Aller au contenu principal
Ealico — retour à l'accueil
Langue du site : FR
Revenir à la boîte à outils

Simulateur : obligations réglementaires en Europe

Socle européen Directive 2014/31/UE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2009/23/CE (instruments de pesage non automatiques) Directive 2014/32/UE (instruments de mesure, MID)

Données indicatives : rédigées automatiquement, non validées par nos juristes, elles peuvent être fausses. Le texte national fait foi — voir nos fiches françaises.

1 obligation en Allemagne

  • Instrument de pesage Appareil de mesure

    Eichung von Messgeräten

    Étalonnage légal des instruments de mesure (balances, compteurs, thermomètres) utilisés en transactions commerciales.

    Périodicité
    Tous les 1 à 3 ans selon type d'instrument
    Réalisée par
    Eichamt (office de métrologie) ; Staatlich anerkannte Prüfstelle
    Texte de référence
    Mess- und Eichgesetz (MessEG) ; Mess- und Eichverordnung (MessEV)