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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2014/31/UE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2009/23/CE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2014/32/UE (instruments de mesure, MID)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Pologne

  • Appareil de mesure

    Legalizacja przyrządów pomiarowych

    Vérification métrologique légale des instruments de mesure.

    Périodicité
    Tous les 1 à 3 ans selon type
    Réalisée par
    Główny Urząd Miar (GUM) ; okręgowy urząd miar
    Texte de référence
    Ustawa Prawo o miarach ; Rozporządzenie MRiT