Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Espagne
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Espagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Espagne | Instrument de pesage Vérification périodique des instruments de pesage Contrôle métrologique de l'État en phase « instruments en service » applicable aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et automatique utilisés pour les finalités réglementées (transactions commerciales, détermination du prix, application de dispositions légales, expertises, pratique médicale, préparations pharmaceutiques, préemballages). Le titulaire doit demander lui-même la vérification au plus tard un mois avant l'expiration du délai. Toute réparation ou modification substantielle déclenche en outre une vérification après réparation ou une nouvelle évaluation de la conformité. | Tous les 2 ans, pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique comme pour ceux à fonctionnement automatique (« El plazo de verificación periódica será de dos años », anexos I et II de l'Orden ICT/155/2020). La demande de vérification doit être introduite au moins un mois avant l'échéance. | Un organismo autorizado de verificación metrológica (OAVM) ou, le cas échéant, l'administration publique compétente — c'est-à-dire l'organe désigné par la Comunidad Autónoma. La qualification technique de l'OAVM est présumée lorsqu'il est accrédité par l'Entidad Nacional de Acreditación (ENAC). | Ley 32/2014, de 22 de diciembre, de Metrología, art. 9 (fases del control metrológico del Estado : verificaciones periódicas, después de reparación y después de modificación), art. 15 (competencias de las Comunidades Autónomas), art. 19 (organismos autorizados de verificación metrológica, acreditación ENAC) ; Real Decreto 244/2016, de 3 de junio, por el que se desarrolla la Ley 32/2014 de Metrología, art. 8 y anexo VI ; Orden ICT/155/2020, de 7 de febrero, por la que se regula el control metrológico del Estado de determinados instrumentos de medida, art. 14 (verificación periódica), anexo I (instrumentos de pesaje de funcionamiento no automático) y anexo II (instrumentos de pesaje de funcionamiento automático) |
| Appareil de mesure Vérification périodique des autres instruments de mesure réglementés Le contrôle métrologique de l'État en phase « instruments en service » s'applique également, au-delà du pesage, à dix-huit autres catégories d'instruments listées aux annexes de l'Orden ICT/155/2020 : compteurs d'eau, compteurs de gaz et convertisseurs de volume, compteurs d'énergie électrique active, systèmes de mesurage continu et dynamique de liquides autres que l'eau, taximètres, instruments de mesure dimensionnelle, analyseurs de gaz d'échappement et opacimètres, enregistreurs de température et thermomètres, cinémomètres, éthylomètres, sonomètres et calibreurs acoustiques, manomètres pour pneumatiques, réfractomètres pour moûts, compteurs de machines de jeu, systèmes de comptage d'affluence. Le titulaire doit demander la vérification au moins un mois avant l'expiration du délai fixé dans l'annexe propre à son instrument. | Non déterminé — le plazo de verificación periódica est fixé annexe par annexe dans l'Orden ICT/155/2020, et n'a été vérifié ici que pour les annexes I et II (pesage) | Un organismo autorizado de verificación metrológica (OAVM) ou l'administration publique compétente désignée par la Comunidad Autónoma | Ley 32/2014, de 22 de diciembre, de Metrología, art. 9 y 15 ; Real Decreto 244/2016, de 3 de junio, por el que se desarrolla la Ley 32/2014 de Metrología, art. 8 ; Orden ICT/155/2020, de 7 de febrero, por la que se regula el control metrológico del Estado de determinados instrumentos de medida, art. 14 y anexos III a XVIII |
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