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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2014/31/UE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2009/23/CE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2014/32/UE (instruments de mesure, MID)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Portugal

  • Instrument de pesage Appareil de mesure

    Verificação metrológica

    Contrôle métrologique des instruments de pesage et de mesure en usage commercial.

    Périodicité
    Annuelle à biennale selon catégorie
    Réalisée par
    IPQ (Instituto Português da Qualidade) ; entidade verificadora
    Texte de référence
    Decreto-Lei 291/90 ; Decreto-Lei 114/92