Qu’est-ce qu’un ESP frigorifique ou groupe froid ?

Définition

Le groupe froid ou système frigorifique est une catégorie d'équipement sous pression (ESP). C'est un ensemble qui contient plusieurs ESP soumis au suivi en service et contient du fluide frigorigène.

Décomposition

Parmi les systèmes frigorifiques, on retrouve les ensembles suivants :

• Unité de refroidissement : utilisé dans le process de production, permet notamment de refroidir ;
• Unité d'air et de climatisation : utilisé notamment pour le traitement de l'air ;
• Unité réversible : comme les pompes à chaleur ;
• Unité de froid : utilisé pour refroidir ou congeler dans un but précis.

Dans ces ensembles, on retrouve notamment les ESP suivants : des réservoirs et séparateurs d'huile, des bouteilles liquides, des compresseurs hermétiques, des échangeurs, des tuyauteries, etc.

Quels sont les risques ?

Comme pour des ESP "classiques", les ESP frigorifiques peuvent générer des risques importants :

• Risque d’explosion : concerne la rupture franche de l’équipement ;
• Risque de perte de confinement : diffusion à l’atmosphère des fluides frigorigènes ;
• Risque d’incendie : une perte de confinement d’un fluide inflammable associé à un environnement déclencheur.

Ces risques peuvent entrainer des blessures mortelles pour les opérateurs et les personnes à proximité ainsi que des dégâts sur les installations et équipements.

Quelles sont les obligations à respecter ?

En tant qu'utilisateur ou détenteur d’ESP, vous êtes responsable de leur sécurité. L’arrêté ministériel du 20/11/2017 et le CTP 04/2026 fixent les obligations réglementaires pour le suivi en service des équipements sous pression frigorifiques.

À la mise en service d’un ESP frigorifique

À l’acquisition d’un groupe froid ou ensemble frigorifique, il est de la responsabilité de l’exploitant de s’assurer que l'installation est conforme aux obligations réglementaires.

Vérification initiale (VI) 

La vérification initiale est réalisée sous la responsabilité de l’exploitant par une personne habilitée à réaliser les opérations de contrôle prévues. Elle a pour but de s’assurer que l’ensemble des vérifications réalisées sur les ESP correspondent à celles du contrôle de mise en service et que toutes les dispositions prévues dans le Plan d’Inspection (PI) pourront être mises en œuvre le moment venu.

La personne habilitée qui a réalisé ces opérations, établit et signe un compte rendu de vérification initiale. Ce compte rendu atteste de la conformité du contrôle. Il est conservé par l’exploitant pendant la durée de vie des ESP.

Nota :

• La vérification initiale vaut CMS et est obligatoire pour tous les équipements soumis. Elle est réalisée avant la date de première mise en service du système frigorifique (contre 3 mois de délai dans l'un des anciens CTP).
• Les récipients mis en service avant le 25 juillet 2014 ne sont pas concernés par la vérification initiale (hormis les cas prévus au § A.3.3.).
• Les tuyauteries mises en service avant le 25 juillet 2014 ne sont pas concernées par la vérification initiale (hormis les cas prévus au § A.3.3.).
  

La documentation 

Afin de garantir la conformité de l’appareil, vous devez impérativement être en possession de la documentation relative à votre ESP (la notice d'instructions, les documents techniques, les plans, le plan d'inspection et les schémas nécessaires à une bonne compréhension de ces instructions).

Les contrôles d’un ESP

Pour les ESP frigorifiques, il convient de générer un PI pour définir vos périodicités de contrôles pour l'inspection périodique (IP) et la requalification périodique (RP) sans pour autant dépasser les valeurs fixées par le CTP.

IP

Le PI définit les actions minimales de surveillance et les périodicités de contrôle.

L’inspection périodique des ESP frigorifiques est réalisée tous les 4 ans, exception faite pour les ESP (du chapitre C) de catégorie IV pour lesquels le délai est de 2 ans.

Les périodes maximales sont comptées, selon le cas, à partir de la date de la mise en service ou de la précédente inspection ou requalification périodique.

Contenu de l’inspection périodique (principaux contrôles) : vérification documentaire, contrôle visuel des accessoires de sécurité et contrôle du réseau hydraulique secondaire des échangeurs. Pour les parties calorifugées ou protégées contre la corrosion (par exemple bande grasse, peinture …), le contrôle visuel mentionné ci-dessus s’applique à l’enveloppe extérieure et seules les parties amovibles du calorifuge sont à retirer.

Nota : le CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de l’IP à 48 mois pour les ESP hors cat.IV (contre 40 mois dans l'un des anciens CTP).

RP

La requalification des ESP contenant des fluides frigorigènes toxiques est réalisée au plus tard, tous les 6 ans. Pour tous les autres fluides frigorigènes, cette requalification est réalisée au plus tard, tous les 12 ans.

Contenu de la requalification périodique : vérification documentaire, contrôle visuel, vérification de la réalisation des contrôles prévus dans le plan d’inspection et vérification des accessoires de sécurité (retarage des soupapes de sécurité ou remplacement ou contrôles, réglage des pressostats de sécurité HP, fonctionnement de la chaîne de sécurité des pressostats de sécurité HP).

Nota :

• pas d'épreuve hydraulique pour les ESP frigorifiques ;
• le CTP avec la mise en place du plan d’inspection permet ici de rallonger au maximum la périodicité de la RP à 6 ans pour les fluides frigorigènes toxiques et à 12 ans pour les autres fluides (contre 5 ans et 10 ans dans l'un des anciens CTP).

Point d'attention concernant l'IP des ESP frigorifiques et des systèmes de ventilation

Un système frigorifique peut être soumis à différents textes réglementaires comme ceux qui règlementent les ESP ou encore les systèmes de ventilation. Toutefois les obligations sont différentes, même si les contrôles peuvent avoir un nom similaire.

Inspection périodique d'un ESP

Les ESP frigorifiques soumis à l'arrêté ministériel du 20 novembre et au CTP 04/2026 ont pour obligation une inspection périodique à 2 ans ou 4 ans suivant la catégorie de risque de l'ESP. Cette inspection est établit suivant le plan d'inspection (comme cité plus haut).

Inspection périodique d'un système de ventilation

Les systèmes de ventilation (comme les climatisations, les systèmes split, etc) ont une inspection périodique imposée par les arrêtés relatifs aux systèmes de ventilation ayant une puissance nominale utile supérieure à 70kW. Cette inspection peut être dispensée selon certains cas (présence de contrat de performance énergétique, activité principale étant l'entreposage frigorifique) contrairement à l'IP d'un ESP (qui elle ne peut pas être dispensée).

Cas des installations réalisant les 2 différentes IP

Il peut cependant exister des installations qui rentrent dans les 2 cas de figure, mais les contrôles sont totalement indépendants et sont imposés par des textes réglementaires différents. Il convient donc de réaliser ces contrôles distinctement.

Les Références réglementaires

Textes principaux

À la conception 

Réglementation européenne

Directive 2014/68/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014

Relative à l’harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte)

En exploitation

Arrêté(s)

Arrêté ministériel du 20 novembre 2017

Relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples

Textes accompagnants


Cahier(s) technique(s) professionnel(s)

Cahier Technique Professionnel (CTP) 04/2026

Pour le suivi en service des systèmes frigorifiques sous pression

Nota : ce CTP impose le suivi des ESP frigorifiques par plan d'inspection.

Comment gérer ses obligations réglementaires simplement ?

Ealico est la meilleure façon de suivre toutes les obligations réglementaires sur les ESP.

Pour en savoir plus, cliquez sur : Comprendre la réglementation : Equipements sous pression (ESP).

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