Simulateur : obligations réglementaires en Europe
Découvrez les contrôles obligatoires qui s'appliquent à vos sites industriels en Europe.
Pays Allemagne
Réglementation Métrologie
Métrologie
Type d'élément Tous les types
2 obligations en Allemagne
| Pays | Obligation | Périodicité | Réalisée par | Texte de référence |
|---|---|---|---|---|
| Allemagne | Instrument de pesage Vérification légale périodique (Eichung) des instruments de pesage Contrôle réglementaire en service des instruments de pesage utilisés dans les échanges commerciaux ou officiels et pour les mesures d'intérêt public. Le § 37 Abs. 1 MessEG interdit l'usage d'un instrument non revérifié après expiration de l'Eichfrist. L'Eichung vérifie le respect des exigences essentielles et des erreurs maximales tolérées en service, et donne lieu à l'apposition du Eichkennzeichen. L'Eichfrist s'éteint par anticipation notamment si l'instrument ne satisfait plus aux exigences essentielles ou si une intervention pouvant influencer ses caractéristiques métrologiques a été réalisée (§ 37 Abs. 2 MessEG). | Eichfrist générale de 2 ans (§ 34 Abs. 1 MessEV), sauf durées particulières fixées à l'Anlage 7 MessEV : 3 ans pour les instruments de pesage à fonctionnement non automatique de portée maximale supérieure ou égale à 3 000 kg, hors Baustoffwaagen (n° 2.2.1) ; 3 ans pour les selbsttätige Gleiswaagen de portée maximale supérieure ou égale à 3 000 kg (n° 2.3.3) ; 1 an pour les selbsttätige Kontrollwaagen et Sortierwaagen (n° 2.3.1) et pour les selbsttätige Waagen mit Etikettendruckwerk servant à la fabrication de préemballages de masse inégale (n° 2.3.2) ; 4 ans pour les Gewichtstücke (n° 2.1.1), les nichtselbsteinspielende Fein- und Präzisionswaagen (n° 2.2.2) et les Behälterwaagen für verflüssigte Gase (n° 2.2.7). L'Eichfrist d'au moins un an expire à la fin de l'année civile au cours de laquelle elle échoit (§ 34 MessEV). | Les Eichbehörden des Länder (Eichämter, Landesbetriebe für Mess- und Eichwesen), autorités compétentes pour l'Eichung au titre du § 40 MessEG | Mess- und Eichgesetz (MessEG), § 37 (Eichung und Eichfrist), § 40 (Zuständigkeiten für die Eichung) ; Mess- und Eichverordnung (MessEV), § 34 (Eichfristen) et Anlage 7 zu § 34 Absatz 1 Nummer 1 (Besondere Eichfristen für einzelne Messgeräte), Nrn. 2.1 à 2.3 |
| Appareil de mesure Vérification légale périodique (Eichung) des compteurs et autres appareils de mesure Même régime d'Eichung appliqué aux appareils de mesure autres que les instruments de pesage, dès lors qu'ils sont utilisés dans les échanges commerciaux ou officiels ou pour des mesures d'intérêt public : compteurs d'eau, de gaz, d'électricité, ensembles de mesurage de liquides, mesures matérialisées. L'usage d'un appareil dont l'Eichfrist a expiré est interdit (§ 37 Abs. 1 MessEG). | Eichfrist générale de 2 ans (§ 34 MessEV), sauf durées particulières de l'Anlage 7 MessEV : 3 ans pour les Messwerkzeuge für Flüssigkeiten (n° 5.3.1) ; 6 ans pour les Wasserzähler für Kaltwasser et leurs dispositifs annexes mécaniques (n° 5.5.1) ; 5 ans pour les Gaszähler, à l'exception des Wirkdruckgaszähler (n° 5.6.1) ; 16 ans pour les Elektrizitätszähler à Induktionsmesswerk (n° 6.1). Les verkörperte Längenmaße, mechanische Messkluppen et mechanische Messschieber ne sont pas soumis à échéance (« nicht befristet », n° 1.1). | Les Eichbehörden des Länder ; pour les compteurs d'électricité, de gaz, d'eau et de chaleur et leurs dispositifs annexes, également les staatlich anerkannte Prüfstellen agréées au titre du § 40 Abs. 3 MessEG | Mess- und Eichgesetz (MessEG), § 37 (Eichung und Eichfrist), § 40 Abs. 3 (staatlich anerkannte Prüfstellen) ; Mess- und Eichverordnung (MessEV), § 34 (Eichfristen) et Anlage 7, Nrn. 1, 5 et 6 |
Données indicatives, générées automatiquement et non validées par nos juristes : le texte national fait foi. Voir nos fiches françaises.
