Focus réglementaire : signaux de sécurité
Par Smail Mayouf
Le 29/08/2023
Par Smail Mayouf
Le 29/08/2023
Une signalisation de sécurité (ou de santé) est une signalisation qui, rapportée à un objet, à une activité ou à une situation déterminée, fournit une indication relative à la sécurité ou la santé. Elle concerne notamment l'évacuation, le sauvetage et les secours, le matériel et l'équipement de lutte contre l'incendie et les substances ou mélanges dangereux.
La signalisation se décompose de la manière suivante (non exhaustif) :
Les différentes terminologies utilisées dans ce domaine sont les suivantes :
Les signaux de sécurité sont mis en place pour donner des indications pour :
Code du travail (Articles R4227-37 et suivants)
Arrêté du 4 novembre 1993 relatif à la signalisation de sécurité et de santé au travail
En tant qu'utilisateur ou détenteur de ce type d’installation, vous êtes responsable de leur sécurité. L'arrêté ministériel fixe les obligations réglementaires pour le suivi en service des systèmes de signaux de sécurité.
Les moyens et dispositifs de signalisation doivent, selon le cas, être régulièrement nettoyés, entretenus, vérifiés et réparés, remplacés si nécessaire, de manière à conserver leurs qualités intrinsèques ou de fonctionnement, et notamment les signaux lumineux et les signaux acoustiques doivent faire l'objet d'une vérification de leur bon fonctionnement et de leur réelle efficacité, avant leur mise en service et, ultérieurement, au moins chaque semestre.
Périodicité : 6 mois
La vérification des alimentations de secours doit être pratiquée au moins une fois par an.
Périodicité : 12 mois
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