Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Pologne
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Pologne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Pologne | Instrument de pesage Légalisation ultérieure (legalizacja ponowna) des instruments de pesage Contrôle métrologique légal en service : l'organe de l'administration des mesures ou l'entité habilitée vérifie que l'instrument satisfait toujours aux exigences métrologiques et techniques, puis atteste le résultat par une marque de légalisation (cecha legalizacji) ou un certificat de légalisation (świadectwo legalizacji), ou refuse la légalisation par décision. Un instrument soumis au contrôle ne peut être mis sur le marché, mis en service ni utilisé que s'il dispose d'une légalisation valide (art. 8a ust. 1). La demande est présentée par l'utilisateur ou par l'entreprise ayant réalisé la réparation ou l'installation, avant l'expiration de la légalisation en cours ; une nouvelle légalisation est également requise après réparation, après changement du lieu d'installation ou en cas d'endommagement des marques de légalisation ou de scellement. | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique (wagi nieautomatyczne) : 25 mois ; le premier passage en légalisation ultérieure doit intervenir au plus tard 2 ans après l'évaluation de la conformité. Instruments de pesage automatiques : 25 mois pour les instruments de pesage totalisateurs discontinus, doseurs pondéraux, ensacheuses et trieuses-peseuses sur convoyeur ; 13 mois pour les ponts-bascules ferroviaires (wagi wagonowe) ; premier passage 2 ans après l'évaluation de la conformité (1 an pour les wagonowe). Ponts-bascules de pesage de véhicules en mouvement (wagi samochodowe do ważenia pojazdów w ruchu) : 25 mois, y compris pour la légalisation primaire. Poids (odważniki) : 25 mois pour les classes E1, E2, F1 et F2 de 1 mg à 50 kg ; 3 ans pour la classe M1 de 1 mg à 50 kg et la classe M2 de 1 g à 50 kg. | Les organes de l'administration des mesures (organy administracji miar) : le Prezes Głównego Urzędu Miar (GUM) et les dyrektorzy okręgowych urzędów miar (OUM) ; ainsi que les entités habilitées (podmioty upoważnione) titulaires d'une autorisation délivrée par le Prezes GUM pour 36 mois renouvelables. L'opération peut se dérouler au siège de l'organe, dans un point de légalisation (punkt legalizacyjny), sur le lieu d'installation ou d'utilisation de l'instrument lorsque les exigences le prévoient, ou chez l'entité habilitée. | Ustawa z dnia 11 maja 2001 r. – Prawo o miarach (tekst jednolity Dz. U. z 2022 r. poz. 2063), art. 8 ust. 1, 2 i 2a, art. 8a, art. 8b, art. 8c, art. 8k, art. 10, art. 16a ; Rozporządzenie Ministra Rozwoju i Finansów z dnia 13 kwietnia 2017 r. w sprawie rodzajów przyrządów pomiarowych podlegających prawnej kontroli metrologicznej oraz zakresu tej kontroli (Dz. U. z 2017 r. poz. 885), § 1 pkt 5, § 4 i § 5 pkt 9 i 10 ; Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 22 marca 2019 r. w sprawie prawnej kontroli metrologicznej przyrządów pomiarowych (tekst jednolity Dz. U. z 2026 r. poz. 551), § 26 oraz załącznik nr 5, tabela nr 1 i tabela nr 2, lp. 13, 19, 20, 21 |
| Appareil de mesure Légalisation ultérieure (legalizacja ponowna) des autres instruments de mesure réglementés Même procédure de contrôle métrologique légal en service, appliquée aux catégories d'instruments de mesure autres que le pesage soumises à la légalisation ultérieure : installations de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau, réservoirs et citernes de mesurage, compteurs, appareils de mesure de longueur, manomètres. L'instrument doit être présenté avant l'expiration de la légalisation précédente ; à défaut, il ne peut plus être utilisé dans les domaines soumis au contrôle. | Installations de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau : 25 mois pour les autres liquides, y compris les distributeurs de carburants liquides et biocarburants ; 13 mois pour les liquides cryogéniques, les liquides à température inférieure à −10 °C ou supérieure à 50 °C, le GPL propane-butane et le lait. Réservoirs de mesurage de liquides : 11 ans lorsqu'ils sont posés à demeure, 25 mois lorsqu'ils sont installés à demeure sur un véhicule routier, 5 ans pour les tanks à lait. Citernes routières de mesurage (drogowe cysterny pomiarowe) : 7 ans. Appareils de mesure de longueur de tissus, fils, câbles, matériaux en bande, de pansement et papier : 37 mois. Machines de mesure de surface des cuirs : 37 mois. Compteurs de gaz : 10 ans pour les compteurs à parois déformables, 5 ans pour les autres ; convertisseurs pour compteurs de gaz : 10 ans. Compteurs d'eau : 5 ans. Compteurs d'énergie thermique et leurs sous-ensembles : 5 ans. Compteurs d'énergie électrique active : 15 ans pour les compteurs à induction en raccordement direct de puissance nominale ≤ 30 kW, 8 ans pour les autres. Manomètres pour pneumatiques de véhicules : 2 ans. Densimètres à grains 20 L, 1 L et 1/4 L : 2 ans. | Les organes de l'administration des mesures (organy administracji miar) : le Prezes Głównego Urzędu Miar (GUM) et les dyrektorzy okręgowych urzędów miar (OUM) ; ainsi que les entités habilitées (podmioty upoważnione) titulaires d'une autorisation du Prezes GUM. | Ustawa z dnia 11 maja 2001 r. – Prawo o miarach (tekst jednolity Dz. U. z 2022 r. poz. 2063), art. 8, art. 8a, art. 8b, art. 8k ; Rozporządzenie Ministra Rozwoju i Finansów z dnia 13 kwietnia 2017 r. (Dz. U. z 2017 r. poz. 885), § 1 pkt 1, 2, 3 i 6 oraz § 5 pkt 2, 3, 4, 5, 6, 7 i 11 ; Rozporządzenie Ministra Przedsiębiorczości i Technologii z dnia 22 marca 2019 r. w sprawie prawnej kontroli metrologicznej przyrządów pomiarowych (tekst jednolity Dz. U. z 2026 r. poz. 551), § 26 oraz załącznik nr 5, tabela nr 1, lp. 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 14, 15, 22, 23 |
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