Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
Pays Espagne
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Espagne
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Instrument de pesage Appareil de mesure
Verificación periódica de instrumentos de medida
Contrôle métrologique des instruments de pesage, compteurs et mesureurs utilisés en transactions commerciales.
- Périodicité
- Annuelle à triennale selon catégorie
- Réalisée par
- Organismo de verificación metrológica autorizado
- Texte de référence
- Ley 32/2014 de Metrología ; RD 244/2016
