Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Métrologie
Type d'élément Tous les types
Pays Italie
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Italie
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Instrument de pesage Appareil de mesure
Verificazione periodica strumenti di misura
Vérification métrologique périodique des balances, compteurs et instruments de mesure légaux.
- Périodicité
- Tous les 3 ans (balances) ; variable selon instrument
- Réalisée par
- Camera di Commercio ; organismo notificato
- Texte de référence
- D.Lgs. 22/2007 ; D.M. 21/04/2017