Qu’est-ce qu'un véhicule ?

Un véhicule est un moyen de transport à moteur conçu et construit pour le transport de personnes ou de marchandises.

Décomposition

Le Code de la route décompose les véhicules selon plusieurs catégories.

Nota : les catégories des véhicules sont identifiables sur la carte grise, pour cela se rendre sur la référence "J".

Le véhicule léger :

Ce sont les véhicules à moteur (ayant au moins quatre roues) conçus et construits pour : le transport de personnes et de marchandises, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est inférieur ou égal à 3,5 tonnes. Ces véhicules comptent notamment les catégories M1 ou N1, à l'exception des véhicules tracteurs composant les ensembles de véhicules et des véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses (TMD).

Le véhicule lourd :

Ce sont les véhicules à moteur (ayant au moins quatre roues) conçus et construits pour : le transport de personnes, de marchandises et d'hébergement de personnes, dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est strictement supérieur à 3,5 tonnes. Ces véhicules comptent notamment les catégories : M1, M2, M3, N2, N3, O3, O4, les véhicules tracteurs (composant les ensembles de véhicules), les véhicules utilisés pour le transport de marchandises dangereuses (TMD), ainsi que des navettes urbaines et remorques (de catégorie O2) affectées au transport de personnes.

Les véhicules à 2 roues, 3 roues et quadricycles à moteur :

Ce sont les véhicules à moteur (ayant de deux roues à quatre roues) conçus et construits pour : le transport de personnes et de marchandises. Les différentes catégories de véhicules varient en fonction de la puissance, de la vitesse maximale ainsi que du nombre de roues.

Les véhicules agricoles ou forestiers :

Ce sont les véhicules à moteur destinés à l'exploitation forestière. Les catégories varient en fonction de la vitesse maximale, du poids ou de la composition.

Les autres véhicules ou engins :

Cette catégorie comprend les autres véhicules ou engins du type : engin de service hivernal, véhicule présentant un intérêt historique, véhicule d'intérêt général prioritaire (véhicule de police, de gendarmerie, etc.), véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage (ambulance, premiers secours, etc.), engin spécial (engin automoteur ou remorqué servant à l'élévation, au gerbage).

Les ensembles de véhicules :

Cette catégorie comprend les ensembles de véhicules du type : train double, train routier, véhicule articulé (ensemble composé d'un véhicule tracteur et d'une semi-remorque), train urbain (ensemble routier, conçu et construit pour le transport de personnes en agglomération).

Où peut-on rencontrer des véhicules de transport ?

Que cela soit pour se déplacer dans un cadre professionnel ou seulement de loisir ou encore pour livrer des marchandises, les véhicules sont présents dans notre quotidien.

Quels sont les risques liés au véhicule ?

Le risque routier

Les véhicules sont utilisés au quotidien pour le transport de personnes ou de marchandises. Le risque routier est un risque professionnel à part entière, il constitue la première cause de décès au travail.

Le risque de pollution

Les véhicules constituent une part importante de la pollution atmosphérique. Certains de ces polluants peuvent être dangereux pour notre santé.

Le cadre réglementaire en exploitation

Code de la route – partie réglementaire : Livre III : le véhicule (articles R311-1 à R350-3)

Arrêté du 18 juin 1991 : relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes.

Décret n° 2016-448 du 13 avril 2016 : modifiant certaines dispositions du Code de la route relatives aux véhicules

Décret n° 2021-873 du 29 juin 2021 : portant application de l'ordonnance n° 2021-443 du 14 avril 2021 relative au régime de responsabilité pénale applicable en cas de circulation d'un véhicule à délégation de conduite et à ses conditions d'utilisation

Les obligations à respecter

Entretien et maintenance :

Tout propriétaire d'un véhicule n'est autorisé à le mettre ou le maintenir en circulation qu'après ayant vérifié qu'il est en bon état de marche et en état satisfaisant d'entretien.

Périodicité :
- à définir par l'employeur (recommandation par le constructeur)

Véhicule léger :

Contrôle technique :

Les véhicules légers définis de catégorie M1 et N1 doivent faire l'objet : d'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation et postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans.

Périodicité :

• 5 ans (pour les véhicules de collection)
• 4 ans (à compter seulement lors de la 1re mise en circulation)
• 2 ans (pour les autres)
  

Exclusion :

Conformément à l'article R323-3 du Code de la route, les véhicules légers qui ne sont pas concernés par le contrôle technique sont :

• les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique ;
• les véhicules destinés à l'armée (militaire) ;
• les véhicules diplomatiques ;
• les véhicules (léger) de collection seulement, dont la date de mise en circulation étant antérieure au 01/01/1960.

Contrôle des émissions polluantes :

En outre, les véhicules légers de catégorie N1 seulement doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes. Cette disposition n'est pas applicable aux camionnettes de collection.

Périodicité :

• 12 mois

Véhicule lourd :

Contrôle technique :

Les véhicules lourds définis de catégorie M2, M3, N2, N3, O3, O4; les véhicules tracteurs (composant les ensembles de véhicules); les véhicules de catégorie M1 (dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes) et les navettes urbaines et les remorques de catégorie O2 affectées au transport de personnes doivent faire l'objet d'un contrôle technique.

Périodicité :

• 6 mois (pour les véhicules destinés au transport en commun de personnes, comprenant aussi les navettes urbaines et les remorques)
• 12 mois (pour les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes et pour les autres véhicules lourds)
  

Exclusion :

Conformément à l'article R323-3 du Code de la route, les véhicules lourds qui ne sont pas concernés par le contrôle technique sont :

• les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique ;
• les véhicules destinés à l'armée (militaire) ;
• les véhicules diplomatiques ;
• les véhicules de collection.

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