Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
Pays Belgique
Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.
1 obligation en Belgique
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Instrument de pesage
Vérification des instruments de pesage
Contrôle métrologique des balances et instruments de pesage en usage commercial.
- Périodicité
- Tous les 2 ans
- Réalisée par
- Service de métrologie du SPF Économie ; organisme agréé
- Texte de référence
- Loi du 16 juin 1970 sur les unités de mesure ; AR métrologie légale
