et gaz. Les essais et les erreurs maximales admissibles sont identiques à ceux de la première vérification, référés aux exigences de la norme NP EN 837. | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 359/2023, de 14 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Manómetros, Vacuómetros e Manovacuómetros, Regulamento anexo, artigos 1.º, 5.º e 8.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto | |
| Instrument de pesage Vérification périodique des poids (mesures matérialisées de masse) Vérification périodique des mesures matérialisées de masse des classes d'exactitude M destinées à être utilisées pour la détermination de la masse (pesage) et pour le contrôle métrologique légal des instruments de pesage. Les essais et les erreurs maximales admissibles sont identiques à ceux de la première vérification, référés à la recommandation OIML R 111. | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 357/2023, de 14 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal das Medidas Materializadas de Massa (Pesos), Regulamento anexo, artigos 1.º, 4.º e 6.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto | |
| Appareil de mesure Vérification périodique des systèmes de mesure de force des machines d'essai Vérification périodique des systèmes de mesure de force des machines d'essai statique de traction, de compression et de flexion utilisées pour la certification de la qualité des produits. Les essais et les erreurs maximales admissibles sont identiques à ceux de la première vérification. | Annuelle, la vérification étant valable un an après sa réalisation. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 373/2023, de 15 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Sistemas de Medição de Força das Máquinas de Ensaio, Regulamento anexo, artigos 1.º, 5.º e 7.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto | |
| Appareil de mesure Vérification périodique des réservoirs de stockage à installation fixe utilisés comme récipients de mesure Vérification périodique des réservoirs de stockage à installation fixe utilisés comme récipients de mesure. Les essais sont réalisés selon la recommandation OIML R 71 et l'incertitude maximale admissible sur la table volumétrique est identique à celle de la première vérification ; la table volumétrique établie fait partie du certificat de vérification. | Tous les 8 ans, la vérification étant valable pendant la même durée après sa réalisation (la périodicité et la validité de la vérification périodique sont identiques à celles de la première vérification). L'année où est réalisée une première vérification, la vérification périodique est dispensée. | L'Instituto Português da Qualidade, I. P. (IPQ, I. P.), le cas échéant par l'intermédiaire d'une entité qualifiée par lui (OVM, SMM ou SCM) au titre de l'article 13.º du Decreto-Lei n.º 29/2022. | Portaria n.º 371/2023, de 15 de novembro, que aprova o Regulamento do Controlo Metrológico Legal dos Reservatórios de Armazenamento de Instalação Fixa, Regulamento anexo, artigos 1.º, 5.º, 7.º, n.º 2, e 8.º, n.º 1 ; Decreto-Lei n.º 29/2022, de 7 de abril ; Portaria n.º 211/2022, de 23 de agosto |
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