Qu’est-ce qu’un cahier technique professionnel (CTP) ?

Définition

Certains équipements sous pression (ESP) sont fabriqués ou utilisés selon des dispositions particulières et les contrôles lors du suivi en service de ces équipements peut s'avérer plus complexe à la réalisation voir impossible.

Un cahier technique professionnel (CTP), rédigé par plusieurs experts dans le domaine (agissant en groupes de travail) et ensuite approuvé par le bureau de la sécurité des équipements à risques et des réseaux (BSERR), précise les dispositions spécifiques et dérogatoires applicables aux différents types d'équipements présents sur le marché.

Décomposition

Au vu de la complexité des équipements présents dans les industries, il existe beaucoup de CTP permettant de prendre en compte une grande partie des installations.

Les principaux CTP mettant en avant les spécificités de fabrication ou d'utilisation des ESP, sont les suivants :

1. CTP 04/2026 : Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression ;
2. CTP 09/2019 : Pour l’inspection en service des équipements sous pression en graphite imprégné ;
3. CTP 11/2019 - 152-02D : Dispositions spécifiques applicables aux récipients à double paroi utilisés à la production ou l’emmagasinage de gaz liquéfiés à basse température, aux réchauffeurs cryogéniques atmosphériques dits « HP » et de type « piscine » ;
4. CTP 12/2019 - Rev.1 : Récipients aériens sous pression revêtus d’une protection ignifuge à l’usage des SIR ;
5. CTP 09/2019 : Dispositions spécifiques applicables aux réservoirs sous talus, destinés au stockage de gaz inflammables liquéfiés ou de liquides inflammables
6. CTP 01/2012 - 152.03A-11 : Dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote ;
7. CTP 01/2020 - 152-03B : Dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote ;
8. CTP 12/2019 - 152-01 : Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température ;
9. CTP 09/2019 : Pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL petit vrac ;
10. CTP 10/2019 : Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière ;
11. CTP 11/2019 : Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée ;
12. CTP 10/2019 : Modalités relatives aux inspections périodiques et requalifications périodiques des accumulateurs oléopneumatiques des disjoncteurs à haute tension ;
13. CTP 10/2019 : Suivi en service des récipients munis d’adsorbant pour la déshydratation de l’alcool éthylique ;
14. CTP 10/2020 - Rev.1 : Dispositions spécifiques applicables aux réchauffeurs de réservoirs de stockage ;
15. CTP 12/2019 : Pour le suivi en service des fours sous pression de gaz et de vapeur.

Tous les CTP cités sont disponibles et téléchargeables sur le site de l'AFIAP (Association Française des Industries en Appareils à Pression).

Quelles sont les dispositions spécifiques ?

Chaque CTP prévoit des obligations et des dérogations spécifiques en fonction de l'utilisation de l'équipement, de sa complexité à contrôler ou encore des contraintes matériaux, voici quelques exemples :

ESP construit avec une paroi vitrifiée (émaillée)

Document de référence

CTP 11/2019 : Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à paroi vitrifiée .

Contraintes

Un équipement sous pression à paroi vitrifiée est construit avec un revêtement d’émail vitrifié pour contenir des liquides, des gaz ou de la vapeur sous pression. Il peut exister sous forme de cuve de réacteur, de capacité de stockage ou de filtration, de calandre et faisceaux d’échangeur, etc.

La vitrification des couches successives d’émail (émail d’accrochage et émail de couverture) s’opère en plusieurs applications suivies de cuissons à haute température. C’est un processus particulièrement long et coûteux, qui fait subir à l’équipement un traitement thermique nécessitant une maîtrise contrôlée. La présence du revêtement vitrifié ne permet pas d'avoir un accès direct à la paroi métallique. Lors des interventions de contrôles (inspection et requalification périodiques), il est donc impossible pour l'exploitant de retirer l'émail afin de contrôler la paroi de l'ESP.

C'est donc pour cela que ce CTP a été rédigé (par des groupes de travail faisant intervenir des experts du métier) afin de répondre à ces spécificités.

Dispositions spécifiques/dérogatoires

Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles règlementaires de surveillance en exploitation, que permet le présent CTP, sont les suivantes :

• pouvoir se dispenser d’enlever le revêtement d’émail vitrifié lors des inspections (IP) et des requalifications périodiques (RP) ;
  
• pouvoir se dispenser d’épreuve hydraulique du compartiment vitrifié tant intérieurement qu’extérieurement lors des RP ;
  
• pouvoir remplacer l’épreuve hydraulique requise par une autre méthode de vérification finale si l’épreuve est néfaste pour l’intégrité du revêtement d’émail vitrifié (dans le cas d’intervention notable sur le compartiment opposé au compartiment comportant une paroi vitrifiée).

Obligations du cahier technique

Afin de pouvoir bénéficier de la dérogation concernant le retrait de l'émail, il convient donc de respecter les obligations suivantes :

• Plan d'inspection : la mise en place d'un plan d'inspection (PI), est obligatoire afin de garantir un suivi adapté de chaque équipement en fonction des conditions opératoires critiques limites (COCL).
  
• Retour d'Expérience : la mise en place d'un REX dans une démarche d'amélioration continue.
  
• Les procédures d'IP et RP : les points de contrôles et les END (Essai ou contrôle non destructif) sont analysés et mis en place en fonction de l'équipement dans le PI.

Avec la mise en place du CTP, l'exploitant peut donc continuer à exploiter et contrôler ces ESP vitrifiés de la meilleure façon et en toute sécurité.

Systèmes frigorifiques sous pression

Document de référence

Cahier Technique Professionnel (CTP) 04/2026 : Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression.

Contraintes

Un système frigorifique est un ensemble qui contient plusieurs récipients ou compartiments de récipient et de tuyauteries (et leurs accessoires sous pression) contenant du fluide frigorigène.

Compte tenu de leurs spécificités, les systèmes frigorifiques sous pression requièrent un CTP. Ces ensembles doivent : rester disponibles pour assurer la continuité de la production de froid (selon l'utilisation de l'exploitant) ; ne tolèrent pas l’introduction d’humidité dans les circuits et sont conçus de sorte à éviter les fuites de fluide et la migration d'humidité sous le calorifuge. L'exploitation optimale prévue du système frigorifique ne permet pas de respecter les exigences de suivi telles que : l’épreuve hydraulique, la visite intérieure et la vérification extérieure des parois métalliques des équipements calorifugés.

C'est donc pour cela que ce CTP a été rédigé (par des groupes de travail faisant intervenir des experts du métier) afin de répondre à ces spécificités.

Dispositions spécifiques/dérogatoires

Les dispositions spécifiques relatives aux contrôles règlementaires de surveillance en exploitation, que permet le présent CTP, sont les suivantes :

• pouvoir se dispenser d'ouvrir les ESP de l'ensemble lors des IP et des RP ;
  
• pouvoir se dispenser d’épreuve hydraulique des compartiments frigorifiques ;
  
• pouvoir se dispenser de retirer le calorifuge lors des IP et des RP.

Obligations du cahier technique

Afin de pouvoir bénéficier de la dérogation concernant le retrait de l'émail, il convient donc de respecter les obligations suivantes :

• PI : la mise en place d'un PI est obligatoire afin de garantir un suivi adapté de chaque équipement en fonction des conditions opératoires critiques limites (COCL).
  
• Retour d'Expérience : la mise en place d'un REX dans une démarche d'amélioration continue.
  
• Les procédures d'IP et RP : les points de contrôles et les essais ou contrôle non destructifs (END/CND) sont analysés et mis en place en fonction de l'équipement dans le PI.
  
• Périodicité de contrôle : avec la mise en place du CTP, il est possible de rallonger les contrôles des IP et RP jusqu'à 4 et 12 ans (selon caractéristiques de l'ESP).

Avec la mise en place du CTP, l'exploitant peut donc continuer à exploiter et contrôler ces ESP vitrifiés de la meilleure façon et en toute sécurité.

Cylindres sécheurs et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière

Document de référence

CTP 10/2019 : Dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs de type yankee et frictionneur utilisés dans l'industrie papetière

Contraintes

Parmi les ESP soumis à la vapeur d’eau saturée, exploités dans l’industrie papetière, les cylindres sécheurs du type « yankee » ou « frictionneur » occupent une place très particulière et représentent une même famille d’équipements.

Leur requalification réglementaire entraîne des difficultés lors de la réalisation de l’épreuve hydraulique. Le retour d’expérience international montre que l’épreuve hydraulique, nécessitant le remplissage par un poids d’eau considérable (équivalent au poids du sécheur) est susceptible d’endommager l’équipement.

C'est donc pour cela que ce CTP a été rédigé (par des groupes de travail faisant intervenir des experts du métier sous l'égide de la COPACEL) afin de répondre à ces spécificités.

Obligations du cahier technique

Le CTP met en œuvre un ensemble d’actions et d’investigations qui font l’objet d’un PI incluant un plan de contrôle pluriannuel. Conformément au point 5, il intègre :

1. Pour les cylindres en acier :
   Des IP à 2 ans.
   Des RP à 8 ans.
   
2. Pour les cylindres en fonte :
   Des IP à 3 ans.
   A terme, des RP à 12 ans*.

*selon les modalités définies au paragraphe 15 du CTP sans épreuve hydraulique et un ensemble de mesures contribuant à la sécurité de l’exploitation (formation, audits, retour d’expérience, …) correspondant à un examen complet.

Les modes de dégradation ont été définis dans le CTP en prenant en compte les caractéristiques des matériaux utilisés pour la fabrication des cylindres (la fonte et l’acier), les propriétés des fluides (la vapeur et les condensats), les conditions de service ainsi que les cycles d’exploitation.

Le CTP définit les 6 modes de dégradation suivants :

• l’érosion (perte d’épaisseur locale) ;
• la fatigue (excès de contraintes thermiques et/ou mécaniques) ;
• la corrosion ;
• la rupture fragile (contraintes mécaniques et thermiques spécifiques à la fragilité de la fonte) ;
• la fissuration de la boulonnerie ;
• et le flambage.

L’application des plans de contrôles contenus dans ce CTP définit les dispositions spécifiques applicables aux cylindres sécheurs fonte et acier de type yankee et frictionneur garantissant un niveau sécurité des équipements au moins équivalent à celui du chapitre II de l’arrêté ministériel du 20 novembre 2017.

Avec la mise en place du CTP, l'exploitant peut donc continuer à exploiter et contrôler ces sécheurs et frictionneurs de la meilleure façon et en toute sécurité.

Récipients isolés pour les stockages de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote

Document de référence

CTP 152-03/B/2020 : Dispositions spécifiques applicables aux récipients isolés au moyen d’un revêtement tel que le liège aggloméré, le polyuréthane expansé (PU) ou le verre aggloméré pour les stockages de dioxyde de carbone ou d’hémioxyde d’azote.

Contraintes techniques

La présence sur la paroi externe d'un revêtement d’isolation thermique ne permet pas d'examiner la surface extérieure du récipient sans, au préalable, le détériorer de façon irréversible.

L'accès à la paroi extérieure des récipients induit une durée d'immobilisation importante et des travaux de maintenance conséquents. L’accès à la paroi intérieure des récipients induit des entrées d’humidité pouvant entrainer une corrosion et de la formation de glace préjudiciable au bon fonctionnement de l’équipement en exploitation.

Pour les récipients ayant un volume important, les temps de séchage liés à l’ouverture entrainent une durée d’immobilisation importante.

C'est donc pour cela que ce CTP a été rédigé afin de répondre à ces spécificités.

Obligations du cahier technique

Pour l'application de ce CTP met en œuvre un ensemble d’actions et d’investigations :

PI

L’exploitant décline le PI générique pour les équipements qu’il exploite. Il est possible de décliner le plan d’inspection générique soit sur chaque équipement individuel, soit pour une liste d’équipements*.
*Lorsqu’un équipement a des spécificités (caractéristiques, mode de dégradation, ou zone sensible spécifique…), il devra faire l’objet d’un plan d’inspection particulier.

Le PI devra être modifié et soumis à une nouvelle approbation si :

• Le plan d’inspection générique défini dans le CTP est révisé ;
• De nouveaux modes de dégradation ou des défauts propres à l’équipement étaient identifiés nécessitant une évolution des actions de surveillance à réaliser sur l’équipement ; dans ce cas l’exploitant devrait remonter ce REX à l’AFGC.

Contrôle de mise en service (CMS)

Il est réalisé pour chaque mise ou remise en service y compris en cas de déplacement sur le même site. Il peut être réalisé par une personne compétente, un service inspection reconnu (SIR) ou un organisme habilité (OH).

IP

Elle est réalisée au plus tard tous les 5 ans par une personne compétente (SIR ou OH) et doit comporter les opérations suivantes :

• Vérification du contenu des documents ;
• Examen visuel du stockage et de son revêtement permettant de détecter la présence de ponts thermiques par la présence de givre ;
• Examen visuel des soupapes de sécurité, sans dépose de celles-ci et vérification de l’absence d’obstacles susceptibles d’entraver leur bon fonctionnement et des accessoires sous pression.

Spécificités à prendre en considération :

L’inspecteur portera une attention particulière aux zones sensibles à l’infiltration d’eau. En cas de doute, l’examen visuel du stockage et de son revêtement peut être complété par un contrôle par thermographie infrarouge.
Si des ponts thermiques sont observés avec présence de givre, la paroi des récipients sera mise à nu systématiquement au droit des ponts thermiques en vue d’une remise en état de l’isolation.

RP

La RP doit être réalisée au plus tard tous les 10 ans par un OH ou un SIR accrédité et doit comporter les opérations suivantes dans cet ordre :

• Vérification de l’existence et de l’exactitude des documents ;
• Vérification de la réalisation des contrôles antérieurs prévus par le PI ;
• Examen visuel extérieur ;
• Décalorifugeage des points singuliers et examen visuel de ces zones avant épreuve ;
• Epreuve hydraulique* avec les points singuliers décalorifugés, maintenue à la pression d’épreuve durant 1 heure minimum ;
• Examen visuel de la paroi intérieure ;
• Mesures par sondage depuis l’intérieur, de l’épaisseur des parois en comparaison des épaisseurs d’approvisionnement et des relevés précédents, conformément au PI ;
• Retarage des soupapes de sécurité ou leur remplacement, par des soupapes ayant à minima les mêmes performances et vérification de l’absence d’obstacles susceptibles d’entraver leur bon fonctionnement ;
• Examen visuel externe des accessoires sous pression.

*L’épreuve hydraulique peut être remplacée par un essai pneumatique surveillé par émission acoustique dans la mesure où ce contrôle est réalisé conformément à un guide professionnel approuvé par décision du ministre chargé de la sécurité industrielle, publiée au bulletin officiel du ministère chargé de la sécurité industrielle.

Gestion du retour d'expérience (REX)

Les exploitants remontent annuellement à l’AFGC, le REX concernant la mise en œuvre de ce CTP suivant l’annexe 3. Pour les différentes opérations réglementaires, il est fait la distinction entre celles réalisées par un OH ou un SIR ou une personne compétente. L’ajout de mode de dégradation non prévu par le CTP donnera lieu à un REX vers l’AFGC.

L’AFGC analyse régulièrement ce REX de manière à étudier si cela justifie une révision du présent CTP.

Réservoirs GPL moyen et gros vrac des gaz de pétrole liquéfiés

Document de référence

CTP 11/2019 : Pour la fabrication et l'exploitation des réservoirs GPL moyen et gros vrac .

Domaine d'application

Ce CTP définit les dispositions de conception, de fabrication, d’installation et d’exploitation des réservoirs GPL « moyen et gros vrac » des gaz de pétrole liquéfiés. Il s’applique à des réservoirs cylindriques, fixes, en acier :

• de capacité supérieure à 12 m3 et inférieure ou égale à 120 m3 , lorsqu’ils sont exploités en situation aérienne ;
• de capacité supérieure à 12 m3 et inférieure ou égale à 35 m3 lorsqu’ils sont exploités en situation enterrée (enfouis ou en fosse maçonnée) et protégés de la corrosion par un système de protection cathodique, et respectant ses exigences.

Ces réservoirs peuvent être exploités comme stockage de GPL utilisé en phase gazeuse et dans ce cas être éventuellement associés à un système de vaporisation externe. Ils peuvent également être exploités comme stockage de GPL utilisé en phase liquide (GPL carburant, …) et dans ce cas être équipés d’un système de pompage interne (pompe immergée) ou externe.

Dispositions spécifiques/dérogatoires

Les principales dispositions retenues de suivi en service sont les suivantes :

• Une dispense partielle, lors des IP des réservoirs enterrés, de la vérification extérieure (vérification limitée à la partie visible sous capot) ;
• Une procédure de requalification individuelle par émission acoustique des réservoirs aériens et enterrés (dans les conditions de l'article 21 de l'arrêté du 20 novembre 2017) ;
• La possibilité de réaliser la vérification intérieure de la RP après l’épreuve hydraulique, (en application de l'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2017).

Toutes nouvelles demandes de disposition spécifique et actions de surveillance associées doivent être définies et justifiées en fonction du REX et de l’analyse des modes de dégradation.

Obligations du cahier technique

Pour l'application de ce CTP met en œuvre un ensemble d’actions et d’investigations :

PI

Chaque exploitant décline le PI générique (cf. en Annexe I dans le CTP) et fait approuver par un OH le PI applicable à chaque équipement ou aux équipements comme définis dans le PI générique : aérien et enterré sous protection cathodique.

Nota : une même décision d’approbation par l’OH peut couvrir plusieurs PI applicables à différents équipements. Dans ce cas, la décision mentionne la liste des équipements concernés par le plan applicable.

IP

En application de l'article 13 de l'arrêté du 20 novembre 2017, les réservoirs visés par le présent cahier des charges « sont dispensés de vérification intérieure. Dans le cas où cette protection des parois internes par l’atmosphère de GPL viendrait à être interrompue, ils doivent faire l’objet d’une vérification intérieure préalablement à leur remise en service, si la précédente vérification a été faite depuis plus de quarante-huit mois ».

L’IP est effectuée conformément à la procédure CFBP MA.GV/PR.02. Pour les réservoirs aériens ou enterrés, elle comprend :

• La vérification extérieure (limitée à la partie extérieure sous capot pour les enterrés) ;
• La vérification des accessoires de sécurité et sous pression.
  Pour les réservoirs enterrés, elle est complétée par un contrôle complémentaire relatif à la protection cathodique.

Périodicité de l’IP :

• Réservoirs aériens : les contrôles d'IP auront lieu entre deux RP dans un délai de 72 mois maxi par rapport au mois de référence ou à la dernière IP. Tout équipement qui n’a pas fait l’objet d’une livraison et d’un contrôle de routine dans un délai de moins de 48 mois impose la réalisation d’une IP.
• Réservoirs enterrés : la première IP aura lieu dans les 12 mois qui suivent le mois de référence. Les inspections suivantes auront lieu dans un délai de 48 mois par rapport au mois de référence ou à la dernière IP.

RP

L’intervalle maximal entre deux RP est fixé à 12 ans pour les réservoirs aériens et à 10 ans pour les réservoirs enterrés.

Les opérations de requalification peuvent être effectuées dans l’ordre suivant :

• Vérification extérieure (dans le cadre de l’inspection de requalification) ;
• Epreuve hydraulique (réalisée dans les conditions de l’article 21.II de l’arrêté du 20/11/17) ;
• Vérification intérieure ;
• Vérification ou remplacement des accessoires de sécurité et des accessoires sous pression.
  

Gestion du retour d’expérience (REX)

Le retour d’expérience est formalisé annuellement auprès de l’Observatoire des Appareils à pression (OBAP) à travers un tableau à renseigner annuellement. Ce dernier collecte les statistiques liées aux suivis en service des ESP/RPS. Ces données sont remontées par le CFBP ou par chaque exploitant non membre du CFBP à l’OBAP, et sont accessibles aux OH. Par ailleurs, le retour d’expérience annuel des données relatives aux RP par émission acoustique est à remonter au GT REX du GEA (Groupe Emission Acoustique) de l’AFIAP.

ESP à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température

Document de référence

CTP 12/2019 - 152-01 : Dispositions spécifiques applicables aux équipements sous pression à simple paroi constitutifs d'installations non frigorifiques fonctionnant à basse température.

Domaine d'application

Les ESP concernés, récipients et tuyauteries (et leurs accessoires respectifs), font partie des installations fixes autres que frigorifiques dans lesquelles les fluides sont renouvelés ou partiellement renouvelés en fonctionnement normal, et dans certaines parties desquelles la température du gaz est inférieure à 0°C.

Les familles d’équipements concernées par ce CTP sont les suivantes :

• installations de liquéfaction et de fractionnement de l'air ;
• installations de liquéfaction ou de purification par cryogénie de l'oxygène, de l'azote, des gaz rares (Hélium, Néon, Argon, Krypton, Xénon), ou de l'hydrogène ;
• installations de liquéfaction ou de fractionnement des gaz obtenus par vapocraquage d'hydrocarbures ;
• installations contenant du gaz naturel liquéfié ;
• «section froide» des installations contenant du gaz naturel re-gazéifié ;
• «section froide» des installations de liquéfaction de dioxyde de carbone ou d'hémioxyde d'azote de ces gaz à température au plus égale à -10 °C.

Dispositions spécifiques/dérogatoires

Paroi externe

L’accès à la totalité de la paroi externe des boites froides et des équipements isolés au moyen d’un revêtement ne peut se faire qu’en portant atteinte à l’intégrité de l’isolation. En conséquence, la vérification extérieure des équipements implantés dans une boîte froide est techniquement difficile, celle des équipements isolés au moyen d’un revêtement ne peut être que partielle au droit des zones prévues à cet effet.

Paroi interne

Compte tenu des basses températures de fonctionnement de ces installations, toute entrée d'humidité et toute présence d'eau résiduelle, liées aux ouvertures, mises à l'air et épreuves, sont incompatibles avec le procédé et conduiraient à des risques importants de bouchage et/ou d’endommagement à la remise en service liés aux difficultés de séchage. Il peut y avoir aussi impossibilité technique, de par la conception, à ouvrir les équipements pour effectuer une vérification intérieure. Quant à la réalisation d'une épreuve avec un liquide tel que le méthanol, le toluène ou le kérosène, non volatil à la température de l’épreuve, non toxique par inhalation et ne présentant pas d'inconvénient pour le fonctionnement ultérieur de l’installation, les sujétions induites (inflammabilité du fluide d'épreuve, importance des volumes, temps de séchage...), rendent cette opération techniquement et économiquement inenvisageable, compte tenu des risques environnementaux.

Obligations du cahier technique

Pour l'application de ce CTP met en œuvre un ensemble d’actions et d’investigations :

PI

L’exploitant décline le ou les PI génériques pour les équipements qu’il exploite. Il est possible de décliner les PI génériques pour chaque famille d’équipements, soit sur chaque équipement individuel, soit pour une liste d’équipements.

Lorsqu’un équipement a des spécificités (caractéristiques, mode de dégradation, ou zone sensible spécifique...), il doit faire l’objet d’un PI particulier.

L’approbation du PI par l’OH peut être faite dès la rédaction du PI et au plus tard à la RP.

CMS

Il est réalisé pour chaque mise ou remise en service y compris en cas de déplacement sur le même site. Il peut être réalisé par une personne compétente, un SIR ou un OH.

Inspection intermédiaire

Comprend un contrôle du bon état du revêtement doit être réalisée pour les récipients en acier autre qu’inoxydable austénitique avec un revêtement et fonctionnant à une température supérieure ou égale à -10°C au plus tard tous les 2,5 ans (30 mois).
Cet examen du revêtement est réalisé par une personne compétente désignée par l’exploitant, un OH ou un SIR, et a pour objet de vérifier l’absence de point de givre en pleine paroi pour ceux fonctionnant à une température inférieure à 0°C, ou pour vérification de l’étanchéité afin d’éviter les entrées d’humidité pour ceux fonctionnant à une température supérieure à 0°C.

Pour ceux fonctionnant à une température inférieure à 0°C, ce contrôle peut être complété en cas de doute par un contrôle par thermographie infrarouge.

IP

L'inspection périodique doit être réalisée au plus tard tous les 5 ans (60 mois). Elle est réalisée par une personne compétente désignée par l’exploitant, un OH ou un SIR et doit comporter les opérations suivantes :

• Vérification de l’existence et prise en compte du dossier d’exploitation en préliminaire ;
• Vérification extérieure y compris des accessoires sous pression rendus accessibles (sauf en cas de dispense*) ;
• Vérification des accessoires de sécurité.
  

Dispense* :

La dispense de vérification extérieure s’applique aux équipements :

1. Faisant partie d’une boîte froide ou composant les épurations cryogéniques.
2. Pour les autres en acier inoxydable austénitique ou alliage d’aluminium avec un revêtement, ces équipements font l’objet d’un examen visuel externe sans enlèvement du revêtement.
3. Pour les autres en acier autre qu’inoxydable austénitique avec un revêtement, les équipements isolés thermiquement font l’objet d’un contrôle de l’état du revêtement pour vérification de l’absence de point de givre en pleine paroi pour ceux fonctionnant à une température inférieure à 0°C, ou pour vérification de l’étanchéité afin d’éviter les entrées d’humidité pour ceux fonctionnant à une température supérieure à 0°C. Pour ceux fonctionnant à une température inférieure à 0°C, ce contrôle peut être complété en cas de doute par un contrôle par thermographie infrarouge.

RP

La RP doit être réalisée au plus tard 10 ans (120 mois) à partir de la date de la première mise en service ou de la dernière RP.

Les équipements faisant partie des installations citées au point “contraintes techniques” sont dispensés de renouvellement d’épreuve lors de la RP.

Elle est réalisée par un OH ou un SIR accrédité et doit comporter les opérations suivantes dans cet ordre :

• Vérification préliminaire de l’existence et de l’exactitude des documents (prévus à l’article 6 de l’AM du 20 Novembre 2017) ;
• Vérification extérieure des équipements selon les dispositions définies au paragraphe précédant pour leur IP, complétée pour les équipements contenant des gaz à température inférieure à -10°C en acier autre qu’inoxydable austénitique, par des décalorifugeages localisés au niveau des zones réputées critiques que sont les points singuliers tels que piquages, tubulures, trous d’homme, prises de température et supports ;
• Vérification des accessoires de sécurité (selon l’article 22 de l’arrêté du 20 novembre 2017).
  

Gestion du retour d’expérience (REX)

Les exploitants remontent annuellement à l’AFGC le REX concernant la mise en œuvre du CTP suivant l’annexe 3. Pour les différentes opérations réglementaires, il est fait la distinction entre celles réalisées par un OH ou un SIR ou une personne compétente.

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

• Les obligations sont déterminées automatiquement pour éviter les erreurs et les doutes ;
• La levée des observations est automatique et guidée ;
• Tous les documents sont stockés en ligne.