Focus réglementaire : Exploitation SPHP des chaudières – AQUAP 2007/01

Qu’est-ce que le cahier des charges AQUAP 2007/01 ?

Le cahier des charges AQUAP 2007/01 définit les dispositions permettant l’exploitation sans présence humaine permanente (SPHP) des chaudières de production de vapeur ou d’eau surchauffée.

L’exploitation sans présence humaine permanente correspond à une exploitation qui n’est pas assurée par un personnel à poste fixe dans l’établissement où se trouve la chaudière, ayant la responsabilité d’intervenir immédiatement sur celle-ci en cas de nécessité.

Le cahier des charges permet d’adapter les modalités d’exploitation de la chaudière aux besoins d’organisation de l’exploitant, tout en maintenant un niveau de sécurité au moins équivalent à celui assuré dans le cadre d’une exploitation avec présence humaine permanente.

Il porte sur :

• les dispositifs de sécurité à mettre en place,
• la notice d'instructions,
• le personnel,
• l’organisation de l’exploitation,
• la nature des contrôles à réaliser par l’exploitant.

Périmètre

Le cahier des charges AQUAP 2007/01 s’applique aux chaudières :

• à conduite automatique ;
• d’une puissance unitaire inférieure ou égale à 80 MW ;
• destinées à être exploitées sans présence humaine permanente ;
• construites selon le décret du 2 avril 1926 ou fabriquées selon l’une des directives relatives aux équipements sous pression ;
• utilisant des combustibles commerciaux liquides ou gazeux, ou récupérant l’énergie d’effluents gazeux issus de ces combustibles ;
• dont l’énergie résiduelle ne peut compromettre la sécurité de la chaudière en cas d’arrêt simultané de l’apport calorifique et de l’alimentation en eau.

Exclusions

Le cahier des charges ne couvre pas :

• les exigences relatives à l’éloignement et à l’implantation destinées à limiter l’exposition des tiers aux risques ;
• les risques liés aux fuites de combustible survenant hors de la chaudière ;
• les questions relatives aux rejets et à la pollution.

Ces différents points relèvent d’autres réglementations et restent sous la responsabilité de l’exploitant.

Le cahier des charges ne traite pas non plus :

• de la mise en service à distance des chaudières ;
• des conséquences de la mise en sécurité d’une chaudière sur le process industriel, notamment concernant les modalités d’intervention du personnel d’exploitation.

Quels sont les risques liés au mode d’exploitation SPHP ?

Le cahier des charges distingue les risques à prendre en compte selon qu’il s’agit d’une chaudière de production de vapeur ou d’une chaudière de production d’eau surchauffée.

Pour les chaudières de production de vapeur :

• Risques spécifiques aux parties sous pression : surpression, manque d’eau, excès d’eau pour les chaudières avec surchauffe, énergie résiduelle et dépassement de la température maximale admissible.
• Autres risques : dégradation de la qualité de l’eau de chaudière vapeur ; dégradation de la qualité de l’eau d’appoint ; dégradation de la qualité des retours de condensats ; fuite de combustible sur le brûleur ; dépassement de pression haute ou basse du combustible ; dépassement de température haute ou basse du combustible ; défaut d’air de combustion ; défaut de détection de flamme.

Pour les chaudières de production d’eau surchauffée :

• Risques spécifiques aux parties sous pression : surpression, défaut de remplissage, énergie résiduelle et dépassement de la température maximale admissible.
• Autres risques : dégradation de la qualité de l’eau d’appoint ; fuite de combustible sur le brûleur ; dépassement de la pression haute ou basse du combustible ; dépassement de la température haute ou basse du combustible ; défaut d’air de combustion ; défaut de détection de flamme ; défaut de pressurisation ; défaut d’irrigation.

Quelles dispositions sont prévues pour maîtriser les risques liés à l’exploitation SPHP ?

Pour maîtriser les risques liés à l’exploitation SPHP, le CTP prévoit différentes dispositions relatives à la surveillance de l’installation et à sa protection. Elles concernent notamment le traitement et le conditionnement de l’eau ainsi que le dispositif de protection de la chaudière.

Surveillance et maintenance du système de traitement et de conditionnement d’eau

L’annexe A fixe les principales exigences relatives au traitement, au conditionnement et à la surveillance de la qualité de l’eau. Elle prévoit notamment :

• des prescriptions techniques à respecter :
  • l’automatisation du traitement et du conditionnement de l’eau, dans des conditions permettant de préserver sa qualité ;
  • l’adaptation de la périodicité des analyses aux caractéristiques de l’eau brute et au régime de marche ;
  • en présence d’un risque de pollution, la surveillance continue d’un paramètre pertinent, associée à une alarme et à la dérivation automatique de l’eau polluée, ainsi que l’enregistrement des événements et des actions correctives ;
  • pour les chaudières de production de vapeur concernées, la mise en place d’un dispositif de déconcentration automatique piloté par la conductivité et d’une vanne d’extraction;
• la surveillance de la qualité de l’eau d’appoint avec des vérifications espacées de 24 heures ;
• la surveillance du conditionnement d’eau ;
• la surveillance de la qualité d’eau d’alimentation qui doit comporter une analyse chimique hebdomadaire ;
• la surveillance de la qualité d’eau dans la chaudière en cas de production de vapeur ;
• le suivi des analyse d’eau.

Vérification périodique du dispositif de protection

Le § B5 de l’annexe B prévoit une vérification périodique du dispositif de protection afin de s’assurer du bon fonctionnement :

• de chaque limiteur ;
• du ou des circuits de sécurité ;
• des moyens de mise en sécurité et de verrouillage.

Deux méthodes de vérification sont prévues :

Vérification de type (1) : essai réel

La vérification de type (1) consiste à provoquer réellement le défaut sur chaque limiteur.

L’objectif est de vérifier le fonctionnement de l’ensemble de la chaîne de sécurité et de constater effectivement l’arrêt et le verrouillage de l’apport calorifique.

La périodicité entre deux vérifications de type (1) ne peut excéder :

• 72 heures pour les limiteurs de pression, de niveau d’eau très bas ou de température ;
• 7 jours pour les autres limiteurs.

Vérification de type (2) : simulation du défaut

Lorsque l’arrêt ou le verrouillage de l’apport calorifique entraîne des perturbations du process, une vérification de type (2) de chaque limiteur peut être réalisée.

Le principe consiste notamment à simuler le défaut ou l’effet du défaut, conformément aux prescriptions de la notice d’utilisation, et à constater l’émission du signal vers l’actionneur.

Le recours à la vérification de type (2) ne dispense pas d’une vérification de type (1) : les limiteurs concernés doivent également faire l’objet d’une vérification de type (1).

Les périodicités maximales sont les suivantes :

• 72 heures entre deux vérifications de type (2) ;
• 6 mois entre deux vérifications de type (1) pour les limiteurs concernés par les vérifications de type (2).

Nota :

Cas particulier des dispositifs conçus selon les dispositions du B2 relatives au niveau SIL : la nature et la fréquence des essais sont définies dans le dossier de conception et reprises dans les consignes d’exploitation.

Quelles sont les autres situations nécessitant une vérification ?

À chaque démarrage

Le dispositif de protection doit également faire l’objet d’une vérification de type (1) ou de type (2) à chaque démarrage de la chaudière.

Cas des chaudières de récupération

Pour les chaudières de récupération, le bon fonctionnement du ou des registres de dérivation du flux gazeux doit faire l’objet d’une mise en sécurité effective au moins une fois par semaine.

Comment assurer la traçabilité de l’exploitation ?

L’exploitant est responsable de la maîtrise des enregistrements relatifs à l’exploitation.

Cette traçabilité concerne notamment :

• les opérations de démarrage et d’arrêt ainsi que les changements de mode d’exploitation ;
• les vérifications périodiques du dispositif de protection ;
• les analyses d’eau et leur interprétation en vue de la mise en œuvre d’actions correctives par du personnel formé ;
• le cas échéant, le suivi des caractéristiques du combustible ;
• les déclenchements des alarmes installées sur le traitement d’eau ;
• les incidents de fonctionnement.

Chaque enregistrement doit permettre d’identifier la date, l’intervenant, la nature de l’opération réalisée et son résultat.

Ces enregistrements font l’objet d’une revue au moins mensuelle par l’exploitant. Cette revue est formalisée et les écarts constatés donnent lieu à des actions correctives tracées. Les enregistrements et les revues doivent être tenus à la disposition de l’organisme habilité.

Les Références réglementaires

Cahier des charges

AQUAP 2007/01 – Révision 5