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Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2014/31/UE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2009/23/CE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2014/32/UE (instruments de mesure, MID)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Italie

  • Instrument de pesage Appareil de mesure

    Verificazione periodica strumenti di misura

    Vérification métrologique périodique des balances, compteurs et instruments de mesure légaux.

    Périodicité
    Tous les 3 ans (balances) ; variable selon instrument
    Réalisée par
    Camera di Commercio ; organismo notificato
    Texte de référence
    D.Lgs. 22/2007 ; D.M. 21/04/2017