Focus réglementaire : Système de détection automatique

Qu’est-ce qu’une installation de détection automatique ?

Définition

Un système de détection automatique d’incendie a pour objectif de déceler et de signaler le plus tôt possible la naissance d'un incendie afin de réduire le délai de mise en œuvre de mesures adéquates de lutte contre cet incendie, tout en évitant au maximum de délivrer des alarmes non justifiées.

Décomposition

Le système de détection automatique d’incendie comprend au minimum :

• les détecteurs automatiques d’incendie ;
• l'équipement de contrôle et de signalisation;

Ces catégories se traduisent notamment par les éléments suivants :

• alarme évacuation ;
• télésurveillance ;
• extinction automatique ;
• centralisateur de mise en sécurité incendie ;
• tableau de signalisation ;
• Etc.

Quels sont les risques ?

Les installations sont présentes dans de nombreux établissements afin de protéger les personnes des risques :

• de propagation du feu ;
• d'explosion.
  

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. Le code du travail (art. R4227-39 et suivants) fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de sécurité incendie.

Le suivi peut être réalisé selon deux approches : avec prise en compte des référentiels APSAD ou sans prise en compte de ceux-ci.

Suivi (sans textes complémentaires), conformément au code du travail seulement :

Vérification périodique :

La consigne de sécurité incendie prévoit des essais et visites périodiques du matériel visant à exécuter les diverses manœuvres nécessaires au suivi du matériel.

Périodicité : à définir (6 ou 12 mois préconisée en fonction de l'installation).

Suivi avec le référentiel APSAD R7 :

Vérification

Elle comprend notamment l’examen des documents d’exploitation, la vérification de l’aspect des détecteurs, des déclencheurs manuels, du câblage. Elle compte également l'examen de l’état des batteries, le positionnement et identification des détecteurs et des déclencheurs manuels. L’intégralité des détecteurs et déclencheurs manuels devra avoir été vérifiée sur une année.

Périodicité : 6 mois.

Maintenance

Après leur mise en service, les installations de détection automatique d'incendie doivent faire l'objet d'une maintenance régulière. En outre, à intervalles réguliers, des opérations de vérification périodique doivent permettre de s'assurer de l'état de l'installation. Elles doivent avoir lieu, à minima, une fois par an.

Périodicité : 12 mois.

Audit de conformité

Une installation de détection doit faire l'objet, 10 ans après sa mise en service, d'une proposition de remise en conformité (audit de conformité) complète avec la règle APSAD R7 en vigueur à la date correspondante.

Périodicité : 10 ans.

Les Références réglementaires

Textes principaux

Code(s)

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre VII, Section 5, Sous-section 3 - Articles R4227-37 à 41

Consigne de sécurité incendie

Code du travail - Livre II, Titre II, Chapitre IV, Section 4 - Articles R4224-17 à 19

Maintenance, entretien et vérifications

Textes accompagnants

Référentiel(s) APSAD

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R7 - Détection automatique d'incendie

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