Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays France
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
3 obligations en France
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| France | Instrument de pesage Révision périodique Opération d'entretien qui remet l'instrument de pesage en conformité avec les prescriptions applicables aux instruments réparés. Elle est unitaire, comprend au moins un ajustage et est suivie de la vérification primitive des instruments réparés. Elle ne concerne que les instruments de pesage à fonctionnement non automatique dont la portée maximale est supérieure à 5 tonnes (ponts-bascules, bascules de forte portée). | Tous les 24 mois, pour les seuls instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure à 5 tonnes | Un réparateur d'instruments de pesage, qui appose sa marque d'identification et renseigne le carnet métrologique ; la vérification primitive qui suit est faite par le réparateur lui-même lorsque son système d'assurance de la qualité a été approuvé, sinon par un organisme désigné | Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. ; Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. ; Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure |
| Appareil de mesure Instrument de pesage Vérification périodique Contrôle en service d'un instrument de mesure réglementé : examen administratif (marques, certificat d'examen de type, carnet métrologique) puis essais métrologiques de justesse, mobilité, excentration et fidélité, afin de vérifier que l'instrument reste dans les erreurs maximales tolérées en service. Elle donne lieu à l'apposition d'une marque de contrôle en service, ou d'une marque de refus. | Instruments de pesage à fonctionnement non automatique : tous les 24 mois pour les instruments de portée maximale inférieure ou égale à 30 kg utilisés pour la vente directe au public, tous les 12 mois pour tous les autres. Instruments de pesage à fonctionnement automatique : tous les 12 mois au plus. Pour les autres appareils de mesure réglementés : non déterminé, la périodicité étant fixée catégorie par catégorie par l'arrêté propre à la catégorie d'instrument. | Un organisme agréé à cet effet par le préfet du département où se situe son siège ou son établissement principal (organisme accrédité par le Cofrac ou équivalent européen) ; pour les catégories d'instruments autres que le pesage, l'organisme agréé ou désigné prévu par l'arrêté propre à la catégorie | Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques ; Décret n° 91-330 du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique ; Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ; Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. ; Arrêté du 10 janvier 2006 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement automatique, en service. ; Arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n° 2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure | |
| Appareil de mesure Étalonnage Comparaison des indications de l'appareil de mesure à un étalon raccordé aux références nationales, afin d'établir l'écart de mesure et de garantir la traçabilité métrologique du résultat. À la différence de la vérification périodique, l'étalonnage ne conclut pas à une conformité réglementaire et ne donne pas lieu à une marque de contrôle : il produit un certificat indiquant les écarts et leurs incertitudes. | Non déterminé | Non déterminé | Code du travail (Articles 4323-23 et suivants) : relatif aux vérifications périodiques |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
