Qu'est-ce qu'un plan de contrôle ?

Un plan de contrôle est un document établi par l'exploitant, définissant les conditions d’examen, la nature et l'étendue des investigations à effectuer pour les inspections et requalifications périodiques (IP et RP) d'un équipement sous pression (ESP).

Ce document est réalisé en tenant compte des conditions d’exploitation de maintenance et d’environnement propres à un ou plusieurs équipements définis. Il prend en compte les modes de dégradation et les indications de la notice d’instructions.

Quel est le périmètre ?

Les équipements concernés

Ce guide s’applique aux ESP tels que les récipients et générateurs de vapeur munis, en service normal, de dispositifs d’isolation thermique ou phonique, de revêtements ou garnissages, démontables ou non.

Définitions

Dispositif d'isolation thermique

Calorifuge externe ou interne, tel que :

• Pour les équipements fonctionnant à chaud : laine de roche, laine de verre, fibre céramique, etc.
• Pour les équipements fonctionnant à basse température : mousse expansée (ex : polyuréthane), perlite, etc.

Dispositif d'isolation phonique

Protection en contact avec la paroi destinée à atténuer le bruit.

Garnissage

Matière réfractaire (béton, ciment, briques, céramique, etc) déposée sur la paroi de l’équipement afin de le protéger des fluides chauds ou des flux thermiques.

Revêtement

Matériau appliqué sur la paroi de l’équipement destiné à le protéger contre les agressions internes ou externes (époxy, résine, peinture, métallisation, galvanisation, etc).

Exclusion

Sont exclus du domaine d’application d'un plan de contrôle :

• les équipements suivis dans le cadre d’un plan d’inspection ;
• les tuyauteries ;
• les équipements suivis selon les dispositions d’un texte réglementaire, ou d’une décision de l’autorité administrative compétente, qui spécifie pour les modalités de suivi en service, les dispositions à prendre dans le cadre de la dépose partielle des dispositifs d’isolation thermique ou phonique, des revêtements ou garnissages ;
• les équipements suivis selon un cahier technique professionnel (CTP) qui traite du même sujet (par ex : le CTP pour les systèmes frigorifiques).
  

Finalité

Il est nécessaire pour assurer une surveillance adéquate de l'équipement, en prenant en compte les modes de dégradation prévisibles et les conditions d'exploitation spécifiques.

En réalisant ce document, l'exploitant assure une surveillance avancée qui est en phase avec les conditions d'utilisation de l'équipement et permet d'avoir des dérogations à chaque contrôle telle que l'ouverture de certaines parties du calorifuge plutôt que l'ensemble complet.

Ce document permet donc de mieux maitriser les risques de ses équipements et diminuer les coûts "inutiles" lors des contrôles réglementaires.

Quelles sont les modalités de mise en oeuvre du plan de contrôle ?

Contenu

Le plan de contrôle précise les éléments à déposer et la nature des contrôles non destructifs à effectuer lors des inspections et requalifications périodiques. Le cas échéant, il est mis à jour par l’exploitant en fonction du résultat des inspections.

Pour les inspections périodiques, le plan de contrôle doit traiter principalement des zones suivantes :

• piquages soumis à des efforts cycliques ou particuliers ;
• les supports et points d'attache (notamment pour les vibrations) ;
• les zones corrodées, érodées ou soumises à ces risques.

Nota : les soufflets de dilatation sont soumis à la mise à nu totale.

Pour les requalifications périodiques, le plan de contrôle doit traiter, en plus des points de l'IP, des zones suivantes :

• assemblages soudés complexes ou sièges de concentrations importantes de contraintes ;
• pieds des tubulures susceptibles d’être exposées à des fuites de fluides ;
• partie de la génératrice inférieure et points bas ;
• partie des fonds inférieurs et supérieurs.

Elaboration

Conformément au point 8 du guide AQUAP 2005/01, le plan de contrôle peut être réalisé par l'exploitant.

Nota : L’organisme habilité en charge de l’inspection s’assure, lors de la vérification documentaire, que le plan de contrôle respecte les dispositions du présent guide et que les dispositions prises soient satisfaisantes pour mener à bien l’inspection. Dans le cas contraire l’organisme habilité demande à l’exploitant de réviser le plan de contrôle.

Mise en oeuvre

Rédaction

Lorsque vous avez convenu de suivre votre ESP suivant un plan de contrôle, il convient donc de le réaliser pour chaque équipement. Ce document doit être archivé dans le suivi en exploitation de l'équipement (archive papier ou informatique) et doit être présent lors de chaque contrôle réglementaire, car il définit les procédures de contrôle.

Mise en place des procédures

Une fois le plan de contrôle réalisé pour son équipement, lors de l'inspection ou requalification périodique, l’exploitant doit :

• mettre à disposition le plan de contrôle ;
• procéder à la préparation de l’équipement en accord avec celui-ci ;
• procéder aux contrôles non destructifs prévus au plan de contrôle ;
• autres procédures définies dans le plan de contrôle.

Les références réglementaires

Textes principaux

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Textes accompagnants

Guide(s)

Guide AQUAP 2005/01 - Rev.5

Inspections réglementaires des équipements sous pression revêtus intérieurement et/ou extérieurement ou munis d'un garnissage intérieur

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