Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Italie
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Italie
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Italie | Instrument de pesage Appareil de mesure Vérification périodique (verificazione periodica) Contrôle métrologique légal des instruments de mesure en service utilisés pour une fonction de mesure légale. Il vérifie que l'instrument porte bien les marques de vérification primitive nationale ou CEE/CE, ou le marquage CE et le marquage métrologique supplémentaire M, et qu'il a conservé les erreurs maximales tolérées pour ce type de contrôle. Le résultat est attesté par l'apposition d'un contrassegno (étiquette autodestructible) — ou du contrassegno de refus en cas d'échec — et consigné dans le libretto metrologico, que l'organisme fournit lors de la première vérification périodique si le fabricant ne l'a pas fait. La vérification doit être demandée au moins cinq jours ouvrables avant l'échéance de la précédente et est exécutée dans les 45 jours suivant la demande. | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : 3 ans. Instruments de pesage à fonctionnement automatique : 1 an pour les trieuses pondérales de produits préemballés et les étiqueteuses de poids ou de poids/prix, 2 ans pour les autres types. Poids et mesures de capacité : 4 ans. Systèmes de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau, débitmètres massiques de gaz méthane pour la traction, indicateurs de niveau, taximètres : 2 ans. Instruments de mesure dimensionnelle et tout instrument de mesure non listé à l'allegato IV : 3 ans. Compteurs et convertisseurs : 2 à 18 ans selon la technologie (eau 13 ans ; gaz 8, 10 ou 16 ans ; convertisseurs de volume 2, 4 ou 8 ans ; énergie électrique active 10, 15 ou 18 ans ; chaleur 5 à 9 ans). Le délai court de la date de mise en service, et en tout état de cause au plus tard deux ans après l'année de la vérification primitive ou du marquage CE ; ensuite, de la date de la dernière vérification. | Un « organismo » accrédité selon UNI CEI EN ISO/IEC 17020, 17025 (laboratoire d'étalonnage) ou 17065 et ayant déposé une segnalazione certificata di inizio attività (SCIA) auprès d'Unioncamere, inscrit sur la liste nationale des organismes de vérification périodique. À titre dérogatoire (art. 4, comma 1-bis), la Camera di commercio assure elle-même le service pour les seuls types d'instruments pour lesquels aucun organisme n'est inscrit sur cette liste. | Decreto del Ministro dello sviluppo economico 21 aprile 2017, n. 93 — Regolamento recante la disciplina attuativa della normativa sui controlli degli strumenti di misura in servizio e sulla vigilanza sugli strumenti di misura conformi alla normativa nazionale e europea (GU n. 141 del 20-06-2017), art. 2, comma 1, lett. a), c), m), o) e q) ; art. 3, comma 1, lett. a) ; art. 4, commi 1, 1-bis, 2, 3, 8, 12, 13, 15 e 16 ; art. 8 ; allegato IV, punto 1 |
| Appareil de mesure Instrument de pesage Étalonnage périodique des instruments de contrôle (taratura degli strumenti di controllo) Certification métrologique périodique des étalons et instruments servant à effectuer les contrôles sur les instruments de mesure en service : poids, mesures de capacité, manomètres, thermomètres, hygromètres, cloche gazométrique, bancs d'essai, compteurs étalons (master meters) et instruments de pesage à fonctionnement non automatique utilisés comme instruments de contrôle. Ces instruments doivent en outre respecter les prescriptions de l'allegato II du décret. L'obligation vise l'entité qui détient et utilise ces moyens de contrôle. | 2 ans pour les poids, mesures de capacité, manomètres, thermomètres, transducteurs de pression et de température des bancs d'essai, instruments de contrôle de la mesure dimensionnelle, compteurs étalons, instruments de pesage à fonctionnement non automatique (y compris ceux servant au contrôle des distributeurs routiers de méthane) et pour tout instrument non listé. 3 ans pour les hygromètres et le banc manométrique à poids directs ou à piston-cylindre. 4 ans pour la cloche gazométrique. 5 ans pour les tuyères soniques des bancs d'essai de compteurs de gaz. | Non déterminé : le décret fixe la périodicité de la certification sans désigner l'organisme. Il impose que les instruments de contrôle satisfassent l'allegato II et, pour les essais réalisés pour le compte des Camere di commercio, renvoie à des laboratoires d'étalonnage accrédités selon UNI CEI EN ISO/IEC 17025 par un organisme désigné au titre du règlement (CE) n° 765/2008. | Decreto del Ministro dello sviluppo economico 21 aprile 2017, n. 93, art. 2, comma 1, lett. s) ; art. 5, comma 3 ; art. 6, comma 1, lett. d), et comma 2, lett. b) ; allegato II ; allegato IV, punto 2 |
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